Paris, France | AFP | mardi 25/07/2017 - L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires, dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique.
Par 273 voix contre 14, les députés ont adopté cet amendement porté par des socialistes, et qui a été soutenu par la gauche de la gauche et la droite, puis par les élus République en marche après une suspension de séance où des "forces" ont dû "s'agiter", selon l'expression d'un Insoumis.
Bien qu'affirmant "parfaitement entendre et comprendre que l'on soit choqué" que de telles rémunérations puissent exister, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était dite défavorable à cet amendement, préférant renvoyer la question aux bureaux des assemblées.
La rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM) avait aussi suggéré de prévoir plutôt un dispositif de déclaration et une "transparence". Un député hors micro avait alors lancé: "Elle est où la moralisation?"
"Je m'inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre en dehors de ces murs", avait aussi plaidé le président du groupe Nouvelle Gauche Olivier Faure.
L'interdiction de telles rémunérations, "je pensais que c'était la règle, c'est tellement évident", s'était indigné Eric Coquerel (LFI). Cela devait être un "oubli" jusqu'alors, selon Olivier Marleix (LR).
"Il peut arriver qu’un collaborateur exerce, à côté de son contrat collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d’intérêts", soulignait un rapport en 2013 de l'ancien vice-président de l'Assemblée Christophe Sirugue (PS), appelant à un code de déontologie.
Par ailleurs, l'Assemblée a aussi voté une nouvelle prérogative des organes de déontologie des assemblées, qui pourront se faire communiquer par les parlementaires "tout document utile" à leur contrôle.
Par contre, les députés ont rejeté divers amendements communistes qui visaient à étendre la transparence sur les rencontres des lobbyistes au président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. De même, ont été repoussés des amendements de plusieurs bords qui avaient pour objectif d'améliorer le prochain registre des représentants d'intérêts commun à l'exécutif et au législatif.
Alors que des Insoumis ont pu laisser entendre que des ministres pouvaient parfois eux-mêmes représenter des lobbies, Mme Belloubet a vivement récusé l'idée, dénonçant des "insinuations pernicieuses qui n'ont pas leur place dans nos débats".
Par 273 voix contre 14, les députés ont adopté cet amendement porté par des socialistes, et qui a été soutenu par la gauche de la gauche et la droite, puis par les élus République en marche après une suspension de séance où des "forces" ont dû "s'agiter", selon l'expression d'un Insoumis.
Bien qu'affirmant "parfaitement entendre et comprendre que l'on soit choqué" que de telles rémunérations puissent exister, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s'était dite défavorable à cet amendement, préférant renvoyer la question aux bureaux des assemblées.
La rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM) avait aussi suggéré de prévoir plutôt un dispositif de déclaration et une "transparence". Un député hors micro avait alors lancé: "Elle est où la moralisation?"
"Je m'inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre en dehors de ces murs", avait aussi plaidé le président du groupe Nouvelle Gauche Olivier Faure.
L'interdiction de telles rémunérations, "je pensais que c'était la règle, c'est tellement évident", s'était indigné Eric Coquerel (LFI). Cela devait être un "oubli" jusqu'alors, selon Olivier Marleix (LR).
"Il peut arriver qu’un collaborateur exerce, à côté de son contrat collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d’intérêts", soulignait un rapport en 2013 de l'ancien vice-président de l'Assemblée Christophe Sirugue (PS), appelant à un code de déontologie.
Par ailleurs, l'Assemblée a aussi voté une nouvelle prérogative des organes de déontologie des assemblées, qui pourront se faire communiquer par les parlementaires "tout document utile" à leur contrôle.
Par contre, les députés ont rejeté divers amendements communistes qui visaient à étendre la transparence sur les rencontres des lobbyistes au président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. De même, ont été repoussés des amendements de plusieurs bords qui avaient pour objectif d'améliorer le prochain registre des représentants d'intérêts commun à l'exécutif et au législatif.
Alors que des Insoumis ont pu laisser entendre que des ministres pouvaient parfois eux-mêmes représenter des lobbies, Mme Belloubet a vivement récusé l'idée, dénonçant des "insinuations pernicieuses qui n'ont pas leur place dans nos débats".
