Tahiti, le 30 septembre 2025 – Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif annule pour “fausses déclarations” le permis de construire et de terrassement accordé à la société Manutea Lodge pour le lotissement du même nom comptant six lots sur les hauteurs de Pihaena à Moorea. Cette annulation est prononcée sans possibilité pour le permis de construire en question de faire l'objet d'une des mesures de régularisation prévues par le code de l'urbanisme “compte tenu du vice retenu”.
À la demande de la fédération Tahei Auti Ia Moorea, dans une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif de Papeete annule le permis de construire accordé à la société Manutea Lodge pour le chantier d’un lotissement de six parcelles sur les hauteurs de Pihaena à Moorea.
Le 21 août 2024 un permis de construire avait été accordé à cette société pour l’élargissement d’“une voie existante” sur un terrain de 10.016 m2 acquis un an plus tôt sur les hauteurs de la commune de Pihaena à Moorea. Le propriétaire avait indiqué à la direction de l’aménagement et de la construction (DAC) que “le volume total des affouillements et exhaussements causés par le projet” se bornait à des travaux de terrassement n’excédant pas les 1.950 mètres cubes.
“Fausses déclarations”
Mais, alors que l’opération globale impliquait nécessairement que les terrassements atteignent au moins 2.000 m³ et soient précédés au moins d'une notice d’impact, comme l’exige la règlementation applicable en Polynésie française, il ressort des pièces du dossier, constate le tribunal administratif, qu’en se bornant à demander une autorisation pour des travaux de terrassement de 1.950 m³ “en taisant de manière intentionnelle la consistance réelle du projet global poursuivi, la société Manutea Lodge a procédé à de fausses déclarations visant à tromper l'administration dans le but d’échapper à l’application des règles relatives à l’évaluation de l’impact environnemental de l’opération”.
En effet, observe la juridiction, si la demande de permis de construire avait été déposée fin novembre 2023, il ressort du dossier qu’en juillet 2024, avant même l'obtention de l'autorisation, cette société a déposé auprès des services compétents les pièces nécessaires au morcellement de la parcelle mère d’un peu plus d’un hectare en six parcelles filles “et qu’elle a d’ailleurs, le même jour, vendu un lot d’une superficie de 1.180 m²”. Or, ces lots se situant dans une zone constructible ils avaient dès lors vocation à supporter des constructions à usage d’habitation. Ainsi, estime le tribunal, “dès avant la délivrance du permis de construire en litige, l’élargissement de la voie existante autorisé par la décision contestée s’inscrivait dans le cadre d’une opération plus globale qui, (…) allait nécessairement occasionner, pour implanter les futures habitations compte tenu de la déclivité du terrain, d’autres terrassements que ceux faisant l’objet de la demande”.
Et de fait, plusieurs travaux de terrassements ont depuis été effectués pour accueillir des constructions sur les lots en question sans qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée en amont comme l’exige la règlementation lorsqu'il s'agit de procéder à un terrassement au-delà d’un volume total de 2.000 mètres cubes.
Dans la décision rendue mardi, le tribunal estime que le permis de construire accordé à la société Manueta Lodge est par conséquent “caduque”, les pièces et renseignements fournis à l’administration s’étant révélés “faux ou erronés”. Aussi, l’annulation de ce permis de construire est-elle prononcée, sans possibilité pour cette dernière de faire l’objet, compte tenu du vice retenu, d’une des mesures de régularisation prévues par les articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Un chantier et des risques
Sur place, cette affaire avait beaucoup fait réagir et causé des tensions dans le voisinage du chantier. En décembre 2024, le maire de Moorea-Maiao avait même pris un arrêté ordonnant la suspension des travaux de terrassement alors en cours, estimant qu’il y avait “un risque pour les riverains”. La commune avait adressé un courrier aux riverains pour leur signaler des risques d'éboulement et leur demandant de bien vouloir quitter leur habitation pendant quelques temps, notamment en saison pluvieuse.
