Tahiti, le 10 juillet 2025 – Le texte instaurant le prêt à taux zéro (PTZ) a enfin été examiné et adopté en commission du logement ce jeudi à l'assemblée. Pas de changement sur la durée de résidence minimale fixée à cinq ans pour pouvoir en bénéficier. En revanche, les critères de revenus ont été revus à la hausse. Le texte devrait passer en session extraordinaire en août, ou en septembre en session budgétaire, pour entrer en vigueur dès sa promulgation avant la fin de l'année jusqu'au 31 décembre 2029.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est conçu comme un prêt immobilier complémentaire, adossé obligatoirement à un prêt bancaire classique, destiné exclusivement aux primo-accédants respectant des critères de revenus et de résidence. Sur ce point, pas de changement malgré l'alerte du Cesec (qui avait émis un avis favorable avec certaines préconisations) sur “de sérieux risques juridiques” soulevés par l'obligation de cinq ans de résidence en Polynésie. Le sujet n'a pas été abordé en commission, nous a expliqué le ministre du Logement, Oraihoomana Teururai, mais il estime que c'est “une condition qui est comprise par la population” et que c'est une condition “utile, voire nécessaire”. “Ensuite, on n'est pas à l'abri d'un contentieux, on verra bien ce qu'il adviendra”, a-t-il lancé.
Changement en revanche sur les conditions de revenus qui ont été revues à la hausse pour pouvoir bénéficier d'un PTZ, et qui doivent être prises par arrêté en conseil des ministres, adossé au projet de loi du Pays. “C'était d'ailleurs l'une des recommandations du Cesec (...) Nous avons souhaité tenir compte de ces remarques. Les réseaux sociaux ont également joué leur rôle de relais des demandes de la population, donc on a revalorisé les plafonds d'éligibilité qui étaient jugés trop bas. Pour une personne seule par exemple, on est à 2,22 fois le Smig (391 121 francs), auparavant il était de mémoire à 1,7 fois le Smig”, a précisé le ministre qui a rappelé que le PTZ ne devait pas “être vu comme une solution miracle” en termes d'accession à la propriété et que d'autres dispositifs existent.
Le PTZ cumulable avec l'AIM
Ce prêt pourra d'ailleurs être cumulé avec l’Aide à l’investissement des ménages (AIM acquisition). Et le ministre prépare par ailleurs un autre texte visant à mobiliser le foncier du Pays pour le mettre à disposition des opérateurs en vue de faire baisser les prix. “Je rappelle que le foncier dans le coût d'une opération représente en moyenne 20 à 30 %, donc si on peut les neutraliser, on arrivera à avoir des coûts de sortie très intéressants (...) Nous sommes à l'analyse du cadre juridique aujourd'hui applicable en Polynésie, et voir s'il y a besoin de le faire évoluer pour que cette mise à disposition soit la plus optimale possible.”
Ce prêt à taux zéro, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet, a pris un peu de retard “compte tenu de la nécessité de faire de la concertation avec les établissements bancaires”, a-t-il encore expliqué. Rappelons que les ménages remboursent uniquement le capital emprunté au titre du PTZ, alors que les intérêts sont pris en charge par le Pays, via un partenariat avec les banques locales. Il permettra de financer jusqu’à 50 % du coût d’un bien immobilier, dans la limite de 12 millions de francs, avec une durée de remboursement maximale de 25 ans, assortie de possibilités de différé. Une enveloppe budgétaire de 400 millions de francs est prévue pour financer les intérêts, avec un coût total estimé à 5,7 milliards de francs sur 25 ans.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est conçu comme un prêt immobilier complémentaire, adossé obligatoirement à un prêt bancaire classique, destiné exclusivement aux primo-accédants respectant des critères de revenus et de résidence. Sur ce point, pas de changement malgré l'alerte du Cesec (qui avait émis un avis favorable avec certaines préconisations) sur “de sérieux risques juridiques” soulevés par l'obligation de cinq ans de résidence en Polynésie. Le sujet n'a pas été abordé en commission, nous a expliqué le ministre du Logement, Oraihoomana Teururai, mais il estime que c'est “une condition qui est comprise par la population” et que c'est une condition “utile, voire nécessaire”. “Ensuite, on n'est pas à l'abri d'un contentieux, on verra bien ce qu'il adviendra”, a-t-il lancé.
Changement en revanche sur les conditions de revenus qui ont été revues à la hausse pour pouvoir bénéficier d'un PTZ, et qui doivent être prises par arrêté en conseil des ministres, adossé au projet de loi du Pays. “C'était d'ailleurs l'une des recommandations du Cesec (...) Nous avons souhaité tenir compte de ces remarques. Les réseaux sociaux ont également joué leur rôle de relais des demandes de la population, donc on a revalorisé les plafonds d'éligibilité qui étaient jugés trop bas. Pour une personne seule par exemple, on est à 2,22 fois le Smig (391 121 francs), auparavant il était de mémoire à 1,7 fois le Smig”, a précisé le ministre qui a rappelé que le PTZ ne devait pas “être vu comme une solution miracle” en termes d'accession à la propriété et que d'autres dispositifs existent.
Le PTZ cumulable avec l'AIM
Ce prêt pourra d'ailleurs être cumulé avec l’Aide à l’investissement des ménages (AIM acquisition). Et le ministre prépare par ailleurs un autre texte visant à mobiliser le foncier du Pays pour le mettre à disposition des opérateurs en vue de faire baisser les prix. “Je rappelle que le foncier dans le coût d'une opération représente en moyenne 20 à 30 %, donc si on peut les neutraliser, on arrivera à avoir des coûts de sortie très intéressants (...) Nous sommes à l'analyse du cadre juridique aujourd'hui applicable en Polynésie, et voir s'il y a besoin de le faire évoluer pour que cette mise à disposition soit la plus optimale possible.”
Ce prêt à taux zéro, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet, a pris un peu de retard “compte tenu de la nécessité de faire de la concertation avec les établissements bancaires”, a-t-il encore expliqué. Rappelons que les ménages remboursent uniquement le capital emprunté au titre du PTZ, alors que les intérêts sont pris en charge par le Pays, via un partenariat avec les banques locales. Il permettra de financer jusqu’à 50 % du coût d’un bien immobilier, dans la limite de 12 millions de francs, avec une durée de remboursement maximale de 25 ans, assortie de possibilités de différé. Une enveloppe budgétaire de 400 millions de francs est prévue pour financer les intérêts, avec un coût total estimé à 5,7 milliards de francs sur 25 ans.
