Tahiti, le 24 septembre 2021 – Tahiti Infos dévoile les conclusions édifiantes d'un rapport de la chambre territoriale des comptes, non encore rendu public et daté du 28 juillet dernier, consacré au projet aquacole de Hao. Un projet “hors normes” qui semble aujourd'hui totalement à la dérive, avec des retards conséquents faisant peser des risques sur sa réalisation concrète. Et un rapport qui dévoile que le Pays a investi près de 620 millions de Fcfp dans ce projet, qui pourraient s'avérer “inutiles” s'il ne voyait jamais le jour…
C'est l'une des synthèses les plus exhaustives et les plus inquiétantes jamais diffusées sur le faramineux projet aquacole de Hao. Tahiti Infos s'est procuré le rapport de la chambre territoriale des comptes sur le projet d'aquaculture industrielle à 32 milliards de Fcfp porté par l'investisseur chinois Tian Rui International Investment Limited pour l'atoll situé au centre des Tuamotu. Un projet “hors normes” qui prévoit à terme une production annuelle de 50 000 tonnes de mérous par an destinés uniquement à l'export en congelés. “Aucun projet de cette envergure n'a été jusqu'à présent développé dans la zone du Pacifique Sud”, remarque la chambre à propos du caractère “exceptionnel” et “unique” d'un projet qui à lui seul “correspondrait quasiment au total de la pisciculture française”.
C'est d'ailleurs ce caractère hors normes du projet qui a justifié pour la juridiction financière cette “attention particulière”, dans le cadre de son examen récent de la politique des ressources marines du Pays. Détaillé dans le rapport, le projet consisterait précisément en la production de juvéniles de deux espèces de mérous –même si le doute persiste encore sur le choix des espèces de poisson– au moyen d'une écloserie et de bassins de pré-grossissement, pour ensuite être grossis en cage dans le lagon de Hao, voire dans des atolls voisins.
Trop gros pour être vrai
Prémices de ce projet, une initiative née sous la présidence d'Oscar Temaru en 2008 ambitionnait –sous une forme assez différente– de créer une ferme aquacole pour un investissement de 4,5 milliards de Fcfp avec à la clé 174 emplois attendus sur Hao. Quelques années plus tard, un nouveau projet de complexe aquacole mené par le groupe privé chinois Tian Rui et sa filiale Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) a été formalisé en 2014 sous la présidence de Gaston Flosse par un “accord de coopération stratégique”. Lors de son accession à la présidence, Edouard Fritch a ensuite “poursuivi ce projet” et “mis en œuvre l'accompagnement juridique, technique et financier de l'investisseur privé”.
Pour autant, et malgré des investissements conséquents, le gouvernement Fritch a choisi de ne pas intégrer l'ambitieux projet aquacole de Hao au scénario de croissance sur 10 ans de son schéma directeur de l'aquaculture validé en 2019. Seul un “accompagnement spécifique du projet de Hao dans sa durabilité sociale et environnementale” a été pris en compte dans le schéma directeur. Une curieuse mise à l'écart, qui fait regretter à la chambre que “les effets de synergie ou de concurrence de ce projet avec d'autres filières porteuses n'aient pas été analysés par le Pays”.
Fiscalité ultra-avantageuse
Le Pays n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour voir aboutir ce projet sur l'ancienne base avancée du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP), dont le départ à partir de la fin des essais nucléaires en 1998 a généré –encore plus qu'ailleurs– de profonds bouleversements économiques et sociaux. L'atoll de Hao a ainsi été classé en “zone de développement prioritaire” permettant des incitations fiscales particulièrement impressionnantes pour le projet de TNOF : 30 ans d'exonération de droits et taxes à l'importation, 30 ans d'exonération d'impôts fonciers, 10 ans d'exonération de contribution des patentes, 10 ans d'exonération d'impositions sur les résultats, aucune retenue à la source pendant la réalisation du programme d'investissement et cinq ans d'exonérations de droits d'enregistrements et de transcriptions…
Anecdote truculente, lors de la procédure d'agrément permettant à TNOF de bénéficier des incitations fiscales, courant 2017, la Direction des impôts et des contributions directes du Pays a fait part de son “avis défavorable” en raison du manque d'éléments explicatifs au dossier. Un avis qui mentionnait notamment le fait que le siège social du groupe à capitaux chinois Tian Rui International Investissement Limited indiqué dans la demande d'agrément était situé à Hong Kong, “alors que d'autres informations issues de recherches effectuées sur internet le situaient aux îles vierges britanniques”, raconte la chambre. Un autre groupe d'îles paradisiaques pour gros poissons, mais plus réputé pour sa fiscalité que ses ressources halieutiques.
