Le nouveau texte de la résolution polynésienne à l’Organisation des nations unies a été distribué aux pays membres. Il apparaît désormais sur la base documentaire de l’ONU sous le nom de code A/67/L.56/Rev.1. Un texte toujours parrainé par les Îles Salomon, Nauru et Tuvalu, considérablement remanié dans sa rédaction : le terme de réinscription sur la liste des Pays à décoloniser a disparu du texte, tout comme la mention d’un « accord de coopération ».
Le nouveau texte du projet de résolution à l’ONU pour l’autodétermination de la Polynésie française est en sérieux recul par rapport au texte initial. La principale modification est que le texte ne demande plus «la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes établie par l’Organisation des Nations Unies». Alors que le sénateur Richard Tuheiava affirmait mi-février : « Nous ne transigerons pas sur les points 2 et 4 », l’article 2 du projet initial a bel et bien disparu, enfin l’article 4, devenu article 3 dans la nouvelle version a été modifié et «prie le Gouvernement français d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de faciliter et d’accélérer la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination». Il manque désormais la mention faite d’un accord de coopération entre l’Etat et le Pays pour accompagner et encadrer le processus d’autodétermination avec la mise en place d’un cadre de coopération pour un développement économique et social durable. Accord cadre que le président Temaru présentait comme les futurs «accords de Ma’ohi Nui».
« Il s’est agi pour nous de coller au vocabulaire de l’ONU », objecte cependant la présidence, interrogée au sujet de ces modifications hier, évoquant le contenu des points 1 et 2 du projet de résolution A/67/L.56/Rev.1. « A partir du moment où nous sommes reconnus comme Territoire non autonome et que nous sommes inscrits à l’agenda du comité des 24, nous sommes forcément réinscrits sur la liste : c’est une résultante».
Un article reste inchangé : celui qui «prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session et de lui faire un rapport à ce sujet à la soixante-huitième session de l’Assemblée». Ainsi, l’étude de la situation de la Polynésie française, si cette résolution est adoptée, serait confiée pour les prochains mois aux travaux du Comité spécial (dit le Comité des 24). Les résultats de cette étude seraient ensuite exposés à l’Assemblée générale de l’ONU au cours de la prochaine session, la 68e démarrant en septembre 2013.
La rédaction de ce texte révisé apporte d’autres informations. Tout d’abord, aucun nouveau sponsor n’est venu soutenir le projet de résolution porté par le président de la Polynésie française. Les trois parrains initiaux que sont Nauru, Tuvalu et les Îles Salomon restent signataires du document. Mi février pourtant, le sénateur Richard Tuheiava annonçait devant la presse qu’une centaine de nouveaux sponsors attendait en coulisses. Mais, les deux réunions officieuses d’information n’ont visiblement pas convaincu les participants à ces réunions préparatoires d’aller au-delà. De plus, le texte du projet de résolution en vue de l’autodétermination de la Polynésie française a été sérieusement écourté en 3 points principaux au lieu de 5, et le ton employé à l’égard de la France considérablement adouci.
En priorité le dialogue avec la France
De nouvelles formulations de langage laissent à penser que les rédacteurs de ce texte ont été priés de prendre plus d’égards envers la France. Ainsi, tout un paragraphe d’introduction a été modifié. Au lieu de dire que «les modifications successives apportées au statut politique du territoire de la Polynésie française depuis 1977 n’ont pas permis à la population de s’administrer complètement elle-même et n’ont pas été propices à un développement social et économique durable», il est écrit désormais que «la Polynésie française faisait initialement partie des territoires considérés comme non autonomes et que le gouvernement français n’a communiqué aucun renseignement sur la Polynésie française depuis 1946». Autre différence notable entre le projet initial et le projet révisé, la mention au peule Ma’ohi a disparu.
Bref, un texte vidé de sa substance, où il n’est plus question d’obtenir la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser, et où le processus d’autodétermination est renvoyé en priorité à un dialogue avec la France. Enfin, le calendrier optimal envisagé par Oscar Temaru, qui espérait une décision majeure dans le courant du mois de mars, est également profondément modifié. Certes, ce nouveau projet de résolution pourrait être examiné très rapidement par l’Assemblée générale de l’ONU, mais le véritable débat au sein de l’organisation onusienne sur l’autodétermination de la Polynésie française se jouera donc après les élections territoriales d’avril et mai prochain.
M.L
Le nouveau texte du projet de résolution à l’ONU pour l’autodétermination de la Polynésie française est en sérieux recul par rapport au texte initial. La principale modification est que le texte ne demande plus «la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes établie par l’Organisation des Nations Unies». Alors que le sénateur Richard Tuheiava affirmait mi-février : « Nous ne transigerons pas sur les points 2 et 4 », l’article 2 du projet initial a bel et bien disparu, enfin l’article 4, devenu article 3 dans la nouvelle version a été modifié et «prie le Gouvernement français d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de faciliter et d’accélérer la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination». Il manque désormais la mention faite d’un accord de coopération entre l’Etat et le Pays pour accompagner et encadrer le processus d’autodétermination avec la mise en place d’un cadre de coopération pour un développement économique et social durable. Accord cadre que le président Temaru présentait comme les futurs «accords de Ma’ohi Nui».
« Il s’est agi pour nous de coller au vocabulaire de l’ONU », objecte cependant la présidence, interrogée au sujet de ces modifications hier, évoquant le contenu des points 1 et 2 du projet de résolution A/67/L.56/Rev.1. « A partir du moment où nous sommes reconnus comme Territoire non autonome et que nous sommes inscrits à l’agenda du comité des 24, nous sommes forcément réinscrits sur la liste : c’est une résultante».
