PARIS, 9 juillet 2014 - Les députés ont poursuivi mardi l'examen en deuxième lecture, avec plus d'un millier d'amendements en discussion, du projet de loi sur l'agriculture, qui donne une orientation plus écologique à ce secteur, prévoyant notamment de restreindre l'épandage des pesticides près des écoles.
Ce projet de loi, défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, avait été voté en première lecture, dans des termes différents, par l'Assemblée en janvier et par le Sénat en avril. Il est soutenu par l'ensemble de la gauche et combattu par l'UMP, tandis que l'UDI s'était abstenue en première lecture.
Les députés, qui avaient débuté le nouvel examen du texte lundi, devront l'achever par un vote jeudi (la journée de mercredi étant consacrée à d'autres sujets).
Mardi soir, ils ont allongé la liste des boissons alcoolisés appartenant au "patrimoine de la France", en ajoutant les cidres et poirés aux vins -introduits par le Sénat-, et aux spiritueux et bières -déjà ajoutés en commission-.
Les députés ont aussi approuvé le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d'ouvrage.
Ils ont également adopté les mesures du texte réformant les Safer, sociétés d'aménagement foncier et d'aménagement rural. A été voté un amendement socialiste, défendu par des députés de toutes tendances, prévoyant la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d'administration des Safer, aux cotés des associations de défense de l'environnement, car la chasse est "intimement liée à la gestion de l'espace rural".
Une autre mesure votée mardi impose à un agriculteur "une activité minimale" pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale agricole, alors que jusqu'à maintenant était simplement exigée une "surface minimale d'exploitation". Une modification "négociée avec les Jeunes agriculteurs" a souligné Stéphane Le Foll. Dans le même esprit, est créé un registre des actifs professionnels.
L'Assemblée avait approuvé lundi soir les dispositions sur la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d'agriculteurs s'engageant dans l'agro-écologie. Ceux-ci pourront toucher des aides majorées.
Selon le ministère, les projets de GIEE en cours impliquent "10 à 12.000 agriculteurs", sur quelque 490.000 exploitations agricoles.
Elle avait aussi approuvé un amendement gouvernemental supprimant l'élection, par les propriétaires et les agriculteurs, des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux. Le dernier scrutin, en 2010, avait été marqué par un taux d'abstention de 74% et de "graves dysfonctionnements", selon le gouvernement, alors que pour l'UMP, cette suppression va "jeter le doute sur l'impartialité d'une structure d'arbitrage qui a fait ses preuves".
- Deux conceptions
La pléthore d'amendements -il en reste encore plus de 500 à débattre jeudi- sur un texte souvent très technique s'explique par l'intérêt traditionnel pour l'agriculture des nombreux députés de régions rurales. Elle traduit aussi l'opposition entre deux conceptions de l'agriculture, l'une, à gauche et surtout chez les écologistes, qui insiste sur la protection de l'environnement, et l'autre, à droite, avant tout productiviste.
Une partie du débat s'est ainsi focalisée sur les pesticides.
A la suite d'un amendement gouvernemental voté en commission, et qui sera débattu jeudi, le projet de loi subordonne l'épandage des pesticides près des lieux sensibles "à la mise en place de mesures de protection" telles que des haies ou des horaires adaptés.
Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, "l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux".
Cette disposition est en deçà des revendications de l'association Génération futures, qui, pétition de 120.000 signataires à l'appui, réclame l'interdiction de l'épandage à proximité de toute habitation. Mais elle est à l'inverse qualifiée de "simpliste" par l'UMP, qui relaie les critiques de la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles.
"Il ne se passe pas un mois sans qu'une étude ne montre le lien entre les pesticides et la santé humaine", a répondu le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro.
Le projet de loi comporte aussi des mesures facilitant l'usage vétérinaire des "préparations naturelles peu préoccupantes", produits à base de plantes.