En tout état de cause, TNOF ne pourra bénéficier du dispositif que s'il respecte le délai de réalisation de son programme d'investissement sur cinq ans prévu pour s'achever en 2022. Et vu le retard pris par le projet, même avec la prorogation possible de trois ans prévue par les textes, l'investisseur chinois devra aller bien plus vite que ces dernières années s'il compte couvrir l'ensemble de l'opération avant 2025…
Ces travaux qui ne viennent pas
Pour réaliser ce projet, TNOF a bénéficié de mises à disposition, locations et autorisations d'occupation du domaine public sur près de 30 hectares de foncier à Hao. Sur le domaine public du Pays, les mises à disposition sont consenties pour 30 ans sans versement de redevance en raison des “lourds investissements programmés”. Sur la partie du domaine privé du Pays, d'autres parcelles ont été mises à disposition pour 15 ans, renouvelables jusqu'à 99 ans. Mais là encore, une clause prévoit un délai de cinq ans pour la réalisation des ouvrages par TNOF. “Cette clause semble aujourd'hui non réalisée sans pour autant que le Pays en tire des conséquences quant à la validité des engagements contractuels”, s'étonne la chambre, qui appelle le Pays dans son rapport “à faire montre de vigilance afin de vérifier le respect par TNOF de l'ensemble de ses obligations contractuelles”.
Malgré ces avantages fiscaux et fonciers, le projet aquacole tarde à sortir de terre. Les permis de construire pour les travaux de terrassement ont été accordés en 2016, le chantier s'est ouvert en 2018 et il est “toujours en cours de réalisation”. Un temps jugé “particulièrement long” par la chambre, pour des travaux ne présentant pas de “difficultés majeures”. Les travaux de construction de la base du chantier, prévus pour héberger 250 ouvriers ont eux-aussi bénéficié d'un permis de construire en 2016, déjà prorogé par deux fois et valable uniquement jusqu'en juillet 2021. Des travaux qui n'avaient pas commencé lors de la rédaction du rapport. La chambre “s’interroge sur les raisons qui expliquent le retard dans la réalisation de cette construction non complexe”. Enfin, les travaux de construction de la base d'exploitation de la ferme aquacole ont eux-aussi reçu un permis de construire en 2016, lui-aussi prorogé deux fois, lui-aussi valable uniquement jusqu'en septembre 2021. Et des travaux qui là-aussi n'ont toujours pas commencé… De quoi “compromettre la réalisation de l'ensemble de ce projet”, conclut cette fois-ci le rapport.
Au passage, la chambre révèle qu'alors qu'aucune étude d'impact environnemental n'a jamais été réalisée sur les activités aquacoles du projet (voir encadré), TNOF n'a jamais finalisé ses réponses à la Direction de l'environnement pour obtenir les autorisations de construction soumises au “régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)”. Une situation qui rendrait toute exploitation de ces constructions “illégale” exposant TNOF “à des sanctions administratives ou même pénales”. Mais surtout dont le respect “fait partie intégrante de l'acceptabilité du projet par la population de l’atoll de Hao et même plus largement de l’ensemble de la Polynésie française“.
Ces “risques” pour l'avenir du projet
La dernière partie du rapport identifie une série de “questions en suspens” de nature à remettre en cause “l’avenir du projet”. Il cite l'absence d'études environnementales sur “l’impact réel des activités de la ferme aquacole sur l'environnement de l'atoll de Hao et des autres zones lagonaires”. La juridiction estime qu'il est “urgent” d'identifier exactement les espèces de poissons choisies et les lagons concernés pour le prélèvement et le grossissement des espèces, afin de mener cette étude. Le rapport s'interroge également sur l'emploi, la formation des futurs employés polynésiens de la ferme et l'organisation avec les aquaculteurs locaux. En 2014, TNOF annonçait créer “au moins 1 000 emplois locaux durables”, avant de revoir ce chiffre en 2018 lors de sa demande d'agrément fiscal à un maximum de 700 emplois, dont 500 aquaculteurs locaux.
