Tutu Manate et Tino Mara, mardi 8 juillet au Palais de justice de Papeete, après que la Chambre de l'instruction ait annoncé sa décision d'annuler leur mise en examen pour meurtre en bande organisée du journaliste JPK
PAPEETE, 8 juillet 2014 – Les mises en examen de Tino Mara et Tutu Manete sont partiellement levées par la Chambre de l’instruction, dans le dossier JPK.
Les deux anciens agents du Groupement d’intervention de Polynésie (GIP) ne sont plus soupçonnés du meurtre de Jean-Pascal Couraud (JPK) dans la nuit du 15 au 16 décembre 1997. Ces chefs de mise en accusation sont annulés par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Papeete, par une décision rendue ce mardi. Mais Tino Mara et Tutu Manate demeurent mis en examen pour l’enlèvement et la séquestration en bande organisée du journaliste.
La Chambre de l’instruction prononce un arrêt qui suit en partie la demande exprimée par le procureur général Jacques Lefort à l’audience du 17 juin dernier. Le représentant du ministère public avait requis la nullité de toutes les mises en examen prononcées à l’encontre des deux anciens agents du GIP. Le procureur général estime que ces décisions, prononcées en juin 2013 par le juge d’instruction, ne furent pas suffisamment motivées par des indices graves ou concordants.
L’ancien chef des GIP, Léonard Colombel alias "Rere Puputauki", demeure mis en examen pour les chefs de meurtre, enlèvement et séquestration en bande organisée. Il s’était pourvu hors délai en appel devant la chambre de l’instruction pour demander la levée de ces charges. Mais son avocat peut dorénavant demander à bénéficier des mêmes dispositions que celles accordées à MM. Mara et Manate.
La chambre de l’instruction était également saisie d’une demande d’annulation des captations sonores réalisées aux domiciles des mis en examen, dans le courant du deuxième semestre de 2013.
Ces sonorisations devront être retirées du dossier de l’instruction après que la Chambre de l’instruction ait décidé que l’ordonnance de la commission rogatoire ayant permis ces écoutes au domicile des prévenus n’est pas suffisamment motivée.
Nouveau rebondissement dans un dossier qui reste aujourd'hui encore très énigmatique et dont l’instruction piétine depuis bientôt 16 ans.
> Lire aussi : Affaire JPK : nullité des mises en examen requise pour Tino Mara et Tutu Manate
Les deux anciens agents du Groupement d’intervention de Polynésie (GIP) ne sont plus soupçonnés du meurtre de Jean-Pascal Couraud (JPK) dans la nuit du 15 au 16 décembre 1997. Ces chefs de mise en accusation sont annulés par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Papeete, par une décision rendue ce mardi. Mais Tino Mara et Tutu Manate demeurent mis en examen pour l’enlèvement et la séquestration en bande organisée du journaliste.
La Chambre de l’instruction prononce un arrêt qui suit en partie la demande exprimée par le procureur général Jacques Lefort à l’audience du 17 juin dernier. Le représentant du ministère public avait requis la nullité de toutes les mises en examen prononcées à l’encontre des deux anciens agents du GIP. Le procureur général estime que ces décisions, prononcées en juin 2013 par le juge d’instruction, ne furent pas suffisamment motivées par des indices graves ou concordants.
L’ancien chef des GIP, Léonard Colombel alias "Rere Puputauki", demeure mis en examen pour les chefs de meurtre, enlèvement et séquestration en bande organisée. Il s’était pourvu hors délai en appel devant la chambre de l’instruction pour demander la levée de ces charges. Mais son avocat peut dorénavant demander à bénéficier des mêmes dispositions que celles accordées à MM. Mara et Manate.
La chambre de l’instruction était également saisie d’une demande d’annulation des captations sonores réalisées aux domiciles des mis en examen, dans le courant du deuxième semestre de 2013.
Ces sonorisations devront être retirées du dossier de l’instruction après que la Chambre de l’instruction ait décidé que l’ordonnance de la commission rogatoire ayant permis ces écoutes au domicile des prévenus n’est pas suffisamment motivée.
Nouveau rebondissement dans un dossier qui reste aujourd'hui encore très énigmatique et dont l’instruction piétine depuis bientôt 16 ans.
> Lire aussi : Affaire JPK : nullité des mises en examen requise pour Tino Mara et Tutu Manate
L'avocat des mis en examen "satisfait pleinement" par la décision de la Chambre
Quelle est la teneur de la décision rendue ce matin par la Chambre de l’instruction ?
Me François Quinquis : La chambre annule la mise en examen de mes clients pour le chef de meurtre en bande organisée. Elle a retenu pour des motifs qui me sont encore étrangers – puisque je n’ai pas encore eu accès à la copie de l’arrêt – la mise en examen du chef d’enlèvement et de séquestration.
Ceci étant, je vous rappelle qu’il ne s’agit là que d’une simple mise en examen, ce qui signifie clairement que l’on n’en est pas encore au stade des charges. Et je mets le Parquet, et M. le Procureur de la République, au défi de prendre des réquisitions de renvoi devant une quelconque juridiction de jugement en l’état d’un dossier de cette nature, où les deux tiers de l’incrimination tombent par la chambre de l’instruction aujourd’hui et où de surcroît le parquet général avait pris une position conforme à ma demande, quant à la nullité totale des mises en examen prononcées.
J’ajoute que la nullité des sonorisations – ces fameuses sonorisations dont on nous a tant parlé – a été prononcée par la chambre de l’instruction. Cela est pour moi une véritable victoire juridique.
Dans ces sonorisations les mis en examen évoquaient-ils le meurtre entre eux ?
