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Modification du statut de la Maison de la perle


Modification du statut de la Maison de la perle
Le ministre des ressources maritimes en charge de la promotion de la perliculture, Temauri Foster a présenté un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 1440/CM du 1er septembre 2009 relatif au statut de la Maison de la perle.

Les principales modifications sont les suivantes :

- Une clarification des missions. Ainsi, il est retiré la mission d’avitaillement et de contrôle de la production, que l’établissement n’a jamais exercé. Il est rajouté la valorisation et l’expertise de la production perlière.
- Le nombre d’administrateurs est ramené à 16 (contre 20 actuellement) en conservant le respect du principe de parité, soit 6 administrateurs représentant les intérêts généraux et 6 administrateurs représentatifs des intérêts professionnels et 4 membres à voix consultative.
- La durée du mandat des administrateurs professionnels est portée de six mois à un an.
- Les éléments d’informations non nominatifs déjà communiqués aux administrateurs de l’établissement, pourront être divulgués aux perliculteurs qui en feront la demande écrite.

Rédigé par extrait du conseil des ministres le Jeudi 27 Janvier 2011 à 11:08 | Lu 578 fois