Paris, France | AFP | mardi 04/01/2022 - Les députés ont relevé mardi à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", sportives ou culturelles par exemple, contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement qui s'est finalement rallié à ce changement.
Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité -386 voix pour, deux contre- lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal.
Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.
L'amendement socialiste prévoit "de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs".
Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental", soit 16 ans.
Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran en limite toutefois la portée, en ajoutant que "seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires". Un décret devra préciser ces activités -sportives, culturelles etc.-.
Le pass vaccinal restera toutefois demandé à partir de douze ans pour des "activités privées", comme aller au restaurant, a précisé le ministre.
D'autres amendements demandant que le pass sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.
Le climat consensuel pour amender le texte initial du gouvernement a tranché avec l'atmosphère électrique qui avait prévalu lors du début de l'examen du texte la veille, marqué par un vote au cours de la nuit refusant la poursuite des débats.
Les oppositions avaient raillé l'incapacité de la majorité d'être présente en nombre suffisant dans l'hémicycle pour éviter ce camouflet, et dénoncé une absence de volonté de dialogue du gouvernement.
Le gouvernement avait de son côté accusé l'opposition, en particulier les députés LR, de chercher à faire un "coup" politique sans considération pour la gravité de la crise sanitaire.
Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité -386 voix pour, deux contre- lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal.
Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.
L'amendement socialiste prévoit "de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs".
Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental", soit 16 ans.
Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran en limite toutefois la portée, en ajoutant que "seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires". Un décret devra préciser ces activités -sportives, culturelles etc.-.
Le pass vaccinal restera toutefois demandé à partir de douze ans pour des "activités privées", comme aller au restaurant, a précisé le ministre.
D'autres amendements demandant que le pass sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.
Le climat consensuel pour amender le texte initial du gouvernement a tranché avec l'atmosphère électrique qui avait prévalu lors du début de l'examen du texte la veille, marqué par un vote au cours de la nuit refusant la poursuite des débats.
Les oppositions avaient raillé l'incapacité de la majorité d'être présente en nombre suffisant dans l'hémicycle pour éviter ce camouflet, et dénoncé une absence de volonté de dialogue du gouvernement.
Le gouvernement avait de son côté accusé l'opposition, en particulier les députés LR, de chercher à faire un "coup" politique sans considération pour la gravité de la crise sanitaire.
