Paris, France | AFP | lundi 03/05/2020 - Assurances sur le suivi des malades et la responsabilité des maires en vue du déconfinement: le Sénat va réécrire le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, qui arrive dans l'hémicycle du palais du Luxembourg lundi en fin d'après-midi.
Le texte présenté samedi en Conseil des ministres prolonge jusqu'au 24 juillet l'état d'urgence sanitaire qui donne au gouvernement des moyens exceptionnels pour combattre l'épidémie de Covid-19. Ce régime dérogatoire est entré en vigueur le 24 mars, initialement pour deux mois.
Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" de ce régime et à l'"élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", qui doit débuter le 11 mai, a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran.
Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et -mesure la plus discutée-, un "système d'information" permettant de tracer les malades.
Le Sénat est saisi du projet de loi en premier lieu. Examiné en commission lundi matin, il arrive dans l'hémicycle en fin d'après-midi, après la présentation par le Premier ministre du plan national de déconfinement.
Comme à l'Assemblée nationale, le discours d'Edouard Philippe, qui pourrait déjà apporter des premières réponses aux inquiétudes des sénateurs, sera suivi d'un débat et d'un vote.
L'examen du projet de loi devrait ensuite se prolonger tard dans la nuit, avec plus de 160 amendements déposés rien qu'en commission. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi après-midi, afin de laisser aux différents groupes politiques le temps de se déterminer sur le texte amendé.
Le texte ira ensuite à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine.
Pas de "démocratie en quarantaine"
Le rapporteur du texte au Sénat, le président LR de la commission des Lois Philippe Bas, propose de réduire au 10 juillet le délai de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a jusqu'ici voté sans trop barguigner les premiers textes d'urgence du gouvernement pour faire face à l'épidémie. Aujourd'hui, le ton a changé, la chambre des territoires faisant même peser la menace d'une saisine du Conseil constitutionnel si la question de la responsabilité des élus locaux dans la gestion du déconfinement n'était pas résolue, à l'issue de l'examen au Parlement.
"Au-delà du droit, il y a un signal de confiance à donner", souligne auprès de l'AFP le président du groupe centriste Hervé Marseille. "Il s'agit de dire aux élus: n'ayez pas peur de vous engager".
"Lors d'une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s'était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or elle est absente du texte", a déploré de son côté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dans un entretien au JDD.
Le rapporteur met sur la table un amendement définissant un "régime spécifique" de responsabilité pénale de "tous ceux, employeurs, élus locaux, fonctionnaires, qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale", selon l'exposé des motifs.
Les groupes centriste et PS défendront eux aussi des amendements pour assurer la sécurité juridique des maires.
Autre casus belli pour les sénateurs, l'article 6 prévoit un système d'information "destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l'être, à collecter des informations pour déterminer des personnes qui ont été en contact étroit avec des personnes malades, à organiser des examens (...) et à réaliser toute action utile dans la lutte contre la propagation du virus".
Les sénateurs LR proposent "trois modifications" de cet article 6, a annoncé M. Retailleau: création d'une "instance de contrôle", refus de légiférer par ordonnances, et possibilité dans certains cas de refuser d'être inscrit au fichier de suivi des malades.
"On ne peut pas mettre la démocratie en quarantaine", prévient le président du groupe PS Patrick Kanner.
Le texte présenté samedi en Conseil des ministres prolonge jusqu'au 24 juillet l'état d'urgence sanitaire qui donne au gouvernement des moyens exceptionnels pour combattre l'épidémie de Covid-19. Ce régime dérogatoire est entré en vigueur le 24 mars, initialement pour deux mois.
Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" de ce régime et à l'"élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", qui doit débuter le 11 mai, a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran.
Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas, et -mesure la plus discutée-, un "système d'information" permettant de tracer les malades.
Le Sénat est saisi du projet de loi en premier lieu. Examiné en commission lundi matin, il arrive dans l'hémicycle en fin d'après-midi, après la présentation par le Premier ministre du plan national de déconfinement.
Comme à l'Assemblée nationale, le discours d'Edouard Philippe, qui pourrait déjà apporter des premières réponses aux inquiétudes des sénateurs, sera suivi d'un débat et d'un vote.
L'examen du projet de loi devrait ensuite se prolonger tard dans la nuit, avec plus de 160 amendements déposés rien qu'en commission. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi après-midi, afin de laisser aux différents groupes politiques le temps de se déterminer sur le texte amendé.
Le texte ira ensuite à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine.
Pas de "démocratie en quarantaine"
Le rapporteur du texte au Sénat, le président LR de la commission des Lois Philippe Bas, propose de réduire au 10 juillet le délai de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Dominé par l'opposition de droite, le Sénat a jusqu'ici voté sans trop barguigner les premiers textes d'urgence du gouvernement pour faire face à l'épidémie. Aujourd'hui, le ton a changé, la chambre des territoires faisant même peser la menace d'une saisine du Conseil constitutionnel si la question de la responsabilité des élus locaux dans la gestion du déconfinement n'était pas résolue, à l'issue de l'examen au Parlement.
"Au-delà du droit, il y a un signal de confiance à donner", souligne auprès de l'AFP le président du groupe centriste Hervé Marseille. "Il s'agit de dire aux élus: n'ayez pas peur de vous engager".
"Lors d'une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s'était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or elle est absente du texte", a déploré de son côté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dans un entretien au JDD.
Le rapporteur met sur la table un amendement définissant un "régime spécifique" de responsabilité pénale de "tous ceux, employeurs, élus locaux, fonctionnaires, qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale", selon l'exposé des motifs.
Les groupes centriste et PS défendront eux aussi des amendements pour assurer la sécurité juridique des maires.
Autre casus belli pour les sénateurs, l'article 6 prévoit un système d'information "destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l'être, à collecter des informations pour déterminer des personnes qui ont été en contact étroit avec des personnes malades, à organiser des examens (...) et à réaliser toute action utile dans la lutte contre la propagation du virus".
Les sénateurs LR proposent "trois modifications" de cet article 6, a annoncé M. Retailleau: création d'une "instance de contrôle", refus de légiférer par ordonnances, et possibilité dans certains cas de refuser d'être inscrit au fichier de suivi des malades.
"On ne peut pas mettre la démocratie en quarantaine", prévient le président du groupe PS Patrick Kanner.
