Paris, France | AFP | mardi 03/10/2017 - Après l'attentat de Marseille et la découverte de bonbonnes de gaz à Paris, l'Assemblée va approuver largement mardi le projet de loi antiterroriste, en dépit des vives oppositions des Républicains et du FN d'un côté, et de la gauche de la gauche de l'autre.
Après une semaine de débats houleux mais ayant peu modifié ce texte qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, la majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) voteront pour, Insoumis et communistes contre, comme le FN et "80 à 90%" des LR, selon leur président Christian Jacob.
L'Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l'essentiel par les députés. "Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage", estime un député LREM influent.
Au centre de ce texte clivant: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d'ordre public, comme sous l'état d'urgence où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la COP 21 ou les défilés anti-loi travail.
La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".
"Ces mesures nous permettent d'agir dans l'urgence" en cas "d'imminence d'un passage à l'acte", a justifié auprès de l'AFP le nouveau patron de la DGSI, Laurent Nuñez.
L'exécutif a été largement soutenu par la majorité, qui avait trouvé en amont "un équilibre" après "un débat politique" au sein du groupe LREM. L'ex-Premier ministre Manuel Valls, ex-PS apparenté LREM, a plaidé mardi que la loi "correspond à ce qu’il fallait faire".
L'un des rares amendements notables votés aura été le maintien d'un contrôle parlementaire sur l'exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par Nouvelle gauche. Satisfaits de plusieurs "avancées" et "dans un contexte qui est ce qu'il est", les socialistes voteront "très majoritairement pour", selon une de leur porte-parole, Ericka Bareigts.
Côté LR, seule la ligne dure, opposée à "un texte alibi" et portée par Guillaume Larrivé et Eric Ciotti s'est exprimée. Favorables à une prolongation de l'état d'urgence un an de plus, ils ont présenté "une contre-proposition de loi" pour le renforcer avec notamment un régime de rétention administrative et des mesures "d'éloignement des étrangers qui menacent l'ordre public".
Quelques députés LR devraient voter pour ou s'abstenir, comme Philippe Gosselin qui déplore "la surenchère" de son camp. Le Constructif (ex-LR) Franck Riester s'est, lui, étonné que les députés LR "s'opposent avec tellement de véhémence à ce texte" soutenu par les sénateurs du même parti.
Insoumis et communistes fustigent "une forme d'état d’urgence permanent" menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d'avocats, du Défenseur des droits Jacques Toubon ou encore d'experts de l'ONU. Ils dénoncent aussi "un empilement de lois qui, malheureusement, chaque jour démontrent leur inefficacité".
Après avoir envisagé l'abstention, les FN voteront contre un "sous-état d'urgence" ne s'attaquant notamment pas "à l'idéologie islamiste", selon Marine Le Pen.
Malgré l'empilement de lois ces dernières années, M. Collomb a souligné qu'il y aurait "d'autres textes", sur la procédure pénale ou le retour "d'une police du quotidien dans les quartiers", car "c'est là qu'on pourra combattre la radicalisation".
Mais, a insisté la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, "on n'arrivera pas avec des lois à être 100% protégés contre des actes isolés". "Le risque zéro, hélas, sur le terrorisme, n'existe pas", a plaidé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
Après une semaine de débats houleux mais ayant peu modifié ce texte qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, la majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) voteront pour, Insoumis et communistes contre, comme le FN et "80 à 90%" des LR, selon leur président Christian Jacob.
L'Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l'essentiel par les députés. "Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage", estime un député LREM influent.
Au centre de ce texte clivant: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d'ordre public, comme sous l'état d'urgence où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la COP 21 ou les défilés anti-loi travail.
La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".
"Ces mesures nous permettent d'agir dans l'urgence" en cas "d'imminence d'un passage à l'acte", a justifié auprès de l'AFP le nouveau patron de la DGSI, Laurent Nuñez.
L'exécutif a été largement soutenu par la majorité, qui avait trouvé en amont "un équilibre" après "un débat politique" au sein du groupe LREM. L'ex-Premier ministre Manuel Valls, ex-PS apparenté LREM, a plaidé mardi que la loi "correspond à ce qu’il fallait faire".
L'un des rares amendements notables votés aura été le maintien d'un contrôle parlementaire sur l'exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par Nouvelle gauche. Satisfaits de plusieurs "avancées" et "dans un contexte qui est ce qu'il est", les socialistes voteront "très majoritairement pour", selon une de leur porte-parole, Ericka Bareigts.
- "Surenchère" -
Côté LR, seule la ligne dure, opposée à "un texte alibi" et portée par Guillaume Larrivé et Eric Ciotti s'est exprimée. Favorables à une prolongation de l'état d'urgence un an de plus, ils ont présenté "une contre-proposition de loi" pour le renforcer avec notamment un régime de rétention administrative et des mesures "d'éloignement des étrangers qui menacent l'ordre public".
Quelques députés LR devraient voter pour ou s'abstenir, comme Philippe Gosselin qui déplore "la surenchère" de son camp. Le Constructif (ex-LR) Franck Riester s'est, lui, étonné que les députés LR "s'opposent avec tellement de véhémence à ce texte" soutenu par les sénateurs du même parti.
Insoumis et communistes fustigent "une forme d'état d’urgence permanent" menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d'avocats, du Défenseur des droits Jacques Toubon ou encore d'experts de l'ONU. Ils dénoncent aussi "un empilement de lois qui, malheureusement, chaque jour démontrent leur inefficacité".
Après avoir envisagé l'abstention, les FN voteront contre un "sous-état d'urgence" ne s'attaquant notamment pas "à l'idéologie islamiste", selon Marine Le Pen.
Malgré l'empilement de lois ces dernières années, M. Collomb a souligné qu'il y aurait "d'autres textes", sur la procédure pénale ou le retour "d'une police du quotidien dans les quartiers", car "c'est là qu'on pourra combattre la radicalisation".
Mais, a insisté la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, "on n'arrivera pas avec des lois à être 100% protégés contre des actes isolés". "Le risque zéro, hélas, sur le terrorisme, n'existe pas", a plaidé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
