Tahiti, le 20 juillet 2020 - Le Pays destine à la Caisse de prévoyance sociale 16,5 des 28,6 milliards de francs (57%) du futur prêt garanti par l’Etat. Au passage la dette du Fonds pour l’amortissement du déficit social (Fades) est apurée.
Le projet de collectif budgétaire présenté à l’examen des élus de l’assemblée ce jeudi en session extraordinaire prévoit un effort financier massif pour mettre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) à l’abri d’une situation de cessation des paiements.
La crise du coronavirus pèse lourd dans les comptes du système de protection sociale polynésien. La baisse drastique de l’activité économique entre mars et mai 2020 et la timide reprise qui s'opère aujourd’hui affectent les niveaux de recette de la CPS et creusent un déficit mensuel de l’ordre de 2,5 milliards de Fcfp. Sans apport de trésorerie, avec 19 milliards de Fcfp en caisse avant la crise du Covid la caisse d’assurance maladie polynésienne serait en cessation des paiements avant décembre.
Jeudi, les élus de l’assemblée ont notamment à examiner le projet de délibération modifiant le budget général de la Polynésie française pour 2020 et celui s’intéressant plus particulièrement au budget des comptes spéciaux. Ensemble, ces deux délibérations en projet totalisent rien moins qu'un apport financier de 16,5 milliards au bénéfice de la CPS.
Il est décomposé en deux opérations. D’une part un prêt de trésorerie de 9,6 milliards de Fcfp prévu par le budget général modifié de la Polynésie française. Cette avance de trésorerie devrait bénéficier du cadre réglementaire que prévoit d’adopter le Pays pour plafonner à 1,31% le taux d’intérêts des prêts accordés aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ou ayant une activité d’intérêt général. Ce projet de loi spécifique sera voté durant la session extraordinaire, en principe la semaine prochaine.
La fin du Fades
En deuxième lieu, le versement de 6,9 milliards de Fcfp est prévu au bénéfice de la CPS avec l’apurement du Fonds pour l’amortissement du déficit social, le Fades, dans le budget modificatif des comptes spéciaux. D’une traite, le Pays rembourse ainsi une créance qu’il prévoyait d’amortir sur les sept prochaines années. La Fades avait été créé en avril 2011 pour isoler le déficit cumulé de l’assurance-maladie arrêté au 31 décembre 2010 à 14,8 milliards de Fcfp. Une somme que le Pays s'était engagé en 2011 à rembourser à raison de 800 millions de Fcfp par an. Cette annuité a été relevée à 1 milliard de Fcfp en 2020. Le reliquat du Fades est à ce jour de 6,869 milliards de Fcfp.
Deux opérations comptables qui offrent à la Caisse de prévoyance sociale la perspective d’un apport en argent frais proche du besoin de 19 milliards de Fcfp exprimé en juin dernier. Cet "engagement fort", pour reprendre les termes du rapport de présentation du 3e collectif budgétaire mobilise 57% du prêt de 28,6 milliards accordé et garanti par l’Etat via l’Agence française de développement (AFD). Les 12,1 milliards de Fcfp restants sont destinés à financer des mesures de relance.
Le projet de collectif budgétaire présenté à l’examen des élus de l’assemblée ce jeudi en session extraordinaire prévoit un effort financier massif pour mettre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) à l’abri d’une situation de cessation des paiements.
La crise du coronavirus pèse lourd dans les comptes du système de protection sociale polynésien. La baisse drastique de l’activité économique entre mars et mai 2020 et la timide reprise qui s'opère aujourd’hui affectent les niveaux de recette de la CPS et creusent un déficit mensuel de l’ordre de 2,5 milliards de Fcfp. Sans apport de trésorerie, avec 19 milliards de Fcfp en caisse avant la crise du Covid la caisse d’assurance maladie polynésienne serait en cessation des paiements avant décembre.
Jeudi, les élus de l’assemblée ont notamment à examiner le projet de délibération modifiant le budget général de la Polynésie française pour 2020 et celui s’intéressant plus particulièrement au budget des comptes spéciaux. Ensemble, ces deux délibérations en projet totalisent rien moins qu'un apport financier de 16,5 milliards au bénéfice de la CPS.
Il est décomposé en deux opérations. D’une part un prêt de trésorerie de 9,6 milliards de Fcfp prévu par le budget général modifié de la Polynésie française. Cette avance de trésorerie devrait bénéficier du cadre réglementaire que prévoit d’adopter le Pays pour plafonner à 1,31% le taux d’intérêts des prêts accordés aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ou ayant une activité d’intérêt général. Ce projet de loi spécifique sera voté durant la session extraordinaire, en principe la semaine prochaine.
La fin du Fades
En deuxième lieu, le versement de 6,9 milliards de Fcfp est prévu au bénéfice de la CPS avec l’apurement du Fonds pour l’amortissement du déficit social, le Fades, dans le budget modificatif des comptes spéciaux. D’une traite, le Pays rembourse ainsi une créance qu’il prévoyait d’amortir sur les sept prochaines années. La Fades avait été créé en avril 2011 pour isoler le déficit cumulé de l’assurance-maladie arrêté au 31 décembre 2010 à 14,8 milliards de Fcfp. Une somme que le Pays s'était engagé en 2011 à rembourser à raison de 800 millions de Fcfp par an. Cette annuité a été relevée à 1 milliard de Fcfp en 2020. Le reliquat du Fades est à ce jour de 6,869 milliards de Fcfp.
Deux opérations comptables qui offrent à la Caisse de prévoyance sociale la perspective d’un apport en argent frais proche du besoin de 19 milliards de Fcfp exprimé en juin dernier. Cet "engagement fort", pour reprendre les termes du rapport de présentation du 3e collectif budgétaire mobilise 57% du prêt de 28,6 milliards accordé et garanti par l’Etat via l’Agence française de développement (AFD). Les 12,1 milliards de Fcfp restants sont destinés à financer des mesures de relance.
