Paris, France | AFP | vendredi 11/12/2015 - L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances pour 2016 obligeant les plateformes collaboratives, de type Airbnb, à envoyer à leurs usagers un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales.
L'amendement, déposé par le gouvernement, oblige les sites collaboratifs à offrir à leurs usagers "une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations" légales, notamment en terme de fiscalité, sous peine d'une amende de 10.000 euros.
Il les contraint par ailleurs à transmettre de façon "systématique" à leurs utilisateurs "un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plateforme", lorsque ces dernières ont "connaissance des transactions réalisées" par leur intermédiaire.
Les usagers de plateformes collaboratives générant des revenus, comme Drivy (location de voiture) ou Airbnb (location d'appartement), ont déjà l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale, ces revenus étant assujettis à l'impôt.
Mais rares sont aujourd'hui les usagers qui le font, en raison d'un manque d'information mais aussi du flou qui entoure l'usage de ces différents sites, actuellement en plein essor.
La mesure, qui s'appliquera à partir du 1er juillet 2016, "contribuera à clarifier la frontière" entre "les activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles "relevant de l'économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus", précise le texte de l'amendement voté vendredi.
Les revenus retirés des plateformes de partage, qui visent non pas à gagner de l'argent mais à partager des frais, ne sont en effet pas imposables, et ne sont donc pas concernés par cette mesure.
L'amendement, déposé par le gouvernement, oblige les sites collaboratifs à offrir à leurs usagers "une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations" légales, notamment en terme de fiscalité, sous peine d'une amende de 10.000 euros.
Il les contraint par ailleurs à transmettre de façon "systématique" à leurs utilisateurs "un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plateforme", lorsque ces dernières ont "connaissance des transactions réalisées" par leur intermédiaire.
Les usagers de plateformes collaboratives générant des revenus, comme Drivy (location de voiture) ou Airbnb (location d'appartement), ont déjà l'obligation de déclarer ces revenus à l'administration fiscale, ces revenus étant assujettis à l'impôt.
Mais rares sont aujourd'hui les usagers qui le font, en raison d'un manque d'information mais aussi du flou qui entoure l'usage de ces différents sites, actuellement en plein essor.
La mesure, qui s'appliquera à partir du 1er juillet 2016, "contribuera à clarifier la frontière" entre "les activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles "relevant de l'économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus", précise le texte de l'amendement voté vendredi.
Les revenus retirés des plateformes de partage, qui visent non pas à gagner de l'argent mais à partager des frais, ne sont en effet pas imposables, et ne sont donc pas concernés par cette mesure.