Un article reste inchangé : celui qui «prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session et de lui faire un rapport à ce sujet à la soixante-huitième session de l’Assemblée». Ainsi, l’étude de la situation de la Polynésie française, si cette résolution est adoptée, serait confiée pour les prochains mois aux travaux du Comité spécial (dit le Comité des 24). Les résultats de cette étude seraient ensuite exposés à l’Assemblée générale de l’ONU au cours de la prochaine session, la 68e démarrant en septembre 2013.
La rédaction de ce texte révisé apporte d’autres informations. Tout d’abord, aucun nouveau sponsor n’est venu soutenir le projet de résolution porté par le président de la Polynésie française. Les trois parrains initiaux que sont Nauru, Tuvalu et les Îles Salomon restent signataires du document. Mi février pourtant, le sénateur Richard Tuheiava annonçait devant la presse qu’une centaine de nouveaux sponsors attendait en coulisses. Mais, les deux réunions officieuses d’information n’ont visiblement pas convaincu les participants à ces réunions préparatoires d’aller au-delà. De plus, le texte du projet de résolution en vue de l’autodétermination de la Polynésie française a été sérieusement écourté en 3 points principaux au lieu de 5, et le ton employé à l’égard de la France considérablement adouci.
En priorité le dialogue avec la France
De nouvelles formulations de langage laissent à penser que les rédacteurs de ce texte ont été priés de prendre plus d’égards envers la France. Ainsi, tout un paragraphe d’introduction a été modifié. Au lieu de dire que «les modifications successives apportées au statut politique du territoire de la Polynésie française depuis 1977 n’ont pas permis à la population de s’administrer complètement elle-même et n’ont pas été propices à un développement social et économique durable», il est écrit désormais que «la Polynésie française faisait initialement partie des territoires considérés comme non autonomes et que le gouvernement français n’a communiqué aucun renseignement sur la Polynésie française depuis 1946». Autre différence notable entre le projet initial et le projet révisé, la mention au peule Ma’ohi a disparu.
Bref, un texte vidé de sa substance, où il n’est plus question d’obtenir la réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser, et où le processus d’autodétermination est renvoyé en priorité à un dialogue avec la France. Enfin, le calendrier optimal envisagé par Oscar Temaru, qui espérait une décision majeure dans le courant du mois de mars, est également profondément modifié. Certes, ce nouveau projet de résolution pourrait être examiné très rapidement par l’Assemblée générale de l’ONU, mais le véritable débat au sein de l’organisation onusienne sur l’autodétermination de la Polynésie française se jouera donc après les élections territoriales d’avril et mai prochain.
M.L
Les 5 points du texte A/67/L.56 (initial)
1. Affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination, y compris l’indépendance, tel qu’il est consacré au Chapitre XI de la Charte des Nations Unies et par la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, reconnaît que la Polynésie française reste un territoire non autonome au sens de la Charte, et déclare que l’article 73 e) de la Charte fait obligation au Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de communiquer des renseignements sur la Polynésie française ;
2. Décide de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes établie par l’Organisation des Nations Unies ;
3. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session et de lui faire rapport à ce sujet à la soixante-huitième session de l’Assemblée ;
4. Engage le Gouvernement français à intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin d’arrêter le texte d’un accord de coopération prévoyant notamment la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination dans le cadre duquel seront définis le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination, puis d’adopter un cadre de coopération visant à instaurer un développement social économique durable, conformément aux dispositions de l’article 73 d) de la Charte ;
5. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres, des organisations régionales et des autres entités concernées et de lui présenter à sa soixante-huitième session un rapport sur l’application de la présente résolution.
2. Décide de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes établie par l’Organisation des Nations Unies ;
3. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session et de lui faire rapport à ce sujet à la soixante-huitième session de l’Assemblée ;
4. Engage le Gouvernement français à intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin d’arrêter le texte d’un accord de coopération prévoyant notamment la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination dans le cadre duquel seront définis le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination, puis d’adopter un cadre de coopération visant à instaurer un développement social économique durable, conformément aux dispositions de l’article 73 d) de la Charte ;
5. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres, des organisations régionales et des autres entités concernées et de lui présenter à sa soixante-huitième session un rapport sur l’application de la présente résolution.
Devenus les 3 points du texte A/67/L.56/Rev.1 (révisé)
1. Affirme le droit inaliénable de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance, tel qu’il est consacré au Chapitre XI de la Charte des Nations Unies et par la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, reconnaît que la Polynésie française reste un territoire non autonome au sens de la Charte, et déclare que l’article 73 e) de la Charte fait obligation au Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de communiquer des renseignements sur la Polynésie française ;
2. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session et de lui faire rapport à ce sujet à la soixante-huitième session de l’Assemblée ;
3. Prie le Gouvernement français, agissant en sa qualité de Puissante administrante, d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de faciliter et d’accélérer la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination, et de coopérer avec le Comité spécial à l’application de la présente résolution.
2. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’examiner la question de la Polynésie française à sa prochaine session et de lui faire rapport à ce sujet à la soixante-huitième session de l’Assemblée ;
3. Prie le Gouvernement français, agissant en sa qualité de Puissante administrante, d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de faciliter et d’accélérer la mise en place d’un processus équitable et effectif d’autodétermination dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination, et de coopérer avec le Comité spécial à l’application de la présente résolution.