Le rapport qui regrette l'absence de pilotage stratégique du dossier, pointe du doigt les dépenses “de réception” des investisseurs chinois pour près de 4 millions de Fcfp en quatre ans. Et enfin, il s'interroge sur la poursuite de ce projet mené par un investisseur étranger dans le cadre de la pandémie mondiale de Covid et constate tout simplement “le déficit d'informations officielles quant à l'avenir du projet aquacole de Hao”. Et encore, c'était avant qu'un certain Emmanuel Macron ne dézingue publiquement à Papeete un projet “exotique, aventureux, aux financements incertains, aux créations d’emplois improbables avec d’étranges investisseurs”…
C'est l'une des synthèses les plus exhaustives et les plus inquiétantes jamais diffusées sur le faramineux projet aquacole de Hao. Tahiti Infos s'est procuré le rapport de la chambre territoriale des comptes sur le projet d'aquaculture industrielle à 32 milliards de Fcfp porté par l'investisseur chinois Tian Rui International Investment Limited pour l'atoll situé au centre des Tuamotu. Un projet “hors normes” qui prévoit à terme une production annuelle de 50 000 tonnes de mérous par an destinés uniquement à l'export en congelés. “Aucun projet de cette envergure n'a été jusqu'à présent développé dans la zone du Pacifique Sud”, remarque la chambre à propos du caractère “exceptionnel” et “unique” d'un projet qui à lui seul “correspondrait quasiment au total de la pisciculture française”.
C'est d'ailleurs ce caractère hors normes du projet qui a justifié pour la juridiction financière cette “attention particulière”, dans le cadre de son examen récent de la politique des ressources marines du Pays. Détaillé dans le rapport, le projet consisterait précisément en la production de juvéniles de deux espèces de mérous –même si le doute persiste encore sur le choix des espèces de poisson– au moyen d'une écloserie et de bassins de pré-grossissement, pour ensuite être grossis en cage dans le lagon de Hao, voire dans des atolls voisins.
Trop gros pour être vrai
Prémices de ce projet, une initiative née sous la présidence d'Oscar Temaru en 2008 ambitionnait –sous une forme assez différente– de créer une ferme aquacole pour un investissement de 4,5 milliards de Fcfp avec à la clé 174 emplois attendus sur Hao. Quelques années plus tard, un nouveau projet de complexe aquacole mené par le groupe privé chinois Tian Rui et sa filiale Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) a été formalisé en 2014 sous la présidence de Gaston Flosse par un “accord de coopération stratégique”. Lors de son accession à la présidence, Edouard Fritch a ensuite “poursuivi ce projet” et “mis en œuvre l'accompagnement juridique, technique et financier de l'investisseur privé”.
Pour autant, et malgré des investissements conséquents, le gouvernement Fritch a choisi de ne pas intégrer l'ambitieux projet aquacole de Hao au scénario de croissance sur 10 ans de son schéma directeur de l'aquaculture validé en 2019. Seul un “accompagnement spécifique du projet de Hao dans sa durabilité sociale et environnementale” a été pris en compte dans le schéma directeur. Une curieuse mise à l'écart, qui fait regretter à la chambre que “les effets de synergie ou de concurrence de ce projet avec d'autres filières porteuses n'aient pas été analysés par le Pays”.
Fiscalité ultra-avantageuse
Le Pays n'a pourtant pas ménagé ses efforts pour voir aboutir ce projet sur l'ancienne base avancée du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP), dont le départ à partir de la fin des essais nucléaires en 1998 a généré –encore plus qu'ailleurs– de profonds bouleversements économiques et sociaux. L'atoll de Hao a ainsi été classé en “zone de développement prioritaire” permettant des incitations fiscales particulièrement impressionnantes pour le projet de TNOF : 30 ans d'exonération de droits et taxes à l'importation, 30 ans d'exonération d'impôts fonciers, 10 ans d'exonération de contribution des patentes, 10 ans d'exonération d'impositions sur les résultats, aucune retenue à la source pendant la réalisation du programme d'investissement et cinq ans d'exonérations de droits d'enregistrements et de transcriptions…
Anecdote truculente, lors de la procédure d'agrément permettant à TNOF de bénéficier des incitations fiscales, courant 2017, la Direction des impôts et des contributions directes du Pays a fait part de son “avis défavorable” en raison du manque d'éléments explicatifs au dossier. Un avis qui mentionnait notamment le fait que le siège social du groupe à capitaux chinois Tian Rui International Investissement Limited indiqué dans la demande d'agrément était situé à Hong Kong, “alors que d'autres informations issues de recherches effectuées sur internet le situaient aux îles vierges britanniques”, raconte la chambre. Un autre groupe d'îles paradisiaques pour gros poissons, mais plus réputé pour sa fiscalité que ses ressources halieutiques.