Enfin, en commission, les députés avaient maintenu une mesure introduite par les sénateurs, et qui devrait être adoptée dans l'hémicycle jeudi, autorisant les éleveurs d'ovins à abattre des loups sous certaines conditions.
Ce projet de loi, défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, avait été voté en première lecture, dans des termes différents, par l'Assemblée en janvier et par le Sénat en avril. Il est soutenu par l'ensemble de la gauche et combattu par l'UMP, tandis que l'UDI s'était abstenue en première lecture.
Les députés, qui avaient débuté le nouvel examen du texte lundi, devront l'achever par un vote jeudi (la journée de mercredi étant consacrée à d'autres sujets).
Mardi soir, ils ont allongé la liste des boissons alcoolisés appartenant au "patrimoine de la France", en ajoutant les cidres et poirés aux vins -introduits par le Sénat-, et aux spiritueux et bières -déjà ajoutés en commission-.
Les députés ont aussi approuvé le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d'ouvrage.
Ils ont également adopté les mesures du texte réformant les Safer, sociétés d'aménagement foncier et d'aménagement rural. A été voté un amendement socialiste, défendu par des députés de toutes tendances, prévoyant la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d'administration des Safer, aux cotés des associations de défense de l'environnement, car la chasse est "intimement liée à la gestion de l'espace rural".
Une autre mesure votée mardi impose à un agriculteur "une activité minimale" pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale agricole, alors que jusqu'à maintenant était simplement exigée une "surface minimale d'exploitation". Une modification "négociée avec les Jeunes agriculteurs" a souligné Stéphane Le Foll. Dans le même esprit, est créé un registre des actifs professionnels.
L'Assemblée avait approuvé lundi soir les dispositions sur la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d'agriculteurs s'engageant dans l'agro-écologie. Ceux-ci pourront toucher des aides majorées.
Selon le ministère, les projets de GIEE en cours impliquent "10 à 12.000 agriculteurs", sur quelque 490.000 exploitations agricoles.
Elle avait aussi approuvé un amendement gouvernemental supprimant l'élection, par les propriétaires et les agriculteurs, des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux. Le dernier scrutin, en 2010, avait été marqué par un taux d'abstention de 74% et de "graves dysfonctionnements", selon le gouvernement, alors que pour l'UMP, cette suppression va "jeter le doute sur l'impartialité d'une structure d'arbitrage qui a fait ses preuves".
- Deux conceptions
La pléthore d'amendements -il en reste encore plus de 500 à débattre jeudi- sur un texte souvent très technique s'explique par l'intérêt traditionnel pour l'agriculture des nombreux députés de régions rurales. Elle traduit aussi l'opposition entre deux conceptions de l'agriculture, l'une, à gauche et surtout chez les écologistes, qui insiste sur la protection de l'environnement, et l'autre, à droite, avant tout productiviste.
Une partie du débat s'est ainsi focalisée sur les pesticides.
A la suite d'un amendement gouvernemental voté en commission, et qui sera débattu jeudi, le projet de loi subordonne l'épandage des pesticides près des lieux sensibles "à la mise en place de mesures de protection" telles que des haies ou des horaires adaptés.
Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, "l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux".
Cette disposition est en deçà des revendications de l'association Génération futures, qui, pétition de 120.000 signataires à l'appui, réclame l'interdiction de l'épandage à proximité de toute habitation. Mais elle est à l'inverse qualifiée de "simpliste" par l'UMP, qui relaie les critiques de la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles.
"Il ne se passe pas un mois sans qu'une étude ne montre le lien entre les pesticides et la santé humaine", a répondu le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro.
Le projet de loi comporte aussi des mesures facilitant l'usage vétérinaire des "préparations naturelles peu préoccupantes", produits à base de plantes.
Enfin, en commission, les députés avaient maintenu une mesure introduite par les sénateurs, et qui devrait être adoptée dans l'hémicycle jeudi, autorisant les éleveurs d'ovins à abattre des loups sous certaines conditions.
