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Obligation vaccinale : L'amende bientôt baissée à 80 000 Fcfp


Tahiti, le 30 janvier 2022 - Un projet de loi du Pays destiné à modifier le montant de l'amende pour non-respect de la loi sur l'obligation vaccinale a été déposé à l'assemblée. Le texte qui porte l'amende de 175 000 à 80 000 Fcfp sera examiné en urgence à Tarahoi.

Depuis des semaines que l'annonce le président du Pays, il faudra bien finalement passer par un texte modificatif à l'assemblée pour faire passer l'amende pour non-respect de la loi sur l'obligation vaccinale de 175 000 à 80 000 Fcfp. Un projet de loi du Pays modificatif de la loi du 23 août 2021 doit être examiné dès lundi en commission à l'assemblée, pour un passage en urgence à l'assemblée de la Polynésie française. L'entrée en application des sanctions pour les personnes récalcitrantes à la loi sur l'obligation vaccinale des personnels soignants, personnes à risque et personnes en contact avec du public avait été fixée au 23 décembre avec un délai d'un mois pour se mettre en conformité. Les premiers contrôles de l'Agence de régulation des affaires sanitaires et sociales (Arass) se sont déroulés mi-janvier, avec potentiellement de premières amendes attendues pour la mi-février.
 

Rédigé par Vaite Urarii Pambrun et Antoine Samoyeau le Dimanche 30 Janvier 2022 à 22:40 | Lu 1996 fois