Nouméa, France | AFP | mercredi 16/04/2019 - Le député de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomes (UDI), a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans un dossier concernant la construction d'une centrale électrique, a indiqué mercredi le parquet.
L'enquête avait été ouverte après la transmission au parquet le 19 novembre 2018 d'un signalement par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a indiqué le procureur de la République Alexis Bouroz dans un communiqué à la presse.
L'Autorité y considérait "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomes", député et élu du Congrès calédonien, "diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts".
Une information judiciaire a ainsi été ouverte le 23 novembre et confiée à deux juges d'instruction. Elle a débouché le 4 avril à la mise en examen de M. Gomes pour prise illégale d'intérêts, a également indiqué le parquet précisant qu'il "conteste l'infraction".
La SAS NCE est l'entité porteuse du projet de construction d'une nouvelle centrale électrique au gaz à Nouméa d'un montant d'environ 70 milliards CFP (580 millions euros).
Dans un communiqué mercredi, le député a affirmé être "immensément fier de (s)'être mobilisé depuis 4 ans pour faire sortir de terre le projet de centrale au gaz.
"La mise en service de cet investissement interviendra en 2023. D'ici là, cette procédure finira à la seule place qui lui convienne : les oubliettes de l’histoire judiciaire calédonienne", a-t-il indiqué.
"J'ai défendu l'intérêt général. Mais je n'ai aucun intérêt personnel dans NCE", a ajouté l'élu, mentionnant qu'en septembre 2018 il n'a pas participé au vote lors de l'examen d'une subvention à NCE, dans une commission du Congrès.
Le 29 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par M. Gomes, avait considéré que les fonctions de président de la SAS NCE étaient "incompatibles avec l'exercice" d'un mandat de député", en vertu de l'article LO 151-2 du code électoral. Le parlementaire avait démissionné de son poste à NCE. Un de ses proches avait été nommé à sa suite.
Selon des sources proches du dossier, Philippe Gomes avait dès l'origine été mis en garde par un conseiller technique sur l'incompatibilité de sa fonction à la tête de NCE avec son mandat de parlementaire, mais il n'en avait pas tenu compte et s'était séparé de ce collaborateur.
Cette mise en examen intervient alors que des élections provinciales ont lieu dans moins d'un mois en Nouvelle-Calédonie, le 12 mai, et que le parti Calédonie Ensemble, dirigé par Philippe Gomes, est par ailleurs visé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, qui a donné lieu récemment à plusieurs auditions et gardes à vue.
Ténor de la droite loyaliste en Nouvelle-Calédonie, M. Gomes a déjà été poursuivi pour prise d'illégale d'intérêt et a été relaxé en appel en 2012.
L'enquête avait été ouverte après la transmission au parquet le 19 novembre 2018 d'un signalement par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a indiqué le procureur de la République Alexis Bouroz dans un communiqué à la presse.
L'Autorité y considérait "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomes", député et élu du Congrès calédonien, "diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts".
Une information judiciaire a ainsi été ouverte le 23 novembre et confiée à deux juges d'instruction. Elle a débouché le 4 avril à la mise en examen de M. Gomes pour prise illégale d'intérêts, a également indiqué le parquet précisant qu'il "conteste l'infraction".
La SAS NCE est l'entité porteuse du projet de construction d'une nouvelle centrale électrique au gaz à Nouméa d'un montant d'environ 70 milliards CFP (580 millions euros).
Dans un communiqué mercredi, le député a affirmé être "immensément fier de (s)'être mobilisé depuis 4 ans pour faire sortir de terre le projet de centrale au gaz.
"La mise en service de cet investissement interviendra en 2023. D'ici là, cette procédure finira à la seule place qui lui convienne : les oubliettes de l’histoire judiciaire calédonienne", a-t-il indiqué.
"J'ai défendu l'intérêt général. Mais je n'ai aucun intérêt personnel dans NCE", a ajouté l'élu, mentionnant qu'en septembre 2018 il n'a pas participé au vote lors de l'examen d'une subvention à NCE, dans une commission du Congrès.
Le 29 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par M. Gomes, avait considéré que les fonctions de président de la SAS NCE étaient "incompatibles avec l'exercice" d'un mandat de député", en vertu de l'article LO 151-2 du code électoral. Le parlementaire avait démissionné de son poste à NCE. Un de ses proches avait été nommé à sa suite.
Selon des sources proches du dossier, Philippe Gomes avait dès l'origine été mis en garde par un conseiller technique sur l'incompatibilité de sa fonction à la tête de NCE avec son mandat de parlementaire, mais il n'en avait pas tenu compte et s'était séparé de ce collaborateur.
Cette mise en examen intervient alors que des élections provinciales ont lieu dans moins d'un mois en Nouvelle-Calédonie, le 12 mai, et que le parti Calédonie Ensemble, dirigé par Philippe Gomes, est par ailleurs visé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, qui a donné lieu récemment à plusieurs auditions et gardes à vue.
Ténor de la droite loyaliste en Nouvelle-Calédonie, M. Gomes a déjà été poursuivi pour prise d'illégale d'intérêt et a été relaxé en appel en 2012.
