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Nouvelle-Calédonie: enquête après la révocation de la directrice des services fiscaux



Nouvelle-Calédonie: enquête après la révocation de la directrice des services fiscaux
NOUMÉA, 13 juin 2013 (AFP) - Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont décidé jeudi de créer une commission d'enquête après la révocation, par le gouvernement local, de la directrice des services fiscaux, a constaté une journaliste de l'AFP.

La proposition de cette commission émane du groupe Calédonie Ensemble (centre droit), qui a fait valoir "la parfaite intégrité et le sens aigu de l'intérêt général" de Stéphanie Boiteux, ex-directrice des services fiscaux.

Cette dernière a été démise de ses fonctions mardi par le gouvernement collégial, avec une courte majorité. Il est reproché à la fonctionnaire d'avoir répondu, lors d'une réunion le 29 mai de la commission du Congrès en charge de la réforme de la fiscalité, à une question sur les mesures alternatives aux défiscalisations.

Or la "ministre" en charge de la fiscalité et le secrétaire général du gouvernement avaient demandé à Mme Boiteux de se taire.

"Ce qui s'est passé lors de cette commission valait sanction. Parce qu'ils sont en poste depuis longtemps, certains fonctionnaires se croient intouchables", a déclaré Harold Martin, président du gouvernement.

Présidente de la commission fiscalité, l'indépendantiste Caroline Machoro a en revanche reproché au gouvernement de traîner les pieds sur ce sujet sensible et "de tout reporter après les élections (provinciales) de 2014".

L'exécutif calédonien a engagé une procédure disciplinaire contre la chef de service, laquelle a de son côté déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif.

M. Martin a en outre annoncé devant les élus qu'il allait déposer une plainte au pénal contre Stéphanie Boiteux, après avoir épluché les courriers de sa boîte électronique.

"Il y a eu violation du devoir de loyauté et de discrétion. Des informations couvertes par le secret fiscal ont été divulguées à des élus", a-t-il accusé.

Cette affaire intervient alors que la réforme de la fiscalité était un des points forts d'un protocole d'accord signé le 2 juin dernier au terme de 12 jours de grève générale pour dénoncer la vie chère.

Elle intervient également dans un contexte politique troublé alors que M. Martin a été porté à la tête du gouvernement par une entente entre des anti-indépendantistes et des indépendantistes, qui est aujourd'hui moribonde

Rédigé par () le Jeudi 13 Juin 2013 à 05:05 | Lu 478 fois




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