Paris, France | AFP | jeudi 16/07/2020 - Les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la mort de Cédric Chouviat en janvier à Paris ont mis en examen trois des quatre policiers présents lors du contrôle routier houleux pour "homicide involontaire", une qualification pénale trop légère pour la famille de ce livreur.
Les trois policiers mis en examen sont ceux qui ont procédé physiquement à l'interpellation. Deux d'entre eux l'ont été le 7 et 8 juillet, selon une source judiciaire, et placés sous contrôle judiciaire avec une interdiction de contact avec tout ou partie de l'équipage.
Le troisième membre de l'équipage a été entendu jeudi par les juges et à son tour mis en examen pour "homicide involontaire", a annoncé à l'AFP son avocat Laurent-Franck Liénard.
Une quatrième membre de l'équipage, qui avait filmé la scène avec son téléphone, a été placée vendredi dernier sous le statut de témoin assisté.
Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, est mort le 5 janvier des suites d'un malaise cardiaque lors de son interpellation deux jours auparavant après un contrôle policier houleux près de la Tour Eiffel au cours duquel il a été plaqué au sol avec son casque sur la tête.
Transporté dans un état critique à l'hôpital, il est mort des suites d'une asphyxie "avec fracture du larynx", selon les premiers éléments de l'autopsie communiqués par le parquet de Paris, qui a rapidement ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire".
Une expertise audio dévoilée fin juin a reconstitué les douze dernières minutes de ce contrôle routier, un échange "relativement correct" même si le livreur fait preuve d'"une forme de provocation".
L'expert relève que les forces de l'ordre tentent de mettre fin au contrôle à plusieurs reprises, avant que la situation ne dégénère et que les policiers ne procèdent à l'interpellation de M. Chouviat.
Cédric Chouviat dit alors à sept reprises "j'étouffe" en une vingtaine de secondes.
Les policiers ont contesté avoir entendu ces mots le jour du contrôle. A leur "découverte" à l'issue de l'expertise, ils se sont dits "catastrophés", selon l'expression de leurs avocats Me Thibault de Montbrial et Me Laurent-Franck Liénard.
Contacté par l'AFP, Me de Montbrial n'a pas souhaité réagir.
Selon l'expertise, "la quasi-totalité" de l'échange entre Cédric Chouviat et les policiers est toutefois "compréhensible" dans les trois vidéos tournées par la fonctionnaire de police placée sous le statut de témoin assisté.
D'après une source proche du dossier, une reconstitution sonore "in situ" prévue prochainement doit permettre de déterminer s'ils pouvaient entendre ces mots de M. Chouviat. Une expertise médicale sur le coeur de M. Chouviat est aussi attendue.
"Coups volontaires"
La famille de Cédric Chouviat s'est dite jeudi "soulagée" dans un communiqué de la mise en examen des policiers dans cette affaire qui incarne le débat français sur les violences policières, au côté de celle d'Adama Traoré, un jeune homme noir mort à l'été 2016 après son interpellation par des gendarmes.
La famille de M. Chouviat "considère cependant que la qualification d'homicide involontaire n'est pas adaptée à la violence et à l'agressivité des fonctionnaires de police (...). Ce sont des coups volontaires qui ont entraîné la mort de Cédric Chouviat".
Dans le code pénal, l'homicide involontaire est un délit, passible du tribunal correctionnel, alors que les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la qualification pénale souhaitée par la famille, constituent un crime, passible de la cour d'assises.
La famille, poursuit le communiqué, réitère sa demande de "suspension des fonctionnaires de police".
Quelques jours après les faits, l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait estimé que les résultats d'autopsie "(soulevaient) des questions légitimes, auxquelles des réponses (devaient) être apportées en toute transparence".
"S'il y a des fautes qui sont caractérisées, nous prendrons toutes les sanctions nécessaires", avait promis le ministre.
Depuis, le débat autour des violences policières a trouvé un très fort écho dans le monde à la suite de la mort fin mai aux Etats-Unis de George Floyd.
En France, il a conduit M. Castaner à annoncer l'abandon prochain de la technique d'interpellation dite "clé d'étranglement", comme le réclame la famille Chouviat.
