PAPEETE, le 21 mai 2019 – Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi l’arrêté prolongeant l’activité au-delà de la limite d’âge du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud. Celui-ci peut néanmoins rester en poste puisqu’il s’agit d’un emploi fonctionnel.
Comme l’avait demandé le rapporteur public il y a deux semaines, le tribunal administratif de Papeete a annulé l’arrêté prolongeant l’activité du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud, au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires du Pays. Une nouvelle fois, c’est le syndicat de la fonction publique (SFP) qui avait attaqué cette décision autorisée par le président Edouard Fritch le 26 novembre 2018.
Le tribunal a rappelé dans sa décision que la Polynésie française disposait « d’une haute fonction publique dont les agents ont vocation à exercer des fonctions de direction des services ». Et que rien ne justifiait une prolongation exceptionnelle d’activité pour que cet agent exerce les fonctions de directeur de l’agriculture.
Pour autant, Philippe Couraud pourra rester en poste si sa hiérarchie le décide. En effet, s’agissant d’un chef de service, et donc d’un emploi fonctionnel, le président peut décider de nommer un fonctionnaire en poste ou un agent retraité. Pour la forme, il faudra tout de même reprendre un arrêté de nomination.
Comme l’avait demandé le rapporteur public il y a deux semaines, le tribunal administratif de Papeete a annulé l’arrêté prolongeant l’activité du directeur de l’agriculture, Philippe Couraud, au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires du Pays. Une nouvelle fois, c’est le syndicat de la fonction publique (SFP) qui avait attaqué cette décision autorisée par le président Edouard Fritch le 26 novembre 2018.
Le tribunal a rappelé dans sa décision que la Polynésie française disposait « d’une haute fonction publique dont les agents ont vocation à exercer des fonctions de direction des services ». Et que rien ne justifiait une prolongation exceptionnelle d’activité pour que cet agent exerce les fonctions de directeur de l’agriculture.
Pour autant, Philippe Couraud pourra rester en poste si sa hiérarchie le décide. En effet, s’agissant d’un chef de service, et donc d’un emploi fonctionnel, le président peut décider de nommer un fonctionnaire en poste ou un agent retraité. Pour la forme, il faudra tout de même reprendre un arrêté de nomination.
