Malgré les nombreuses modifications apportées à son texte par le Sénat, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, s'est félicitée de l’adoption du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de Polynésie française, mardi.
La ministre explique dans un communiqué que le seul amendement présenté en séance publique par le gouvernement a été adopté. "Le Sénat est revenu au seuil d’adoption de la motion de défiance initialement proposé, c'est-à-dire une majorité des trois-cinquièmes, préservant ainsi le coeur de (ma) réforme" se félicite Marie-Luce Penchard.
"Le texte voté par le Sénat répond à l’objectif de stabilité poursuivi par le Gouvernement" affirme la ministre de l'Outremer, en réponse aux observateurs qui l'estiment "désavouée" par le Sénat.
Pour Marie-Luce Penchard, "le régime électoral retenu par le Sénat comporte le même découpage géographique, la même répartition des sièges entre les archipels et surtout la même prime majoritaire que le projet initial du Gouvernement". La ministre estime que la formule de la circonscription unique (préférée aux cinq circonscriptions de son projet initial) permettra aussi de dégager une majorité stable.
Seul bémol, la ministre note que la condition de résidence des candidats "pose une question juridique de principe". L'article 105-I stipule en effet que seront éligibles dans une section "tous les électeurs d’une commune de la section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection".
Malgré ces quelques divergences de vues, Marie-Luce Penchard note pour finir que le gouvernement et le Sénat travaillent dans un même but : "Le vote final, unanimité moins une voix, atteste que le Sénat partage avec le Gouvernement la même volonté de rétablir la stabilité institutionnelle en Polynésie française" conclut la ministre.
La ministre explique dans un communiqué que le seul amendement présenté en séance publique par le gouvernement a été adopté. "Le Sénat est revenu au seuil d’adoption de la motion de défiance initialement proposé, c'est-à-dire une majorité des trois-cinquièmes, préservant ainsi le coeur de (ma) réforme" se félicite Marie-Luce Penchard.
"Le texte voté par le Sénat répond à l’objectif de stabilité poursuivi par le Gouvernement" affirme la ministre de l'Outremer, en réponse aux observateurs qui l'estiment "désavouée" par le Sénat.
Pour Marie-Luce Penchard, "le régime électoral retenu par le Sénat comporte le même découpage géographique, la même répartition des sièges entre les archipels et surtout la même prime majoritaire que le projet initial du Gouvernement". La ministre estime que la formule de la circonscription unique (préférée aux cinq circonscriptions de son projet initial) permettra aussi de dégager une majorité stable.
Seul bémol, la ministre note que la condition de résidence des candidats "pose une question juridique de principe". L'article 105-I stipule en effet que seront éligibles dans une section "tous les électeurs d’une commune de la section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection".
Malgré ces quelques divergences de vues, Marie-Luce Penchard note pour finir que le gouvernement et le Sénat travaillent dans un même but : "Le vote final, unanimité moins une voix, atteste que le Sénat partage avec le Gouvernement la même volonté de rétablir la stabilité institutionnelle en Polynésie française" conclut la ministre.
