Nouméa, France | AFP | lundi 30/09/2018 - Une Taxe Générale à la Consommation (TGC) à quatre taux est entrée en vigueur lundi en Nouvelle-Calédonie, marquant une réforme majeure de la fiscalité indirecte de l'archipel, où une baisse des prix est annoncée, a constaté l'AFP.
Fruit de plusieurs années de longues et conflictuelles négociations entre le gouvernement et les acteurs économiques et syndicaux, la TGC est une sorte de TVA locale, qui remplace sept précédentes taxes (taxe générale à l'importation, taxe de péage, taxe sur le frêt aérien, taxe sur les services....).
Les autorités fiscales attendent de la TGC un rendement équivalent à celui des taxes désarmées, de l'ordre de 50 milliards CFP (416 millions euros).
L'objectif de cette réforme est de simplifier et de rendre plus transparente la fiscalité indirecte mais également de faire baisser les prix, dans ce territoire, considéré comme le plus cher de la République française, a indiqué le gouvernement local.
Les produits de première nécessité sont exonérés de TGC, qui s'applique en quatre taux : 3% pour la production locale, 6% pour les services ainsi qu'un taux "normal" à 11% et un taux supérieur à 22% (tabac, produits de luxe, boissons sucrées).
Les exportations, l'enseignement, la formation professionnelle ou encore l'accueil des personnes âgées sont exclus du champ de la TGC.
Le gouvernement a par ailleurs instauré pour un an un encadrement des marges, controversé dans les rangs des commerçants et des entreprises, sur les produits de grande consommation (alimentaire, hygiène et entretien) et les pièces détachées automobile. Une baisse des prix de 11 à 20% selon les articles est annoncée dans ces secteurs.
Lundi, au premier jour de l'instauration de la TGC, nombre de commerçants qui doivent modifier toutes leurs étiquettes se plaignaient du "casse-tête" de cette réforme, tandis que les consommateurs se montraient dubitatifs sur la réelle érosion des prix.
Fruit de plusieurs années de longues et conflictuelles négociations entre le gouvernement et les acteurs économiques et syndicaux, la TGC est une sorte de TVA locale, qui remplace sept précédentes taxes (taxe générale à l'importation, taxe de péage, taxe sur le frêt aérien, taxe sur les services....).
Les autorités fiscales attendent de la TGC un rendement équivalent à celui des taxes désarmées, de l'ordre de 50 milliards CFP (416 millions euros).
L'objectif de cette réforme est de simplifier et de rendre plus transparente la fiscalité indirecte mais également de faire baisser les prix, dans ce territoire, considéré comme le plus cher de la République française, a indiqué le gouvernement local.
Les produits de première nécessité sont exonérés de TGC, qui s'applique en quatre taux : 3% pour la production locale, 6% pour les services ainsi qu'un taux "normal" à 11% et un taux supérieur à 22% (tabac, produits de luxe, boissons sucrées).
Les exportations, l'enseignement, la formation professionnelle ou encore l'accueil des personnes âgées sont exclus du champ de la TGC.
Le gouvernement a par ailleurs instauré pour un an un encadrement des marges, controversé dans les rangs des commerçants et des entreprises, sur les produits de grande consommation (alimentaire, hygiène et entretien) et les pièces détachées automobile. Une baisse des prix de 11 à 20% selon les articles est annoncée dans ces secteurs.
Lundi, au premier jour de l'instauration de la TGC, nombre de commerçants qui doivent modifier toutes leurs étiquettes se plaignaient du "casse-tête" de cette réforme, tandis que les consommateurs se montraient dubitatifs sur la réelle érosion des prix.