La fédération Tahei ‘auti ia Moorea Maiao, qui obtient aujourd’hui gain de cause devant la justice administrative avait justement déposé son recours pour dénoncer et demander l’annulation d’un permis de construire, “délivré en l’absence du diagnostic géotechnique” et “faute d’une étude d’impact sur l’environnement” et sur la base de “fausses déclarations” du lotisseur.
À la demande de la fédération Tahei Auti Ia Moorea, dans une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif de Papeete annule le permis de construire accordé à la société Manutea Lodge pour le chantier d’un lotissement de six parcelles sur les hauteurs de Pihaena à Moorea.
Le 21 août 2024 un permis de construire avait été accordé à cette société pour l’élargissement d’“une voie existante” sur un terrain de 10.016 m2 acquis un an plus tôt sur les hauteurs de la commune de Pihaena à Moorea. Le propriétaire avait indiqué à la direction de l’aménagement et de la construction (DAC) que “le volume total des affouillements et exhaussements causés par le projet” se bornait à des travaux de terrassement n’excédant pas les 1.950 mètres cubes.
“Fausses déclarations”
Mais, alors que l’opération globale impliquait nécessairement que les terrassements atteignent au moins 2.000 m³ et soient précédés au moins d'une notice d’impact, comme l’exige la règlementation applicable en Polynésie française, il ressort des pièces du dossier, constate le tribunal administratif, qu’en se bornant à demander une autorisation pour des travaux de terrassement de 1.950 m³ “en taisant de manière intentionnelle la consistance réelle du projet global poursuivi, la société Manutea Lodge a procédé à de fausses déclarations visant à tromper l'administration dans le but d’échapper à l’application des règles relatives à l’évaluation de l’impact environnemental de l’opération”.
En effet, observe la juridiction, si la demande de permis de construire avait été déposée fin novembre 2023, il ressort du dossier qu’en juillet 2024, avant même l'obtention de l'autorisation, cette société a déposé auprès des services compétents les pièces nécessaires au morcellement de la parcelle mère d’un peu plus d’un hectare en six parcelles filles “et qu’elle a d’ailleurs, le même jour, vendu un lot d’une superficie de 1.180 m²”. Or, ces lots se situant dans une zone constructible ils avaient dès lors vocation à supporter des constructions à usage d’habitation. Ainsi, estime le tribunal, “dès avant la délivrance du permis de construire en litige, l’élargissement de la voie existante autorisé par la décision contestée s’inscrivait dans le cadre d’une opération plus globale qui, (…) allait nécessairement occasionner, pour implanter les futures habitations compte tenu de la déclivité du terrain, d’autres terrassements que ceux faisant l’objet de la demande”.
Et de fait, plusieurs travaux de terrassements ont depuis été effectués pour accueillir des constructions sur les lots en question sans qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée en amont comme l’exige la règlementation lorsqu'il s'agit de procéder à un terrassement au-delà d’un volume total de 2.000 mètres cubes.
Dans la décision rendue mardi, le tribunal estime que le permis de construire accordé à la société Manueta Lodge est par conséquent “caduque”, les pièces et renseignements fournis à l’administration s’étant révélés “faux ou erronés”. Aussi, l’annulation de ce permis de construire est-elle prononcée, sans possibilité pour cette dernière de faire l’objet, compte tenu du vice retenu, d’une des mesures de régularisation prévues par les articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Un chantier et des risques
Sur place, cette affaire avait beaucoup fait réagir et causé des tensions dans le voisinage du chantier. En décembre 2024, le maire de Moorea-Maiao avait même pris un arrêté ordonnant la suspension des travaux de terrassement alors en cours, estimant qu’il y avait “un risque pour les riverains”. La commune avait adressé un courrier aux riverains pour leur signaler des risques d'éboulement et leur demandant de bien vouloir quitter leur habitation pendant quelques temps, notamment en saison pluvieuse.
La fédération Tahei ‘auti ia Moorea Maiao, qui obtient aujourd’hui gain de cause devant la justice administrative avait justement déposé son recours pour dénoncer et demander l’annulation d’un permis de construire, “délivré en l’absence du diagnostic géotechnique” et “faute d’une étude d’impact sur l’environnement” et sur la base de “fausses déclarations” du lotisseur.
