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McKinsey: la justice ouvre une enquête sur le volet fiscal


Paris, France | AFP | mercredi 06/04/2022 - A quatre jours du premier tour de la présidentielle, le parquet national financier a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur les pratiques d'"optimisation fiscale" du cabinet de conseil McKinsey dénoncées par la commission d'enquête du Sénat et l'opposition.

Depuis le début de la polémique, l'opposition en appelait à la justice avec insistance: dans un communiqué, le procureur national financier a indiqué qu'après avoir pris connaissance du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques et procédé à des "vérifications", son parquet avait ouvert le 31 mars une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Les investigations ont été confiées au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), un service de Bercy, précise Jean-François Bohnert dans ce communiqué qui ne mentionne pas le nom de McKinsey. Le SEJF est un service de "police fiscale" créé en 2019 et placé sous la tutelle du ministère de l'Action et des Comptes publics.

Dans un rapport remis le 16 mars, la commission d'enquête du Sénat, initiée par le petit groupe CRCE à majorité communiste, assurait que les contrats conclus par l’Etat avec les cabinets de consultants comme McKinsey avaient "plus que doublé" entre 2018 et 2021, atteignant un montant record de plus d'un milliard d'euros en 2021.

En pleine campagne présidentielle, les oppositions politiques au chef de l’Etat demandaient depuis, de manière répétée, l'ouverture d'une enquête sur ce qu'elles considèrent comme du favoritisme dont la majorité macroniste ferait preuve au profit de ce cabinet de conseil, dont certains membres ont pu œuvrer pour la Macronie, notamment lors de la présidentielle 2017.

La commission d'enquête accusait en outre les entités françaises du cabinet McKinsey d'"optimisation fiscale", de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. 

Les sénateurs avaient saisi la justice pour "suspicion de faux témoignage" contre un dirigeant de McKinsey qui avait affirmé que son cabinet payait bien l'impôt sur les sociétés (IS) en France. Aucune enquête n'a toutefois été ouverte à ce jour pour ce chef, selon une source proche du dossier.

McKinsey avait de son côté affirmé respecter les règles fiscales françaises, précisant qu'une de ses filiales avait payé l'impôt sur les sociétés pendant six ans sur la période au cours de laquelle le Sénat l'accuse d'optimisation fiscale.

"MCKinseyGate"

"Il était temps", a réagi au sujet de ce "scandale" la candidate LR Valérie Pécresse, en visite au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nanterre.

"Enfin", ont salué sur Twitter les candidats Eric Zemmour, Fabien Roussel ou Nicolas Dupont-Aignan. 

"Mais pourquoi n'y en-a-t-il toujours pas sur les éventuels conflits d'intérêt entre E. Macron et les cabinets de conseil ? Et sur son patrimoine ? ", a ajouté ce dernier.

Le chef du RN Jordan Bardella a dénoncé une "affaire d’Etat" et un "gouvernement Macron-McKinsey".

"L'ouverture de cette enquête confirme la rigueur et le sérieux des travaux de la commission d'enquête", se sont félicités son président LR Arnaud Bazin, et sa rapporteure CRCE, Eliane Assassi.

L'affaire est devenue un "sparadrap" par les dénonciations des oppositions, avait reconnu fin mars un responsable de la majorité.

"S'il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal", avait rétorqué le 27 mars Emmanuel Macron à ceux qui lui reprochaient ces nombreux contrats. Le président-candidat avait estimé notamment que le non-paiement de l'impôt sur les sociétés par McKinsey s'expliquait par les règles fiscales en vigueur. 

A la sortie du Conseil des ministres mercredi, le porte-parole Gabriel Attal a assuré que le gouvernement "depuis le début appelait à ce que toute la vérité soit faite sur les pratiques fiscales de ce cabinet de conseil". "Et c'est en ce sens que dès le mois de décembre, un train de vérification fiscale a été diligenté par le ministère des Finances", a-t-il ajouté.

L'enquête du PNF "s'inscrit dans cette même ligne, cette même démarche (...). Ce cabinet de conseil paiera ce qu'il doit payer", a poursuivi M. Attal.

Contacté par l'AFP, Bercy a refusé de faire des commentaires sur cette procédure. 

Selon un article de La Lettre A, la vérification de Bercy porterait sur les deux entités françaises du cabinet américain épinglées par le Sénat dans son rapport.

le Mercredi 6 Avril 2022 à 05:51 | Lu 391 fois