Paris, France | AFP | dimanche 15/03/2020 - Les électeurs votent dimanche pour le premier tour des élections municipales, malgré le coranavirus. Mais un éventuel report du second tour dimanche prochain, sous la pression des nombreux appels en ce sens, obligerait à recommencer tout le processus.
Le code électoral est formel: le scrutin des municipales a lieu un dimanche, "en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour" (art. L-56).
En cas d'aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.
"L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui", argumente le constitutionnaliste Didier Maus.
Un report du second tour nécessiterait le vote d'une loi dans la semaine par le Parlement réuni en session extraordinaire pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes. "La logique serait : on fait une loi et on reporte tout", résume Didier Maus.
Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1, le projet de loi devrait comporter deux articles, l'un sur l'annulation du premier tour, l'autre sur le report des élections municipales.
"Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles qui justifieraient que l'élection soit reportée", souligne-il : "les municipales forment un bloc, le second tour n'est pas dissociable du premier" et un report du second tour entraînerait l'annulation de l'élection des candidats élus dès le premier tour.
Une loi sur un éventuel report serait, selon lui, nécessaire même en cas de recours à l'état d'urgence par le chef de l'Etat. L'article 34 de la Constitution prévoit que ce qui touche à la libre administration des collectivités locales doit faire l'objet d'une loi, en matière d'élection comme de compétences.
Le code électoral est formel: le scrutin des municipales a lieu un dimanche, "en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour" (art. L-56).
En cas d'aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.
"L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui", argumente le constitutionnaliste Didier Maus.
Un report du second tour nécessiterait le vote d'une loi dans la semaine par le Parlement réuni en session extraordinaire pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes. "La logique serait : on fait une loi et on reporte tout", résume Didier Maus.
Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1, le projet de loi devrait comporter deux articles, l'un sur l'annulation du premier tour, l'autre sur le report des élections municipales.
"Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles qui justifieraient que l'élection soit reportée", souligne-il : "les municipales forment un bloc, le second tour n'est pas dissociable du premier" et un report du second tour entraînerait l'annulation de l'élection des candidats élus dès le premier tour.
Une loi sur un éventuel report serait, selon lui, nécessaire même en cas de recours à l'état d'urgence par le chef de l'Etat. L'article 34 de la Constitution prévoit que ce qui touche à la libre administration des collectivités locales doit faire l'objet d'une loi, en matière d'élection comme de compétences.
