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N-Calédonie: Urvoas inquiet de l'impréparation de transferts de pouvoirs


N-Calédonie: Urvoas inquiet de l'impréparation de transferts de pouvoirs
NOUMÉA, 8 septembre 2013 (AFP) - Le président PS de la commission des lois de l'assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, s'est inquiété dimanche à Nouméa de la mauvaise préparation du transfert de certains pouvoirs de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, en cours de décolonisation.

"Beaucoup de choses ont évolué dans ce territoire mais certaines sont de nature à générer une inquiétude (...) comme la question des transferts de compétences", a déclaré M. Urvoas à l'issue d'une mission d'une semaine dans l'archipel en compagnie des députés René Dosière (PS) et Dominique Bussereau (UMP).

Il s'est notamment dit préoccupé par les conditions dans lesquelles se prépare le transfert de la sécurité civile, prévu au 1er janvier 2014, regrettant que depuis 2000 la commission des lois ne soit jamais venue s'y intéresser sur place.

"Concernant la sécurité civile, nous sommes loin de ce qui devrait être minimal avant d'envisager un transfert", a-t-il déclaré à la presse, parlant de "manque de planification et d'improvisation".

En vertu de l'accord de Nouméa, qui a instauré en 1998 un processus de décolonisation, l'Etat transfère progressivement ses compétences aux élus locaux, à l'exception des pouvoirs régaliens. Un référendum d'autodétermination doit avoir lieu entre 2014 et 2018.

MM. Urvoas et Dosière se sont cependant félicité du bon déroulement du transfert de l'enseignement secondaire, du droit civil et du droit commercial.

Alors que le paysage politique local est fragmenté, à quelques mois d'élections territoriales en mai 2014, les députés ont regretté que les "querelles politiciennes" et les débats institutionnels liés à l'avenir politique du pays prennent le dessus sur les "enjeux fondamentaux".

Selon eux, les "difficultés économiques et sociales" ou encore l'élaboration d'une stratégie industrielle pour le nickel ne sont pas suffisamment prises en compte.

Cette mission de la commission des lois fera l'objet d'un rapport, en vue du Comité des signataires de l'accord de Nouméa, le 11 octobre à l'hôtel Matignon.

Rédigé par () le Dimanche 8 Septembre 2013 à 16:26 | Lu 751 fois