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Le sénateur Gaston Flosse condamné en appel dans l'affaire des " RG de la Présidence "


photo d'archives ( AFP)
photo d'archives ( AFP)
PAPEETE, 29 octobre 2010 (AFP) - Le sénateur (DVD) Gaston Flosse a été condamné jeudi à 1,5 millions de francs Pacifique (12 570 Euros) d'amende par la Cour d'appel de Papeete, dans l'affaire dite des "RG de la Présidence".

Gaston Flosse a été condamné pour obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC).

La CTC avait enquêté sur le Service Etudes et Documentation (SED) de cette collectivité d'outre-mer, surnommé "RG de la Présidence". Mais elle avait constaté que certaines archives avaient disparu et que des ordinateurs avaient été remplacés.

Sous la présidence de Gaston Flosse, le SED avait procédé à des filatures et à des écoutes téléphoniques, notamment de personnalités politiques.

" Nous allons envisager de nous pourvoir en cassation ; ceci étant, il est vrai aussi que ce n'est pas l'affaire du siècle, et se pourvoir en cassation serait peut-être lui donner un retentissement qui serait inapproprié " a déclaré à l'AFP Maître François Quinquis, avocat de Gaston Flosse.

ml/il

Rédigé par AFP le Jeudi 28 Octobre 2010 à 15:20 | Lu 918 fois