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Nuutania : déjà plus de 40 millions Fcfp d’indemnités accordées à d’anciens détenus



Dans la cour intérieure du centre de détention de Nuutania à Faa'a
Dans la cour intérieure du centre de détention de Nuutania à Faa'a
PAPEETE, 23 avril 2015 – Depuis février 2013, près de 160 condamnations ont été prononcées par le Tribunal administratif en faveur d’anciens prisonniers de Nuutania pour "conditions indignes de détention".

Sur la base de ces jugements, l’Etat a déjà été condamné à verser un peu plus de 40 millions Fcfp d’indemnités en l’espace de 26 mois.

Depuis février 2013, le tribunal administratif de Polynésie française a condamné l’Etat près de 160 fois à indemniser d’anciens détenus de Nuutania, pour "conditions indignes de détention". A Papeete, 20 dossiers sont encore en instance de jugement. D’ici l’ouverture du centre pénitentiaire de Papeari, courant 2017, près de 800 dossiers pourraient encore être présentés en demande de réparation par d'anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa'a.

La base d’indemnisation est de 400 Fcfp par jour de détention sur une durée maximale de 48 mois, compte tenu de la prescription quadriennale. L’indemnité moyenne prononcée en faveur des plaignants, sur le principe du référé provision, est de l’ordre de 250000 Fcfp ; mais elle peut théoriquement atteindre 576000 Fcfp.

Sur les conditions de vie à Nuutania, lire aussi l'article issu d'un rapport publié ce jeudi, CLIQUER ICI


Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 23 Avril 2015 à 12:18 | Lu 2648 fois

Tags : PRISON






1.Posté par Pito le 23/04/2015 15:30 | Alerter
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J'espère que ce que touche ces anciens détenus leur est repris pour indemniser les victimes !!! En effet on indemnise les taulards et on oublie les victimes, où est la justice ?

2.Posté par Mathius le 23/04/2015 16:50 | Alerter
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Je reconnais bien la combine de juristes pour pas que l'état soit condamné par la cour européenne des droits d'homme, car cela coûterait bien plus cher aux caisses de la république.
C'est franchement honteux de vivre sur la misère humaine
A combien se montent les frais de justice et les honoraires par rapport ce que touche les détenus?
Encore une bonne question à poser.

3.Posté par coco le 23/04/2015 19:48 (depuis mobile) | Alerter
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Prescription quadriennale.!!!

par contre, quand on est forcé de payer l''Etat c''est a vie

4.Posté par chris le 24/04/2015 11:10 | Alerter
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Donc la combine, allez en prison vous êtes nourri, logé, blanchi, et quand vous sortez vous êtes en forme après vous être fait soigner avoir fait du sport et en plus on vous donnes de l'argent, que la vie est belle. Merci pour les victimes.

5.Posté par chris le 24/04/2015 11:12 | Alerter
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J'ai oublié ils sont tous innocents!

6.Posté par vivelajustice le 27/04/2015 23:15 (depuis mobile) | Alerter
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On indemnise les taulards... et ne pas faire d''acte qui conduise en prison ça serait pas mal non, a la base ? Le bagne !

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