Son successeur place Beauvau, Gérald Darmanin, n'est pas revenu sur cette annonce.
Les trois policiers mis en examen sont ceux qui ont procédé physiquement à l'interpellation. Deux d'entre eux l'ont été le 7 et 8 juillet, selon une source judiciaire, et placés sous contrôle judiciaire avec une interdiction de contact avec tout ou partie de l'équipage.
Le troisième membre de l'équipage a été entendu jeudi par les juges et à son tour mis en examen pour "homicide involontaire", a annoncé à l'AFP son avocat Laurent-Franck Liénard.
Une quatrième membre de l'équipage, qui avait filmé la scène avec son téléphone, a été placée vendredi dernier sous le statut de témoin assisté.
Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, est mort le 5 janvier des suites d'un malaise cardiaque lors de son interpellation deux jours auparavant après un contrôle policier houleux près de la Tour Eiffel au cours duquel il a été plaqué au sol avec son casque sur la tête.
Transporté dans un état critique à l'hôpital, il est mort des suites d'une asphyxie "avec fracture du larynx", selon les premiers éléments de l'autopsie communiqués par le parquet de Paris, qui a rapidement ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire".
Une expertise audio dévoilée fin juin a reconstitué les douze dernières minutes de ce contrôle routier, un échange "relativement correct" même si le livreur fait preuve d'"une forme de provocation".
L'expert relève que les forces de l'ordre tentent de mettre fin au contrôle à plusieurs reprises, avant que la situation ne dégénère et que les policiers ne procèdent à l'interpellation de M. Chouviat.
Cédric Chouviat dit alors à sept reprises "j'étouffe" en une vingtaine de secondes.
Les policiers ont contesté avoir entendu ces mots le jour du contrôle. A leur "découverte" à l'issue de l'expertise, ils se sont dits "catastrophés", selon l'expression de leurs avocats Me Thibault de Montbrial et Me Laurent-Franck Liénard.
Contacté par l'AFP, Me de Montbrial n'a pas souhaité réagir.
Selon l'expertise, "la quasi-totalité" de l'échange entre Cédric Chouviat et les policiers est toutefois "compréhensible" dans les trois vidéos tournées par la fonctionnaire de police placée sous le statut de témoin assisté.
D'après une source proche du dossier, une reconstitution sonore "in situ" prévue prochainement doit permettre de déterminer s'ils pouvaient entendre ces mots de M. Chouviat. Une expertise médicale sur le coeur de M. Chouviat est aussi attendue.
"Coups volontaires"
La famille de Cédric Chouviat s'est dite jeudi "soulagée" dans un communiqué de la mise en examen des policiers dans cette affaire qui incarne le débat français sur les violences policières, au côté de celle d'Adama Traoré, un jeune homme noir mort à l'été 2016 après son interpellation par des gendarmes.
La famille de M. Chouviat "considère cependant que la qualification d'homicide involontaire n'est pas adaptée à la violence et à l'agressivité des fonctionnaires de police (...). Ce sont des coups volontaires qui ont entraîné la mort de Cédric Chouviat".
Dans le code pénal, l'homicide involontaire est un délit, passible du tribunal correctionnel, alors que les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la qualification pénale souhaitée par la famille, constituent un crime, passible de la cour d'assises.
La famille, poursuit le communiqué, réitère sa demande de "suspension des fonctionnaires de police".
Quelques jours après les faits, l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait estimé que les résultats d'autopsie "(soulevaient) des questions légitimes, auxquelles des réponses (devaient) être apportées en toute transparence".
"S'il y a des fautes qui sont caractérisées, nous prendrons toutes les sanctions nécessaires", avait promis le ministre.
Depuis, le débat autour des violences policières a trouvé un très fort écho dans le monde à la suite de la mort fin mai aux Etats-Unis de George Floyd.
En France, il a conduit M. Castaner à annoncer l'abandon prochain de la technique d'interpellation dite "clé d'étranglement", comme le réclame la famille Chouviat.
Son successeur place Beauvau, Gérald Darmanin, n'est pas revenu sur cette annonce.
