PAPEETE, le 6 juin 2019. Assouplir le cadre de la défiscalisation, réviser la taxe sur les surfaces commerciales, revoir le statut d’autoentrepreneur… sont quelques-unes des propositions faites en début de semaine lors de la conférence économique.
Les propositions faites lors de la sixième conférence économique ont été présentées mercredi après-midi. Les participants, principalement des chefs d’entreprise, ont travaillé sur la fiscalité, la création d’emplois et l’accès aux services bancaires.
Fiscalité : quelle efficacité ?
Les participants à l’atelier sur la fiscalité ont regretté « une dispersion des positions fiscales sur la multiplicité des projets ayant pour conséquence une incertitude sur leur financement et par conséquent leur réalisation ». Ils proposent donc « au moins à titre temporaire (2 ans) pour absorber la masse des projets actuels, une application du rallongement du délai d'imputation du crédit d'impôt de 4 à 6 ans pour les nouveaux projets aux anciens projets ».
Ils demandent aussi « l’imputation du crédit d'impôt sur d'autres impôts (Taxe sur le produit net bancaire…) » et la « mise en place d'un observatoire afin de suivre et contrôler l'adéquation entre la masse de projets agréés et la capacité disponible des sociétés souhaitant défiscaliser ».
Les participants à l’atelier ont jugé que l’obligation de garantie de 10 ans dans le secteur de l’hôtellerie était un « délai trop long par rapport aux autres secteurs de la défiscalisation » où le délai est de cinq ans. « Les souscripteurs estiment le risque trop important et privilégient donc d'autres secteurs», ont assuré les rapporteurs avant de proposer de « ramener le délai à cinq ans voire le supprimer totalement pour tous les secteurs ».
Ils ont aussi proposé « d’abaisser le seuil d'accès à la défiscalisation sur les pensions de famille, qui est actuellement de 100 millions de Fcfp ».
La taxe sur les surfaces commerciales pointée
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce de détail dont la surface de vente unitaire est égale ou supérieure à 800 mètres carrés à Tahiti et à 600 mètres carrés dans toutes les autres îles. Cette taxe a été montrée du doigt par des participants à l’atelier de fiscalité qui demandent « la révision du seuil pour l'application de la taxe sur les grandes surfaces (800m2 pour de l'alimentaire) ». « Les entreprises de ce secteur ne souhaitent pas se développer au-delà de ce seuil pour ne pas être soumise à cette taxe », ont expliqué les rapporteurs qui ont regretté que ce soit un « frein à l'emploi ». Il faudrait donc « revoir ce seuil pour ne pas freiner le développement des magasins qui souhaiteraient développer leur surface commerciale ».
Faut-il fiscaliser le secteur agricole ?
Les participants au premier atelier ont constaté que « peu d'incitations fiscales sont possibles dans le secteur agricole car le secteur n'est que très peu fiscalisé ». Ils ont proposé la "mise en place d’un Smig agricole pour assurer la reconnaissance du secteur et une régularisation pour les employés ».
Intégrer les contraintes environnementales
Les participants ont évoqué la nécessité de réfléchir à une « fiscalité initiative pour les entreprises respectueuses de l’environnement » et de mettre en place des « aides pour accompagner les entreprises à obtenir certaines normes ». Ils ont aussi évoqué la possibilité de créer un label environnemental et d’inscrire des critères environnementaux dans les appels d'offres publics,
Internet pour favoriser l’accès aux services bancaires
Le dernier atelier a abordé l’inclusion bancaire. Il s’agit d’améliorer l'accès aux services bancaires et d’en faciliter l'usage pour les particuliers et les entreprises. La nécessité de développer l'accès de tous les Polynésiens à internet est apparu comme une des conditions pour permettre l'accès des habitants des cinq archipels aux services bancaires. Les banques devront proposer un accès facilité à leurs services sur smartphones.
Les propositions faites lors de la sixième conférence économique ont été présentées mercredi après-midi. Les participants, principalement des chefs d’entreprise, ont travaillé sur la fiscalité, la création d’emplois et l’accès aux services bancaires.
Fiscalité : quelle efficacité ?
Les participants à l’atelier sur la fiscalité ont regretté « une dispersion des positions fiscales sur la multiplicité des projets ayant pour conséquence une incertitude sur leur financement et par conséquent leur réalisation ». Ils proposent donc « au moins à titre temporaire (2 ans) pour absorber la masse des projets actuels, une application du rallongement du délai d'imputation du crédit d'impôt de 4 à 6 ans pour les nouveaux projets aux anciens projets ».
Ils demandent aussi « l’imputation du crédit d'impôt sur d'autres impôts (Taxe sur le produit net bancaire…) » et la « mise en place d'un observatoire afin de suivre et contrôler l'adéquation entre la masse de projets agréés et la capacité disponible des sociétés souhaitant défiscaliser ».
Les participants à l’atelier ont jugé que l’obligation de garantie de 10 ans dans le secteur de l’hôtellerie était un « délai trop long par rapport aux autres secteurs de la défiscalisation » où le délai est de cinq ans. « Les souscripteurs estiment le risque trop important et privilégient donc d'autres secteurs», ont assuré les rapporteurs avant de proposer de « ramener le délai à cinq ans voire le supprimer totalement pour tous les secteurs ».
Ils ont aussi proposé « d’abaisser le seuil d'accès à la défiscalisation sur les pensions de famille, qui est actuellement de 100 millions de Fcfp ».
