PAPEETE, 12 novembre 2015 - Un ancien professeur du lycée hôtelier de Punaauia voit sa demande d’indemnisation déboutée devant le tribunal administratif. Il demandait à être dédommagé pour ne pas avoir été renouvelé en poste après une affectation de deux ans en Polynésie française.
En octobre 2014, la ministre de l’Education, Nicole Sanquer, avait opposé son refus au renouvellement des séjours du proviseur du lycée hôtelier de Punaauia et de trois professeurs de cet établissement. C’est en réponse à une requête engagée par l’un des enseignants que le tribunal administratif de la Polynésie française s’est prononcé dans une décision rendue publique mardi.
Ce professeur certifié d’hôtellerie et restauration demandait à ce que la Polynésie française soit condamnée à l'indemniser d'un préjudice de 2,35 millions Fcfp pour le refus de renouvellement de son contrat et la perdre du bénéfice du coefficient de majoration de traitement de 1,84 et de l’indemnité d’éloignement associés à ce poste en Polynésie. Il avait été mis à disposition de la collectivité pour une durée de deux ans à compter du 16 août 2013 et affecté au lycée hôtelier de Tahiti. Par une décision du 24 novembre 2014, la ministre polynésienne de l’Education avait refusé de renouveler son séjour en dépit d’avis favorables de la commission consultative paritaire et de son chef d’établissement.
Un usage, pas un droit
De telles décisions de la part du ministère sont très rares et en général liées à une faute grave de l’enseignant. Ce professeur défend au contraire que son action a permis de faire classer 3 étoiles l’hôtel d’application de son établissement ; qu’il l’a commercialisé ; et que les élèves et étudiants ont obtenu d’excellents résultats aux examens : bilan en quoi il a "suivi la lettre de mission de sa hiérarchie lui demandant de "redresser" le lycée hôtelier après plusieurs années d’immobilisme". Aussi, le requérant a-t-il invoqué l’illégalité de cette décision et le harcèlement moral dont il aurait fait l’objet. Ce professeur prétendait avoir été victime d'un règlement de comptes entre enseignants. Une cabale à laquelle se serait associée la ministre. Il demandait à ce que soit annulée cette décision de non renouvellement et à être indemnisé des pertes de revenus liées à la majoration de traitement qu’il aurait obtenus lors d’un second séjour de deux ans.
Le tribunal administratif a jugé que si le renouvellement de la mission de deux ans est un usage dans l’Education en Polynésie, ce n’est pas un droit. Quant à l'application aux traitements du coefficient de majoration de 1,84 accordé aux fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, celle-ci est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer. Mais dès lors qu’il n'exerçait plus de fonctions en Polynésie française, cet enseignant ne pouvait prétendre à être indemnisé de la perte du produit de l'application de ce coefficient à son traitement. Sa demande a été rejetée.
En octobre 2014, la ministre de l’Education, Nicole Sanquer, avait opposé son refus au renouvellement des séjours du proviseur du lycée hôtelier de Punaauia et de trois professeurs de cet établissement. C’est en réponse à une requête engagée par l’un des enseignants que le tribunal administratif de la Polynésie française s’est prononcé dans une décision rendue publique mardi.
Ce professeur certifié d’hôtellerie et restauration demandait à ce que la Polynésie française soit condamnée à l'indemniser d'un préjudice de 2,35 millions Fcfp pour le refus de renouvellement de son contrat et la perdre du bénéfice du coefficient de majoration de traitement de 1,84 et de l’indemnité d’éloignement associés à ce poste en Polynésie. Il avait été mis à disposition de la collectivité pour une durée de deux ans à compter du 16 août 2013 et affecté au lycée hôtelier de Tahiti. Par une décision du 24 novembre 2014, la ministre polynésienne de l’Education avait refusé de renouveler son séjour en dépit d’avis favorables de la commission consultative paritaire et de son chef d’établissement.
Un usage, pas un droit
De telles décisions de la part du ministère sont très rares et en général liées à une faute grave de l’enseignant. Ce professeur défend au contraire que son action a permis de faire classer 3 étoiles l’hôtel d’application de son établissement ; qu’il l’a commercialisé ; et que les élèves et étudiants ont obtenu d’excellents résultats aux examens : bilan en quoi il a "suivi la lettre de mission de sa hiérarchie lui demandant de "redresser" le lycée hôtelier après plusieurs années d’immobilisme". Aussi, le requérant a-t-il invoqué l’illégalité de cette décision et le harcèlement moral dont il aurait fait l’objet. Ce professeur prétendait avoir été victime d'un règlement de comptes entre enseignants. Une cabale à laquelle se serait associée la ministre. Il demandait à ce que soit annulée cette décision de non renouvellement et à être indemnisé des pertes de revenus liées à la majoration de traitement qu’il aurait obtenus lors d’un second séjour de deux ans.
Le tribunal administratif a jugé que si le renouvellement de la mission de deux ans est un usage dans l’Education en Polynésie, ce n’est pas un droit. Quant à l'application aux traitements du coefficient de majoration de 1,84 accordé aux fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, celle-ci est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer. Mais dès lors qu’il n'exerçait plus de fonctions en Polynésie française, cet enseignant ne pouvait prétendre à être indemnisé de la perte du produit de l'application de ce coefficient à son traitement. Sa demande a été rejetée.
