POITIERS, 20 novembre 2013 (AFP) - Une Poitevine de 59 ans, dont une pathologie cardiaque a été liée au Mediator, a obtenu des laboratoires Servier une somme importante dans le cadre d'une transaction extrajudiciaire, l'une des premières qui pourrait en annoncer d'autres.
Me François Gaborit, avocat de la patiente, qui avait évalué son préjudice à 350.000 euros, a informé début novembre le Tribunal de grande instance de Poitiers qu'il se désistait de sa demande d'indemnisation, a-t-il indiqué à l'AFP, confirmant une information de la Nouvelle République.
L'avocat de cette patiente souffrant d'un dysfonctionnement des valves cardiaques, une valvulopathie, s'est refusé à commenter les raisons du désistement. Un porte-parole des Laboratoires Servier a pour sa part confirmé un accord, sans autre précision.
Les transactions de cette nature sont régulièrement accompagnées de strictes clauses de confidentialité, rappelle-t-on de source judiciaire.
Me Gaborit avait saisi en avril le juge des référés d'une demande de "250.000 euros de provisions, appuyée sur un bon rapport d'expertise", a-t-il rappelé. Sur la base de l'expertise médicale judiciaire, il évaluait le préjudice global à environ 350.000 euros.
Me Luc Billy, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans ce dossier, a aussi confirmé l'accord entre Servier et la patiente. La CPAM pour sa part réclame toujours 10.000 euros de créance au laboratoire.
La patiente défendue par Me Gaborit, outre un traitement quotidien, a besoin d'un suivi cardiologique "très rigoureux" plusieurs fois par an, et son état présente une forte probabilité d'aggravation, qui requerrait une opération des valves défectueuses, a précisé l'avocat.
Des transactions "en train de se signer"
Depuis ce désistement, Me Gaborit a été contacté par deux autres patientes aux pathologies liées au Médiator. Elles s'étaient tournées initialement vers le fonds public géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), un organisme mis en place par le ministère de la Santé pour accélérer les indemnisations et saisi de quelque 8.000 demandes en lien avec le Mediator, mais les sommes proposées étaient "ridiculement basses", entre 3.500 et 7.500 euros, assure-t-il.
Me Gaborit n'était pas en mesure de dire si le désistement de sa patiente, après sa demande portant sur des centaines de milliers d'euros, est ou non une première dans l'affaire Médiator, un antidiabétique commercialisé de 1976 à 2009, très utilisé comme coupe-faim, et soupçonné d'avoir causé des centaines de morts.
Mais selon une source proche du dossier, "des transactions sont en train de se signer", même si aucun chiffre n'a a été révélé à ce jour.
Plusieurs centaines de recours en indemnisation visant le laboratoire ont été déposées devant les juridictions civiles.
Me Philippe Courtois, dont le cabinet défend quelque 2.000 patients du Mediator, assure qu'"il y a eu depuis quelques mois un rapprochement entre Servier et certaines victimes pour tenter de négocier".
"On n'est pas à l'abri d'une lassitude des victimes, et d'une volonté de négocier de certaines d'entre elles, en fonction de leur âge, et étant donné qu'on est dans le flou sur l'échéance d'un procès pénal", analyse-t-il, même s'il juge "très particulier" ce type d'accord.
"Il s'agit d'acheter leur silence, disons les choses clairement", ajoute Me Courtois, qui a "mis en garde" ses clients contre des approches de Servier, mais ne prédit pas pour autant une "tendance aux accords transactionnels".
Selon Servier, d'autres accords semblables à celui de la Vienne existent, des transactions confidentielles "toujours à la demande des patients ou de leur conseil".
Sur le plan pénal, l'affaire Mediator, qui a éclaté fin 2010, a donné lieu à deux informations judiciaires.
La cliente de Me Gaborit, partie civile dans le volet "homicides et blessures involontaires", instruite au pôle santé du TGI de Paris, devrait logiquement abandonner cette procédure après son désistement au civil, estime-t-on de source judiciaire.