La taxe sur les surfaces commerciales pointée
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce de détail dont la surface de vente unitaire est égale ou supérieure à 800 mètres carrés à Tahiti et à 600 mètres carrés dans toutes les autres îles. Cette taxe a été montrée du doigt par des participants à l’atelier de fiscalité qui demandent « la révision du seuil pour l'application de la taxe sur les grandes surfaces (800m2 pour de l'alimentaire) ». « Les entreprises de ce secteur ne souhaitent pas se développer au-delà de ce seuil pour ne pas être soumise à cette taxe », ont expliqué les rapporteurs qui ont regretté que ce soit un « frein à l'emploi ». Il faudrait donc « revoir ce seuil pour ne pas freiner le développement des magasins qui souhaiteraient développer leur surface commerciale ».
Faut-il fiscaliser le secteur agricole ?
Les participants au premier atelier ont constaté que « peu d'incitations fiscales sont possibles dans le secteur agricole car le secteur n'est que très peu fiscalisé ». Ils ont proposé la "mise en place d’un Smig agricole pour assurer la reconnaissance du secteur et une régularisation pour les employés ».
Intégrer les contraintes environnementales
Les participants ont évoqué la nécessité de réfléchir à une « fiscalité initiative pour les entreprises respectueuses de l’environnement » et de mettre en place des « aides pour accompagner les entreprises à obtenir certaines normes ». Ils ont aussi évoqué la possibilité de créer un label environnemental et d’inscrire des critères environnementaux dans les appels d'offres publics,
Internet pour favoriser l’accès aux services bancaires
Le dernier atelier a abordé l’inclusion bancaire. Il s’agit d’améliorer l'accès aux services bancaires et d’en faciliter l'usage pour les particuliers et les entreprises. La nécessité de développer l'accès de tous les Polynésiens à internet est apparu comme une des conditions pour permettre l'accès des habitants des cinq archipels aux services bancaires. Les banques devront proposer un accès facilité à leurs services sur smartphones.
Autres propositions Moins d’entreprises qui ont des salariés mais plus de créations d’entreprises
Christophe Plée, président de la CPME, a indiqué mercredi, chiffres à l’appui, qu’il y avait 48 100 salariés dans le privé en 2018. Un chiffre presque similaire à celui de 2009 (48 492 salariés). Par comparaison, en 2014, le nombre de salariés en Polynésie française avait baissé à 44 225.
Le représentant des petites entreprises a mis en parallèle le nombre d’entreprises ayant des salariés. Elles étaient, en 2009, 6 488 entreprises à avoir des salariés. En 2018, ce chiffre a baissé à 5 244. « Le Fonds paritaire de gestion a montré qu’il y avait de moins en moins d’entreprises mais une augmentation des salariés », a constaté Christophe Plée. « Aujourd’hui, on compte 63 entreprises qui ont plus de 100 salariés. Cela représente 1%. 82% des entreprises ont de 1 à 9 salariés. Cela représente 4 297 entreprises ».
Les chiffres de la CCISM montrent une croissance du nombre d’autoentrepreneur. La CCISM a recensé 29 200 entreprises en 2019 contre 16 246 en 2013. Environ 24 000 entreprises n’ont pas de salariés. « On crée plus d’entreprises que d’emplois », poursuit Christophe Plée. « Il y a des questions à se poser en termes de concurrence. Est-ce que c’est toujours l’emploi salarié qui est prédominant en Polynésie ? Est-ce que les autoentrepreneurs mettent de côté pour leur retraite ? "
Les participants à l’atelier sur l’emploi ont donc souligné la nécessité de « revoir le statut d'autoentrepreneur afin de pérenniser son activité à travers des mesures de formation, cadrer l'activité d'autoentrepreneur pour inciter à embaucher » et de travailler sur la manière dont ils préparent leurs retraites (aujourd’hui ils ne sont pas obligés de cotiser).
Le représentant des petites entreprises a mis en parallèle le nombre d’entreprises ayant des salariés. Elles étaient, en 2009, 6 488 entreprises à avoir des salariés. En 2018, ce chiffre a baissé à 5 244. « Le Fonds paritaire de gestion a montré qu’il y avait de moins en moins d’entreprises mais une augmentation des salariés », a constaté Christophe Plée. « Aujourd’hui, on compte 63 entreprises qui ont plus de 100 salariés. Cela représente 1%. 82% des entreprises ont de 1 à 9 salariés. Cela représente 4 297 entreprises ».
Les chiffres de la CCISM montrent une croissance du nombre d’autoentrepreneur. La CCISM a recensé 29 200 entreprises en 2019 contre 16 246 en 2013. Environ 24 000 entreprises n’ont pas de salariés. « On crée plus d’entreprises que d’emplois », poursuit Christophe Plée. « Il y a des questions à se poser en termes de concurrence. Est-ce que c’est toujours l’emploi salarié qui est prédominant en Polynésie ? Est-ce que les autoentrepreneurs mettent de côté pour leur retraite ? "
Les participants à l’atelier sur l’emploi ont donc souligné la nécessité de « revoir le statut d'autoentrepreneur afin de pérenniser son activité à travers des mesures de formation, cadrer l'activité d'autoentrepreneur pour inciter à embaucher » et de travailler sur la manière dont ils préparent leurs retraites (aujourd’hui ils ne sont pas obligés de cotiser).
Extraits des propositions pour relancer l’emploi
-Instaurer le chèque emploi service pour les associations
- Libérer le foncier : inciter chaque commune à mettre des terrains à disposition des entreprises
- Assouplir le droit du travail afin de ne pas décourager en particulier les petites entreprises à recruter et lutter contre l'exploitation des faux patentés.
- Améliorer le schéma des transports terrestres pour faciliter l’accès au marché du travail
- Développer le télétravail