En tout état de cause, TNOF ne pourra bénéficier du dispositif que s'il respecte le délai de réalisation de son programme d'investissement sur cinq ans prévu pour s'achever en 2022. Et vu le retard pris par le projet, même avec la prorogation possible de trois ans prévue par les textes, l'investisseur chinois devra aller bien plus vite que ces dernières années s'il compte couvrir l'ensemble de l'opération avant 2025…
Ces travaux qui ne viennent pas
Pour réaliser ce projet, TNOF a bénéficié de mises à disposition, locations et autorisations d'occupation du domaine public sur près de 30 hectares de foncier à Hao. Sur le domaine public du Pays, les mises à disposition sont consenties pour 30 ans sans versement de redevance en raison des “lourds investissements programmés”. Sur la partie du domaine privé du Pays, d'autres parcelles ont été mises à disposition pour 15 ans, renouvelables jusqu'à 99 ans. Mais là encore, une clause prévoit un délai de cinq ans pour la réalisation des ouvrages par TNOF. “Cette clause semble aujourd'hui non réalisée sans pour autant que le Pays en tire des conséquences quant à la validité des engagements contractuels”, s'étonne la chambre, qui appelle le Pays dans son rapport “à faire montre de vigilance afin de vérifier le respect par TNOF de l'ensemble de ses obligations contractuelles”.
Malgré ces avantages fiscaux et fonciers, le projet aquacole tarde à sortir de terre. Les permis de construire pour les travaux de terrassement ont été accordés en 2016, le chantier s'est ouvert en 2018 et il est “toujours en cours de réalisation”. Un temps jugé “particulièrement long” par la chambre, pour des travaux ne présentant pas de “difficultés majeures”. Les travaux de construction de la base du chantier, prévus pour héberger 250 ouvriers ont eux-aussi bénéficié d'un permis de construire en 2016, déjà prorogé par deux fois et valable uniquement jusqu'en juillet 2021. Des travaux qui n'avaient pas commencé lors de la rédaction du rapport. La chambre “s’interroge sur les raisons qui expliquent le retard dans la réalisation de cette construction non complexe”. Enfin, les travaux de construction de la base d'exploitation de la ferme aquacole ont eux-aussi reçu un permis de construire en 2016, lui-aussi prorogé deux fois, lui-aussi valable uniquement jusqu'en septembre 2021. Et des travaux qui là-aussi n'ont toujours pas commencé… De quoi “compromettre la réalisation de l'ensemble de ce projet”, conclut cette fois-ci le rapport.
Au passage, la chambre révèle qu'alors qu'aucune étude d'impact environnemental n'a jamais été réalisée sur les activités aquacoles du projet (voir encadré), TNOF n'a jamais finalisé ses réponses à la Direction de l'environnement pour obtenir les autorisations de construction soumises au “régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)”. Une situation qui rendrait toute exploitation de ces constructions “illégale” exposant TNOF “à des sanctions administratives ou même pénales”. Mais surtout dont le respect “fait partie intégrante de l'acceptabilité du projet par la population de l’atoll de Hao et même plus largement de l’ensemble de la Polynésie française“.
Ces “risques” pour l'avenir du projet
La dernière partie du rapport identifie une série de “questions en suspens” de nature à remettre en cause “l’avenir du projet”. Il cite l'absence d'études environnementales sur “l’impact réel des activités de la ferme aquacole sur l'environnement de l'atoll de Hao et des autres zones lagonaires”. La juridiction estime qu'il est “urgent” d'identifier exactement les espèces de poissons choisies et les lagons concernés pour le prélèvement et le grossissement des espèces, afin de mener cette étude. Le rapport s'interroge également sur l'emploi, la formation des futurs employés polynésiens de la ferme et l'organisation avec les aquaculteurs locaux. En 2014, TNOF annonçait créer “au moins 1 000 emplois locaux durables”, avant de revoir ce chiffre en 2018 lors de sa demande d'agrément fiscal à un maximum de 700 emplois, dont 500 aquaculteurs locaux.