Un procès pour "tromperie aggravée" initié par ailleurs au tribunal correctionnel de Nanterre par des victimes présumées, suivant la procédure de citation directe, a été renvoyé à mai 2014, après que le tribunal a ordonné un complément d'information.
Me François Gaborit, avocat de la patiente, qui avait évalué son préjudice à 350.000 euros, a informé début novembre le Tribunal de grande instance de Poitiers qu'il se désistait de sa demande d'indemnisation, a-t-il indiqué à l'AFP, confirmant une information de la Nouvelle République.
L'avocat de cette patiente souffrant d'un dysfonctionnement des valves cardiaques, une valvulopathie, s'est refusé à commenter les raisons du désistement. Un porte-parole des Laboratoires Servier a pour sa part confirmé un accord, sans autre précision.
Les transactions de cette nature sont régulièrement accompagnées de strictes clauses de confidentialité, rappelle-t-on de source judiciaire.
Me Gaborit avait saisi en avril le juge des référés d'une demande de "250.000 euros de provisions, appuyée sur un bon rapport d'expertise", a-t-il rappelé. Sur la base de l'expertise médicale judiciaire, il évaluait le préjudice global à environ 350.000 euros.
Me Luc Billy, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans ce dossier, a aussi confirmé l'accord entre Servier et la patiente. La CPAM pour sa part réclame toujours 10.000 euros de créance au laboratoire.
La patiente défendue par Me Gaborit, outre un traitement quotidien, a besoin d'un suivi cardiologique "très rigoureux" plusieurs fois par an, et son état présente une forte probabilité d'aggravation, qui requerrait une opération des valves défectueuses, a précisé l'avocat.
Des transactions "en train de se signer"
Depuis ce désistement, Me Gaborit a été contacté par deux autres patientes aux pathologies liées au Médiator. Elles s'étaient tournées initialement vers le fonds public géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), un organisme mis en place par le ministère de la Santé pour accélérer les indemnisations et saisi de quelque 8.000 demandes en lien avec le Mediator, mais les sommes proposées étaient "ridiculement basses", entre 3.500 et 7.500 euros, assure-t-il.
Me Gaborit n'était pas en mesure de dire si le désistement de sa patiente, après sa demande portant sur des centaines de milliers d'euros, est ou non une première dans l'affaire Médiator, un antidiabétique commercialisé de 1976 à 2009, très utilisé comme coupe-faim, et soupçonné d'avoir causé des centaines de morts.
Mais selon une source proche du dossier, "des transactions sont en train de se signer", même si aucun chiffre n'a a été révélé à ce jour.
Plusieurs centaines de recours en indemnisation visant le laboratoire ont été déposées devant les juridictions civiles.
Me Philippe Courtois, dont le cabinet défend quelque 2.000 patients du Mediator, assure qu'"il y a eu depuis quelques mois un rapprochement entre Servier et certaines victimes pour tenter de négocier".
"On n'est pas à l'abri d'une lassitude des victimes, et d'une volonté de négocier de certaines d'entre elles, en fonction de leur âge, et étant donné qu'on est dans le flou sur l'échéance d'un procès pénal", analyse-t-il, même s'il juge "très particulier" ce type d'accord.
"Il s'agit d'acheter leur silence, disons les choses clairement", ajoute Me Courtois, qui a "mis en garde" ses clients contre des approches de Servier, mais ne prédit pas pour autant une "tendance aux accords transactionnels".
Selon Servier, d'autres accords semblables à celui de la Vienne existent, des transactions confidentielles "toujours à la demande des patients ou de leur conseil".
Sur le plan pénal, l'affaire Mediator, qui a éclaté fin 2010, a donné lieu à deux informations judiciaires.
La cliente de Me Gaborit, partie civile dans le volet "homicides et blessures involontaires", instruite au pôle santé du TGI de Paris, devrait logiquement abandonner cette procédure après son désistement au civil, estime-t-on de source judiciaire.
Un procès pour "tromperie aggravée" initié par ailleurs au tribunal correctionnel de Nanterre par des victimes présumées, suivant la procédure de citation directe, a été renvoyé à mai 2014, après que le tribunal a ordonné un complément d'information.
