Nouméa | LNC | lundi 27/12/2021 - Pour acheter du tabac, dont le prix va augmenter de 10 % par an pendant trois années, ou des produits de vapotage, il faudra présenter une pièce d'identité.
Cette fois, la hausse est passée. Le Congrès a adopté lundi, par 32 voix contre 17, le projet de délibération portant sur l'augmentation du taux de la taxe sur les tabacs. L'intention est de lutter contre le tabagisme : près d'un majeur calédonien sur deux déclare fumer. L'idée est aussi d'améliorer les recettes permettant notamment d'abonder le budget de prévention de l'Agence sanitaire et sociale. Bientôt en vigueur après la publication au Journal officiel, la mesure déclenchera une hausse de tous les prix de vente des tabacs - publics et exportation - de 10 % par an et pendant trois ans.
Concrètement, cette évolution portera sur le prix public du paquet de cigarettes et du paquet de tabac à rouler le plus vendu de 1 950 Fcfp aujourd'hui à 2 150 Fcfp en 2022, 2 350 Fcfp en 2023 et 2 600 Fcfp en 2024. “Avec une baisse de la consommation estimée à 2 % par an” l'impact financier de cette opération engendrerait des revenus supplémentaires, à hauteur de 3,2 milliards de francs pour l'ASSNC en cumul, 932 millions de TGC, et 650 millions pour le budget du pays. Pour autant, le fléchage d'une part de la somme - à définir - vers la caisse du Ruamm, profondément déficitaire, doit faire l'objet d'une décision du conseil d'administration de l'Agence sanitaire. Des critiques, entendues le 30 août lors du rejet du texte construit dans un périmètre un peu différent - une hausse sèche de 20 % -, ont refait surface parmi les élus de l'Avenir en confiance.
“Pas de plan”
“Nous avions demandé une taxation de la cigarette électronique”, explique Virginie Ruffenach, qui craint alors “un report de la consommation”. Et puis, “à quoi vont servir ces recettes fiscales ? Nous n'avons pas le plan, à ce stade” Son collègue Philippe Blaise a complété le reproche, “nous avons le sentiment d'une navigation à vue sur la politique fiscale”. Si Philippe Michel est “demandeur d'éclaircissements sur la stratégie fiscale et budgétaire”, le président du groupe Calédonie ensemble rappelle “que le facteur prix est l'élément le plus efficace pour la réduction de la consommation de tabac”. Jean Creugnet, de l'UNI, a aussi avancé cette équation soutenue par “une mesure de santé publique”. L'élu du Nord voyant au passage, dans l'opposition au texte, davantage “des positions politiques”.
Un peu plus tôt, un amendement déposé par Milakulo Tukumuli, de l'Éveil océanien, a haussé d'un cran la prévention, lors de l'examen du projet de délibération relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : d'ici quelques jours, la présentation d'une pièce d'identité, “pour toute personne, quel que soit son âge” sera “obligatoire et systématique” pour l'achat de tabac ou de cigarette électronique. Cette ambition, qui rejoint une disposition sur l'alcool, a été adoptée à l'unanimité. De fait, la vente aux mineurs de cigarettes électroniques sera désormais interdite. Et, comme pour les produits du tabac, le vapotage dans les lieux affectés à un usage collectif, tels que les lieux de travail, les établissements scolaires, les moyens de transport collectif, les restaurants, cafés..., sera très bientôt illégal. Des sanctions sont prévues.
Cette fois, la hausse est passée. Le Congrès a adopté lundi, par 32 voix contre 17, le projet de délibération portant sur l'augmentation du taux de la taxe sur les tabacs. L'intention est de lutter contre le tabagisme : près d'un majeur calédonien sur deux déclare fumer. L'idée est aussi d'améliorer les recettes permettant notamment d'abonder le budget de prévention de l'Agence sanitaire et sociale. Bientôt en vigueur après la publication au Journal officiel, la mesure déclenchera une hausse de tous les prix de vente des tabacs - publics et exportation - de 10 % par an et pendant trois ans.
Concrètement, cette évolution portera sur le prix public du paquet de cigarettes et du paquet de tabac à rouler le plus vendu de 1 950 Fcfp aujourd'hui à 2 150 Fcfp en 2022, 2 350 Fcfp en 2023 et 2 600 Fcfp en 2024. “Avec une baisse de la consommation estimée à 2 % par an” l'impact financier de cette opération engendrerait des revenus supplémentaires, à hauteur de 3,2 milliards de francs pour l'ASSNC en cumul, 932 millions de TGC, et 650 millions pour le budget du pays. Pour autant, le fléchage d'une part de la somme - à définir - vers la caisse du Ruamm, profondément déficitaire, doit faire l'objet d'une décision du conseil d'administration de l'Agence sanitaire. Des critiques, entendues le 30 août lors du rejet du texte construit dans un périmètre un peu différent - une hausse sèche de 20 % -, ont refait surface parmi les élus de l'Avenir en confiance.
“Pas de plan”
“Nous avions demandé une taxation de la cigarette électronique”, explique Virginie Ruffenach, qui craint alors “un report de la consommation”. Et puis, “à quoi vont servir ces recettes fiscales ? Nous n'avons pas le plan, à ce stade” Son collègue Philippe Blaise a complété le reproche, “nous avons le sentiment d'une navigation à vue sur la politique fiscale”. Si Philippe Michel est “demandeur d'éclaircissements sur la stratégie fiscale et budgétaire”, le président du groupe Calédonie ensemble rappelle “que le facteur prix est l'élément le plus efficace pour la réduction de la consommation de tabac”. Jean Creugnet, de l'UNI, a aussi avancé cette équation soutenue par “une mesure de santé publique”. L'élu du Nord voyant au passage, dans l'opposition au texte, davantage “des positions politiques”.
Un peu plus tôt, un amendement déposé par Milakulo Tukumuli, de l'Éveil océanien, a haussé d'un cran la prévention, lors de l'examen du projet de délibération relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : d'ici quelques jours, la présentation d'une pièce d'identité, “pour toute personne, quel que soit son âge” sera “obligatoire et systématique” pour l'achat de tabac ou de cigarette électronique. Cette ambition, qui rejoint une disposition sur l'alcool, a été adoptée à l'unanimité. De fait, la vente aux mineurs de cigarettes électroniques sera désormais interdite. Et, comme pour les produits du tabac, le vapotage dans les lieux affectés à un usage collectif, tels que les lieux de travail, les établissements scolaires, les moyens de transport collectif, les restaurants, cafés..., sera très bientôt illégal. Des sanctions sont prévues.
