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Nouvelle-Calédonie: un avocat accuse le parquet de Nouméa de "détention arbitraire"


NOUMÉA, 19 novembre 2013 (AFP) - Un avocat a accusé mardi la justice en Nouvelle-Calédonie d'avoir "arbitrairement" placé en détention un de ses clients, fils d'un leader indépendantiste kanak, ce que conteste formellement le parquet.

"C'est très grave. Le parquet fait exécuter une peine fictive. Mon client est en détention arbitraire", a déclaré à l'AFP l'avocat Denis Milliard, qui a tenté sans succès d'obtenir lundi du tribunal correctionnel une remise en liberté de Leley Uregei, incarcéré à la prison du Camp Est depuis le 18 octobre.

"Les juges ont considéré ma demande recevable mais se sont déclarés incompétents pour relâcher mon client", a-t-il ajouté.

Selon Me Milliard, le fait que Leley soit le fils de Louis Kotra Uregei, dirigeant indépendantiste radical au profil controversé, pèse dans cette affaire.

Leley Uregei, 38 ans, a été jugé en avril 2009 pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et blessures involontaires.

"Le juge a envisagé une condamnation à 5 mois ferme, mais ils n'ont pas été prononcés. Le jugement est muet au plan pénal mais pas au plan civil puisque mon client a été condamné à indemniser la victime", a déclaré l'avocat.

Quelques mois après ce jugement, en octobre 2009, le parquet a demandé au tribunal correctionnel "une rectification d'erreur matérielle" pour que les 5 mois de prison soient prononcés, sans toutefois que la peine soit mise à exécution.

Mis en cause ensuite pour conduite sans permis, en novembre 2011, Leley Uregei a été interpellé le 18 octobre dernier et placé en détention pour cinq mois.

"Je ne laisserai pas passer. J'ai écrit à Christiane Taubira", a déclaré Louis Kotra Uregei, élu territorial.

Interrogé, le parquet conteste formellement la version de l'avocat, arguant qu'en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation la peine de prison, "mentionnée dans les motivations du juge, est parfaitement exécutable".

"Ce monsieur a été condamné 5 fois pour délits routiers, c'est un récidiviste", a déclaré à l'AFP Fabrice Durand, vice-procureur.

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Rédigé par () le Mardi 19 Novembre 2013 à 05:12 | Lu 1242 fois