PAPEETE, le 13 mai 2014. Par décret n°2014-458 du 7 mai 2014, paru le jeudi 8 mai 2014 au Journal officiel de la République française, les électeurs de la 1ère circonscription de la Polynésie française sont convoqués pour l’élection d’un député à l'Assemblée nationale.
La 1ère circonscription regroupe les communes de Papeete, Pirae et Arue, la commune de Moorea-Maiao, l’ensemble des communes des îles Tuamotu-Gambier et l’ensemble des communes des îles Marquises.
Le premier tour de cette élection législative partielle est fixé au samedi 14 juin 2014.Au titre de l'article R. 216 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le premier tour de l’élection législative partielle sont reçues par le représentant de l'Etat, à partir du lendemain de la publication du décret précité, soit à compter du vendredi 9 mai 2014. La date de clôture de réception des candidatures est fixée au vendredi 23 mai 2014 à 18 heures (heure locale). Les délais de dépôt sont impératifs et ne sauraient être prorogés, aussi bien pour le candidat que pour le remplaçant. Enfin, les candidatures qui auraient été déposées peuvent être retirées jusqu'au
vendredi 23 mai 2014 à 18 heures, heure locale.
Les déclarations de candidature doivent être déposées impérativement et exclusivement à la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ, ex-DRCL), bureau de la réglementation et des élections, rue Pouvena’a aa Oopa. Le dépôt s’effectue aux heures d'ouverture au public de la DIRAJ : du lundi au jeudi : de 7h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h et le vendredi : de 7h30 à 12h, puis de 13h30 à 16h. Une permanence sera assurée le vendredi 23 mai jusqu'à 18 heures précises.
La déclaration est déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant (= suppléant). Ces derniers ne peuvent pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature. Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
La déclaration de candidature constitue une formalité substantielle. Le simple fait d’avoir informé le représentant de l’État de son intention de se présenter à une élection législative en demandant l’envoi des formulaires à remplir ne constitue pas un acte officiel de candidature. La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin, rédigée sur papier libre ou sur le modèle disponible sur le site Internet du haut-commissariat de la République. Les informations portant sur le contenu de la déclaration et les pièces justificatives à produire sont précisées dans le mémento à l'usage des candidats, qui sera mis en ligne dans les meilleurs délais (voir également le mémento à l’usage des candidats 2012, dans la rubrique « élections législatives 2012 » sur le site Internet du Haut commissariat de Polynésie). Enfin, les candidats sont invités, lors du dépôt de leur déclaration de candidature, à préciser la couleur de leurs futurs bulletins de vote, affiches et circulaires (code couleur imprimeur) (art. R. 209 du code électoral), à indiquer éventuellement l'emblème qui sera imprimé sur le bulletin de vote (art. L. 390) et à fournir, si possible, un modèle de référence signé par un imprimeur (« bon à tirer »).
La 1ère circonscription regroupe les communes de Papeete, Pirae et Arue, la commune de Moorea-Maiao, l’ensemble des communes des îles Tuamotu-Gambier et l’ensemble des communes des îles Marquises.
Le premier tour de cette élection législative partielle est fixé au samedi 14 juin 2014.Au titre de l'article R. 216 du code électoral, les déclarations de candidatures pour le premier tour de l’élection législative partielle sont reçues par le représentant de l'Etat, à partir du lendemain de la publication du décret précité, soit à compter du vendredi 9 mai 2014. La date de clôture de réception des candidatures est fixée au vendredi 23 mai 2014 à 18 heures (heure locale). Les délais de dépôt sont impératifs et ne sauraient être prorogés, aussi bien pour le candidat que pour le remplaçant. Enfin, les candidatures qui auraient été déposées peuvent être retirées jusqu'au
vendredi 23 mai 2014 à 18 heures, heure locale.
Les déclarations de candidature doivent être déposées impérativement et exclusivement à la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ, ex-DRCL), bureau de la réglementation et des élections, rue Pouvena’a aa Oopa. Le dépôt s’effectue aux heures d'ouverture au public de la DIRAJ : du lundi au jeudi : de 7h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h et le vendredi : de 7h30 à 12h, puis de 13h30 à 16h. Une permanence sera assurée le vendredi 23 mai jusqu'à 18 heures précises.
La déclaration est déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant (= suppléant). Ces derniers ne peuvent pas désigner un mandataire à l'effet de déposer une candidature. Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
La déclaration de candidature constitue une formalité substantielle. Le simple fait d’avoir informé le représentant de l’État de son intention de se présenter à une élection législative en demandant l’envoi des formulaires à remplir ne constitue pas un acte officiel de candidature. La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin, rédigée sur papier libre ou sur le modèle disponible sur le site Internet du haut-commissariat de la République. Les informations portant sur le contenu de la déclaration et les pièces justificatives à produire sont précisées dans le mémento à l'usage des candidats, qui sera mis en ligne dans les meilleurs délais (voir également le mémento à l’usage des candidats 2012, dans la rubrique « élections législatives 2012 » sur le site Internet du Haut commissariat de Polynésie). Enfin, les candidats sont invités, lors du dépôt de leur déclaration de candidature, à préciser la couleur de leurs futurs bulletins de vote, affiches et circulaires (code couleur imprimeur) (art. R. 209 du code électoral), à indiquer éventuellement l'emblème qui sera imprimé sur le bulletin de vote (art. L. 390) et à fournir, si possible, un modèle de référence signé par un imprimeur (« bon à tirer »).
