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Médicaments: un rapport propose un taux unique de remboursement



Paris, France | AFP | mardi 08/09/2015 - Rembourser tous les médicaments à un taux unique en lieu et place des trois taux actuellement en vigueur: c'est l'une des propositions émises dans un rapport qui doit être remis au gouvernement, consulté mardi par l'AFP.

Révélé par Le Figaro, un "projet final de rapport" sur l'évaluation des produits de santé a été présenté mardi matin par Dominique Polton, conseillère auprès du patron de l'assurance maladie, aux principaux acteurs du secteur.

L'évaluation des médicaments (efficacité, effets secondaires...) détermine leur niveau de prise en charge par l'assurance maladie, de 15%, 30% ou 65%, mis à part certains traitements liés à un pathologie grave ou prescrits à des patients en ALD (affections de longue durée), remboursés intégralement.

Parmi les pistes qu'elle retient, Dominique Polton suggère d'instaurer un taux unique de remboursement, "qui devrait se situer autour de 60%".

Puisque, dans un contexte budgétaire contraint, il est "inenvisageable" de rembourser l'ensemble des médicaments à 65%, la mesure passerait d'abord par une suppression du taux de 15% et la réévaluation des médicaments concernés, pour savoir s'ils doivent être remboursés à 30% ou plus du tout.

A terme, les taux de 30 et 65% fusionneraient. Et les médicaments "moins bons que les autres" ne seraient plus du tout remboursés, quand les autres le seraient tous de manière égale.

Cette réforme irait de pair avec la fusion en un indicateur unique des deux indicateurs utilisés par la Haute autorité de santé (HAS) pour évaluer les médicaments: le service médical rendu (SMR) et l'amélioration du service médical rendu (ASMR) qui apprécie les progrès par rapport aux traitements existants. Solution déjà avancée par la HAS elle-même.

Interrogée sur Radio Classique, la ministre de la Santé Marisol Touraine a indiqué que le remboursement des médicaments n'était "absolument pas" le sujet de ce rapport qu'elle a commandé en début d'année.

"La priorité c'est de savoir comment on évalue un médicament", le système français étant "trop compliqué, trop opaque".

Rédigé par () le Mardi 8 Septembre 2015 à 05:52 | Lu 265 fois




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