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Le tribunal administratif confirme le rejet de la liste de Corinne Atger



PAPEETE, le 29 mars 2018. Le tribunal administratif de Papeete a validé le refus des services du haut-commissariat d’enregistrer la liste de Corinne Atger, To Tatou ananahi. Le tribunal administratif a jugé qu'elle avait bien été déposée hors délai.

Le dépôt des candidatures pour les territoriales était ouvert jusqu'à midi ce lundi. Mais Corinne Ager est arrivée à ... 12h06. Trop tard avait donc jugé les services du haut-commissariat. La tête de la liste To Tatou ananahi avait donc décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif.

Devant le tribunal administratif, Corinne Atger a indiqué que son "retard est imputable à des travaux routiers effectués à Faa’a, au niveau de la bretelle de Piafau permettant l’accès à la Route de Dégagement Ouest, dont elle n’aurait pas été préalablement informée". Pour la juridiction, ces travaux ne sont pas "un cas de force majeure", c'est-à-dire un "événement exceptionnel auquel on ne peut faire face, qui est à la fois étranger à la personne concernée et indépendant de sa volonté".

Pour le tribunal administratif, le haut-commissariat a donc eu raison de refuser l'enregistrement de la liste à cause de "son dépôt tardif".


Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 29 Mars 2018 à 13:48 | Lu 1866 fois





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