Le rapport qui regrette l'absence de pilotage stratégique du dossier, pointe du doigt les dépenses “de réception” des investisseurs chinois pour près de 4 millions de Fcfp en quatre ans. Et enfin, il s'interroge sur la poursuite de ce projet mené par un investisseur étranger dans le cadre de la pandémie mondiale de Covid et constate tout simplement “le déficit d'informations officielles quant à l'avenir du projet aquacole de Hao”. Et encore, c'était avant qu'un certain Emmanuel Macron ne dézingue publiquement à Papeete un projet “exotique, aventureux, aux financements incertains, aux créations d’emplois improbables avec d’étranges investisseurs”…
Aucune étude sur les impacts environnementaux maritimes
Le rapport dresse un constat très sévère sur l'un des points les plus épineux du projet aquacole de Hao : celui de son impact environnemental. La chambre explique que trois études ont été menées pour établir un “point zéro” de l'environnement sur le lagon de Hao. Parmi elles, on notera l'analyse des contaminants métalliques dans les bénitiers dans deux sites à Hao et Makemo, qui révèle notamment la forte concentration en plomb dans certaines zones des deux atolls. Une concentration qui peut s'expliquer pour Hao avec l'activité du CEP, mais qui interroge pour ce qui concerne Makemo…
Mais si ces trois études permettent d'établir un état du lagon avant l'exploitation du projet aquacole, d'une part la Direction des ressources marines recommande des études complémentaires et d'autre part, surtout, le rapport final de l’étude pour l’élaboration du Schéma Directeur de l’Aquaculture mentionne “la nécessité de conduire une étude globale sur les impacts environnementaux des activités aquacoles à venir sur l’écosystème lagonaire”. Or cette analyse n’a été menée en 2016 que pour les aménagements à terre liés à la construction de la base d’exploitation du projet. Selon la chambre territoriale des comptes, aucune étude d'impact environnemental n'a donc été menée sur l'activité aquacole de la ferme.
La chambre explique ne pas avoir “recueilli d’informations relatives au prochain lancement de cette étude globale sur les impacts environnementaux de l’ensemble de ce projet aquacole”. Un choix du Pays étonnant pour la juridiction, qui “encourage vivement le Pays, sur la base du principe de précaution inscrit dans le code de l’environnement de la Polynésie française (…) à mettre en œuvre des procédures pour évaluer sans tarder les impacts environnementaux de cette opération prise dans son ensemble”.
Mais si ces trois études permettent d'établir un état du lagon avant l'exploitation du projet aquacole, d'une part la Direction des ressources marines recommande des études complémentaires et d'autre part, surtout, le rapport final de l’étude pour l’élaboration du Schéma Directeur de l’Aquaculture mentionne “la nécessité de conduire une étude globale sur les impacts environnementaux des activités aquacoles à venir sur l’écosystème lagonaire”. Or cette analyse n’a été menée en 2016 que pour les aménagements à terre liés à la construction de la base d’exploitation du projet. Selon la chambre territoriale des comptes, aucune étude d'impact environnemental n'a donc été menée sur l'activité aquacole de la ferme.
La chambre explique ne pas avoir “recueilli d’informations relatives au prochain lancement de cette étude globale sur les impacts environnementaux de l’ensemble de ce projet aquacole”. Un choix du Pays étonnant pour la juridiction, qui “encourage vivement le Pays, sur la base du principe de précaution inscrit dans le code de l’environnement de la Polynésie française (…) à mettre en œuvre des procédures pour évaluer sans tarder les impacts environnementaux de cette opération prise dans son ensemble”.
Les 617 millions investis par le Pays
La chambre territoriale des comptes recense dans son rapport les principales opérations financées entièrement par le Pays pour le projet aquacole de Hao. Le tout pour la somme rondelette de 617 millions de Fcfp. On y retrouve la déconstruction d'un centre de mareyage pourtant construit en 2010 mais situé sur le site, le déplacement de la centrale électrique hors périmètre du projet, la démolition du dépôt et du réseau d'hydrocarbures également placés sur le site, et la construction d'une route de contournement de la future ferme aquacole… Un ensemble d'opérations qui “n’a d’utilité que si le projet aquacole de Hao se concrétise”, note la chambre en regrettant que ces décisions aient conduit à “placer le risque de leur inutilité et donc de leur financement à pure perte du côté du Pays et non de la société privée”.
