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Les bateaux de croisière pourront bénéficier de la défiscalisation



PAPEETE, le 04 avril 2017 - Le conseil des ministres a approuvé un arrêté qui permet désormais aux bateaux de croisière de bénéficier de la défiscalisation locale. Les investisseurs devront se plier à quelques conditions comme celle d'embaucher un minimum de polynésiens.

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté de modification de l’arrêté portant application des incitations fiscales à l’investissement faisant l’objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts, communément appelées « dispositifs de défiscalisation locale ».
Il s’agit tout d’abord de l’élargissement du champ d’application de la défiscalisation applicable au secteur de la croisière en rappelant l’éligibilité de navires jusqu’à 200 cabines, l’obligation d’inscrire au moins 90% des personnels d’hôtellerie et de restauration à un régime de protection sociale local et la possibilité d’effectuer occasionnellement des croisières hors des eaux polynésiennes. "Nous permettons la défiscalisation d'hôtels. Il n'y aucune raison pour que nous ne fassions pas la même chose pour les hôtels flottants. Nous demandons par contre en contrepartie de cette mesure d'aide fiscale que les chefs d'entreprises recrutent local. Au moins 90% des personnes qui viendraient travailler sur ces bateaux seraient des polynésiens. C'est important pour nous et pour les cotisations sociales", indique le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou. "Nous espérons que Papeete devienne une base de départ de navires de croisière. Nous avons une capacité de pouvoir gérer 4, 5 ,6 navires de croisière, si on traite bien les calendriers d'accostages. ils seront dans l'obligation de baser le navire dans le port de Papeete."
Il s’agit ensuite de l’introduction du logement libre comme secteur éligible à la défiscalisation pendant une période limitée à trois années. Afin de cadrer au mieux les conditions d’agrément, il a été fixé un plafond de coût au mètre carré au-delà duquel, la défiscalisation ne s’appliquera pas. Il convient, par-là, de limiter l’aide aux programmes de grand standing pour lesquels l’aide n’est pas aussi nécessaire que pour des programmes de standing moyen. "Nous faisons beaucoup aujourd'hui sur le logement social, il manquait la tranche sur le logement libre qui permettrait à tout un chacun de bénéficier d'un logement au travers de cette mesure d'incitation."
Il s’agit enfin de l’admission dans la base défiscalisable des programmes de dépenses qui, bien que n’étant pas en lien direct avec ces programmes, sont néanmoins nécessaires à l’exploitation (navires de desserte entre l’île principale et le programme situé sur un « motu » ou sur un site isolé, véhicules mixtes de transport de personnes et de marchandises nécessaires à un projet agricole, etc.).
Cet arrêté fait suite à plusieurs mesures contenues dans les lois du Pays du 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises, et du 15 mars 2018, portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française.

Rédigé par Marie Caroline Carrère le Mercredi 4 Avril 2018 à 15:30 | Lu 1124 fois





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