Tahiti, le 25 février 2021 - Irrégulièrement mise à l’écart de deux marchés d’importation de farine en 2017 et 2018, la société Polyagro obtient 1,6 million de Fcfp de réparations que devra lui verser la Polynésie française.
La Polynésie française est condamnée à verser à la société Polyagro la somme de 1,62 million de Fcfp avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2020 pour l’avoir évincée irrégulièrement de deux marchés publics d’importation de farine en 2017 et 2018. Ces deux lots de farine panifiable correspondaient à des quotas d’importation chacun de 3 000 tonnes.
A l’issue d’une procédure de contestation initiée en 2018 devant la justice administrative, Polyagro a obtenu l’annulation de ces deux marchés, en janvier 2020 par la cour administrative d’appel. Elle avait donc saisi de nouveau la justice administrative dans le cadre d’une procédure indemnitaire pour réclamer un préjudice estimé à 10,5 millions de Fcfp, en tenant compte de sa marge nette attendue sur cette activité. Dans la décision rendue mercredi, le tribunal administratif se plie aux conclusions présentées par son rapporteur public, qui avait largement revu cette estimation à la baisse, à audience du 4 février dernier. La société a encore la possibilité de faire appel de cette décision, tout comme le Pays.
La Polynésie française est condamnée à verser à la société Polyagro la somme de 1,62 million de Fcfp avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2020 pour l’avoir évincée irrégulièrement de deux marchés publics d’importation de farine en 2017 et 2018. Ces deux lots de farine panifiable correspondaient à des quotas d’importation chacun de 3 000 tonnes.
A l’issue d’une procédure de contestation initiée en 2018 devant la justice administrative, Polyagro a obtenu l’annulation de ces deux marchés, en janvier 2020 par la cour administrative d’appel. Elle avait donc saisi de nouveau la justice administrative dans le cadre d’une procédure indemnitaire pour réclamer un préjudice estimé à 10,5 millions de Fcfp, en tenant compte de sa marge nette attendue sur cette activité. Dans la décision rendue mercredi, le tribunal administratif se plie aux conclusions présentées par son rapporteur public, qui avait largement revu cette estimation à la baisse, à audience du 4 février dernier. La société a encore la possibilité de faire appel de cette décision, tout comme le Pays.
