La chambre de l’instruction a rejeté, mardi 3 avril, les demandes de nullité de mise en examen dans l’affaire Alcatel-Honotua, de Jean-Paul Barral, pour favoritisme, Gaston Tong Sang et Georges Puchon, pour complicité de favoritisme. Une décision prise alors que les réquisitions de l’avocat général avaient abondé dans le sens d’une nullité de ces mises en examen, lors de l’audience en chambre de l’instruction.
L’instance juridique d’appel a en revanche ordonné l’annulation de la mise en examen, pour complicité de favoritisme, de l’homme d’affaire calédonien Rémi Galasso, semble-t-il en raison d’actes de procédure considérés comme nuls juridiquement, parce que s’appuyant sur une période prescrite.
Mais Jeudi 5 avril, les motivations de l’arrêt de la chambre de l’instruction n’étaient toujours pas communiquées aux intéressés. « Tout le monde s’accorde à dire que la montagne a accouché d’une souris », ironisait cependant Me Loyant, conseil de George Puchon. « Il faut se souvenir que cette affaire a démarré dans un contexte très médiatique et que je qualifierais de sordide : lorsque les protagonistes ont été mis en garde à vue, l’attitude et les méthodes des autorités ont été extrêmement critiquables. (…) Aujourd’hui, j’ai du mal à imaginer qu’il puisse y avoir un renvoi des intéressés devant un tribunal correctionnel, alors même que le parquet général a demandé la levée de leur mise en examen. Mais on attend cette décision de renvoi ou pas. (…) Sur le fond, par ailleurs, je persiste à dire qu’il y a une incongruité majeure dans le fait que l’Etat français ne soutienne pas mieux ses entreprises : Alcatel a emporté un marché de plusieurs milliards ; il n’y a qu’en France qu’on trouve bizarre qu’une entreprise française emporte un tel marché ».
A des soupçons de favoritisme dans la passation du marché de pose du câble en fibre optiques Honotua à la société Alcatel Submarine, relevés par la Chambre territoriale de comptes en 2008 avaient suivi une investigation de la Division nationale des investigations financières, en mars 2011. Celle-ci avait notamment très rapidement conduit à la mise en examen accompagnée de mesures de contrôle judiciaire, de Jean-Paul Barral, président du conseil d’administration de l’OPT au moment de la conclusion du marché en 2008, de Georges Puchon conseiller de la présidence chargé du dossier Honotua et de Gaston Tong Sang. Une dizaine de mises en examen avaient été ordonnées à l’époque.
L’annulation des mesures de contrôle judiciaire avait été ordonnée en juillet 2011. La décision de la chambre de l’instruction a été prorogée à quatre reprises avant d’être prononcée, ce mardi. Les motivations n’étant toujours pas communiquées, jeudi : « C’est bien la preuve qu’elle était extrêmement difficile à prendre », estiment de concert MMe Cross et Loyant, conseils respectifs de Barral et Puchon. Et Stanley Cross de déplorer : « Ce qui m’inquiète c’est l’impact sur le public que peut avoir cette décision de maintien de la mise en examen : on est présumé innocent ; mais les gens font-ils la part des choses ?»
L’instance juridique d’appel a en revanche ordonné l’annulation de la mise en examen, pour complicité de favoritisme, de l’homme d’affaire calédonien Rémi Galasso, semble-t-il en raison d’actes de procédure considérés comme nuls juridiquement, parce que s’appuyant sur une période prescrite.
Mais Jeudi 5 avril, les motivations de l’arrêt de la chambre de l’instruction n’étaient toujours pas communiquées aux intéressés. « Tout le monde s’accorde à dire que la montagne a accouché d’une souris », ironisait cependant Me Loyant, conseil de George Puchon. « Il faut se souvenir que cette affaire a démarré dans un contexte très médiatique et que je qualifierais de sordide : lorsque les protagonistes ont été mis en garde à vue, l’attitude et les méthodes des autorités ont été extrêmement critiquables. (…) Aujourd’hui, j’ai du mal à imaginer qu’il puisse y avoir un renvoi des intéressés devant un tribunal correctionnel, alors même que le parquet général a demandé la levée de leur mise en examen. Mais on attend cette décision de renvoi ou pas. (…) Sur le fond, par ailleurs, je persiste à dire qu’il y a une incongruité majeure dans le fait que l’Etat français ne soutienne pas mieux ses entreprises : Alcatel a emporté un marché de plusieurs milliards ; il n’y a qu’en France qu’on trouve bizarre qu’une entreprise française emporte un tel marché ».
A des soupçons de favoritisme dans la passation du marché de pose du câble en fibre optiques Honotua à la société Alcatel Submarine, relevés par la Chambre territoriale de comptes en 2008 avaient suivi une investigation de la Division nationale des investigations financières, en mars 2011. Celle-ci avait notamment très rapidement conduit à la mise en examen accompagnée de mesures de contrôle judiciaire, de Jean-Paul Barral, président du conseil d’administration de l’OPT au moment de la conclusion du marché en 2008, de Georges Puchon conseiller de la présidence chargé du dossier Honotua et de Gaston Tong Sang. Une dizaine de mises en examen avaient été ordonnées à l’époque.
L’annulation des mesures de contrôle judiciaire avait été ordonnée en juillet 2011. La décision de la chambre de l’instruction a été prorogée à quatre reprises avant d’être prononcée, ce mardi. Les motivations n’étant toujours pas communiquées, jeudi : « C’est bien la preuve qu’elle était extrêmement difficile à prendre », estiment de concert MMe Cross et Loyant, conseils respectifs de Barral et Puchon. Et Stanley Cross de déplorer : « Ce qui m’inquiète c’est l’impact sur le public que peut avoir cette décision de maintien de la mise en examen : on est présumé innocent ; mais les gens font-ils la part des choses ?»