Me François Quinquis : Ils parlaient surtout de l’instruction en cours et des différents rendez-vous qu’ils avaient pu avoir avec moi, du reste. Voilà, ils ne parlaient que de ça. Et pas, comme certains esprits chagrins ont tenté de le faire croire, des circonstances d’un meurtre – si tant est que meurtre il y ait eu – auquel ils sont totalement étrangers.
Globalement, la décision rendue ce matin me satisfait pleinement : nous ne sommes plus accusés de meurtre ; les sonorisations ont été écartées des débats. Il va de soit que le magistrat instructeur tirera toutes les conséquences de l’arrêt de ce matin en soldant ce dossier par une ordonnance de non lieu dans les mois qui viennent pour l’incrimination qui reste.
Quelle est la teneur de la décision rendue ce matin par la Chambre de l’instruction ?
Me François Quinquis : La chambre annule la mise en examen de mes clients pour le chef de meurtre en bande organisée. Elle a retenu pour des motifs qui me sont encore étrangers – puisque je n’ai pas encore eu accès à la copie de l’arrêt – la mise en examen du chef d’enlèvement et de séquestration.
Ceci étant, je vous rappelle qu’il ne s’agit là que d’une simple mise en examen, ce qui signifie clairement que l’on n’en est pas encore au stade des charges. Et je mets le Parquet, et M. le Procureur de la République, au défi de prendre des réquisitions de renvoi devant une quelconque juridiction de jugement en l’état d’un dossier de cette nature, où les deux tiers de l’incrimination tombent par la chambre de l’instruction aujourd’hui et où de surcroît le parquet général avait pris une position conforme à ma demande, quant à la nullité totale des mises en examen prononcées.
J’ajoute que la nullité des sonorisations – ces fameuses sonorisations dont on nous a tant parlé – a été prononcée par la chambre de l’instruction. Cela est pour moi une véritable victoire juridique.
Dans ces sonorisations les mis en examen évoquaient-ils le meurtre entre eux ?
Me François Quinquis : Ils parlaient surtout de l’instruction en cours et des différents rendez-vous qu’ils avaient pu avoir avec moi, du reste. Voilà, ils ne parlaient que de ça. Et pas, comme certains esprits chagrins ont tenté de le faire croire, des circonstances d’un meurtre – si tant est que meurtre il y ait eu – auquel ils sont totalement étrangers.
Globalement, la décision rendue ce matin me satisfait pleinement : nous ne sommes plus accusés de meurtre ; les sonorisations ont été écartées des débats. Il va de soit que le magistrat instructeur tirera toutes les conséquences de l’arrêt de ce matin en soldant ce dossier par une ordonnance de non lieu dans les mois qui viennent pour l’incrimination qui reste.
"Le juge d’instruction a encore la capacité de mettre en examen", rappelle l’avocat de la famille Couraud
C’est un coup dur pour vous cette décision rendue aujourd’hui par la Chambre de l’instruction ?
Me James Lau : Ni un coup dur, ni quoi que ce soit : c’est une étape de procédure, simplement. Le fait que la chambre de l’instruction ait décidé de maintenir les mises en examen pour enlèvement et séquestration est très satisfaisant, pour la famille. C’est la reconnaissance de l’existence d’indices graves ou concordants d’une infraction commise par ces personnes-là.
Comment analysez-vous l’annulation de la mise en examen pour meurtre ?
Me James Lau : C’est un point de droit. La Cour statue avec les indices existants au moment de la mise en examen (fin juin 2013, NDLR). Je rappelle aussi – même si je n’ai pas le droit de le dire – que d’autres éléments ont été joints au dossier après ces mises en examen. Juridiquement, sur la base de nouveaux éléments, le juge d’instruction a encore la capacité de mettre en examen.
Parmi ces éléments nouveaux, les sonorisations aux domiciles des mis en examen ont également été annulées par la chambre de l’instruction. Quelle est votre réaction ?
Me James Lau : Sur ce point, je ne ferai qu'une remarque : je trouve succulent d’entendre dire par mon confrère (Me Quinquis, NDLR) qu’il n’y avait rien dans ces enregistrements alors qu’il a déployé tant d’énergie à les annuler pour que les éléments ne puissent pas être exploités par l’instruction. Tout cela me fait effectivement un peu rire.
C’est un coup dur pour vous cette décision rendue aujourd’hui par la Chambre de l’instruction ?
Me James Lau : Ni un coup dur, ni quoi que ce soit : c’est une étape de procédure, simplement. Le fait que la chambre de l’instruction ait décidé de maintenir les mises en examen pour enlèvement et séquestration est très satisfaisant, pour la famille. C’est la reconnaissance de l’existence d’indices graves ou concordants d’une infraction commise par ces personnes-là.
Comment analysez-vous l’annulation de la mise en examen pour meurtre ?
Me James Lau : C’est un point de droit. La Cour statue avec les indices existants au moment de la mise en examen (fin juin 2013, NDLR). Je rappelle aussi – même si je n’ai pas le droit de le dire – que d’autres éléments ont été joints au dossier après ces mises en examen. Juridiquement, sur la base de nouveaux éléments, le juge d’instruction a encore la capacité de mettre en examen.
Parmi ces éléments nouveaux, les sonorisations aux domiciles des mis en examen ont également été annulées par la chambre de l’instruction. Quelle est votre réaction ?
Me James Lau : Sur ce point, je ne ferai qu'une remarque : je trouve succulent d’entendre dire par mon confrère (Me Quinquis, NDLR) qu’il n’y avait rien dans ces enregistrements alors qu’il a déployé tant d’énergie à les annuler pour que les éléments ne puissent pas être exploités par l’instruction. Tout cela me fait effectivement un peu rire.
