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Les tribunaux estoniens pourraient assigner via Facebook et Twitter



Les tribunaux estoniens pourraient assigner via Facebook et Twitter
TALLINN, 19 mars 2012 (AFP) - Le ministère estonien de la Justice a demandé au Parlement d'adopter des amendements qui permettront aux tribunaux d'utiliser Facebook et Twitter pour assigner les gens à comparaître en justice, a-t-on appris lundi auprès du ministère.

"Une des principales raisons de la lenteur des procédures judiciaires en Estonie est la livraison très lente de documents aux personnes concernées", a indiqué à l'AFP Priit Talv, le porte-parole du ministère de la Justice.

"Environ un tiers de tous les cas au civil restent constamment en phase de livraison des documents. Avec les nouvelles mesures, que nous comptons lancer en janvier 2013, nous voulons étendre les moyens électroniques à la disposition des tribunaux, pour livrer ces documents", a-t-il ajouté.

Selon le projet de loi, une personne contactée par un tribunal via le courrier électronique, Facebook ou Twitter, recevra une note contenant un lien qui la conduira à son dossier au tribunal.

Une assignation ne sera considérée comme délivrée que si la personne a utilisé le lien en question et visité le site du tribunal grâce à la carte d'identité électronique dont dispose tout Estonien adulte.

Après cinquante ans de domination soviétique, jusqu'en 1991, l'Estonie, qui a rejoint l'Union européenne en 2004 et l'euro le 1er janvier 2011, est devenue un champion des hautes technologies, ce qui lui a valu le surnom d'"E-stonie".

Selon une étude récente, 65% des utilisateurs d'internet en Estonie, un taux qui monte à 80% pour la tranche d'âge de moins de 40 ans, visitent leur compte Facebook au moins une fois par semaine.

ar-mas-sw/bds

Rédigé par AFP le Mardi 20 Mars 2012 à 06:17 | Lu 378 fois





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