WASHINGTON, 27 mars 2014 (AFP) - Le président Barack Obama a décrit en détail jeudi son projet de réforme afin que les données des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis ne soient plus collectées ni stockées par l'Agence nationale de sécurité (NSA), mais restent au sein des opérateurs.
"Après avoir étudié avec attention les options disponibles, j'ai décidé que la meilleure voie était que l'Etat ne collecte plus, ni ne stocke, ces données en vrac", a-t-il déclaré dans un communiqué, détaillant le projet de loi qu'il entend soumettre au Congrès. "A la place, les données devraient rester chez les opérateurs téléphoniques".
Barack Obama a indiqué qu'il souhaitait mettre fin en l'état au programme de surveillance téléphonique, révélé par Edward Snowden en juin dernier, tout en préservant la capacité des agences de renseignement à détecter d'éventuels appels de suspects terroristes.
Selon sa proposition, qui nécessite l'adoption d'une nouvelle loi par le Congrès, les autorités devraient d'abord obtenir une ordonnance d'un juge de la cour secrète Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc) pour pouvoir réclamer aux opérateurs le détail des appels d'un numéro spécifique (durée, horaire, numéro appelé, mais pas les enregistrements des conversations). Une exception est prévue en cas d'urgence liée à la sécurité nationale.
"Cette approche nous permettra d'obtenir les informations utiles à nos besoins de renseignement tout en renforçant la confiance des gens dans la manière dont les informations sont collectées et stockées", a expliqué Barack Obama.
En attendant que le Congrès vote une réforme, le gouvernement va demander à la justice de prolonger de 90 jours le programme téléphonique actuel.
"Après avoir étudié avec attention les options disponibles, j'ai décidé que la meilleure voie était que l'Etat ne collecte plus, ni ne stocke, ces données en vrac", a-t-il déclaré dans un communiqué, détaillant le projet de loi qu'il entend soumettre au Congrès. "A la place, les données devraient rester chez les opérateurs téléphoniques".
Barack Obama a indiqué qu'il souhaitait mettre fin en l'état au programme de surveillance téléphonique, révélé par Edward Snowden en juin dernier, tout en préservant la capacité des agences de renseignement à détecter d'éventuels appels de suspects terroristes.
Selon sa proposition, qui nécessite l'adoption d'une nouvelle loi par le Congrès, les autorités devraient d'abord obtenir une ordonnance d'un juge de la cour secrète Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc) pour pouvoir réclamer aux opérateurs le détail des appels d'un numéro spécifique (durée, horaire, numéro appelé, mais pas les enregistrements des conversations). Une exception est prévue en cas d'urgence liée à la sécurité nationale.
"Cette approche nous permettra d'obtenir les informations utiles à nos besoins de renseignement tout en renforçant la confiance des gens dans la manière dont les informations sont collectées et stockées", a expliqué Barack Obama.
En attendant que le Congrès vote une réforme, le gouvernement va demander à la justice de prolonger de 90 jours le programme téléphonique actuel.
