Nice, France | AFP | mercredi 05/08/2020 - Un ex-président du tribunal administratif de Nice a attaqué mercredi l'arrêté municipal imposant de porter le masque en extérieur dans une grande partie du centre-ville, accusant le maire LR Christian Estrosi d'usurper les compétences du préfet et d'excéder ses pouvoirs.
Soulignant qu'il ne faisait ni le procès du masque, ni celui du maire "qui se débat comme il peut dans des conditions difficiles pour tous", Me Jean-Marc Le Gars a rappelé que la liberté individuelle d'aller et venir était un principe fondamental protégé par la Constitution.
Impossible d'y toucher sauf à prévoir "des mesures adaptées et proportionnées", "justifiées et prises par les personnes qui ont autorité pour le faire", a-t-il insisté durant et après l'audience.
En prenant dimanche soir un arrêté municipal alors qu'un arrêté préfectoral est attendu dans la semaine, le maire de Nice "a excédé ses pouvoirs et s'est octroyé le pouvoir de se substituer au préfet: c'est bien une usurpation de compétences, une illégalité manifeste", selon Me Le Gars.
L'avocat de la ville de Nice, Me Ludovic Letellier, a défendu au contraire une mesure "d'intérêt public", pas sortie "ex-nihilo" du chapeau par M. Estrosi mais "dans la logique gouvernementale".
A Nice depuis lundi, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d'amende de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. La consigne est relayée par les policiers municipaux, qui peuvent sanctionner, et par des hauts-parleurs.
"A Nice, on est dans un système de science-fiction: on peut être interpellé par un haut-parleur, exactement comme dans +Le Prisonnier+ !", s'est insurgé à la sortie du tribunal Me Le Gars, en référence à la célèbre série britannique dont le héros est apostrophé par une voix numérotée.
"Je ne sais s'il (M. Estrosi) veut jouer les pères La Vertu, mais tout ça rogne les libertés fondamentales. On est en train d'interdire aux gens de vivre sous prétexte de les garder en bonne santé. Il n'y a plus qu'à interdire aux résidents des Ehpad de ne pas voir leurs petits-enfants pendant deux ans!", a-t-il ajouté.
En mai, la Ligue de droits de l'Homme (LDH) avait contraint, par un recours, M. Estrosi à abroger un premier arrêté imposant le masque partout dans Nice. Le maire avait repris in extremis un arrêté plagiant les dispositions gouvernementales afin d'être dans les clous de la légalité.
Soulignant qu'il ne faisait ni le procès du masque, ni celui du maire "qui se débat comme il peut dans des conditions difficiles pour tous", Me Jean-Marc Le Gars a rappelé que la liberté individuelle d'aller et venir était un principe fondamental protégé par la Constitution.
Impossible d'y toucher sauf à prévoir "des mesures adaptées et proportionnées", "justifiées et prises par les personnes qui ont autorité pour le faire", a-t-il insisté durant et après l'audience.
En prenant dimanche soir un arrêté municipal alors qu'un arrêté préfectoral est attendu dans la semaine, le maire de Nice "a excédé ses pouvoirs et s'est octroyé le pouvoir de se substituer au préfet: c'est bien une usurpation de compétences, une illégalité manifeste", selon Me Le Gars.
L'avocat de la ville de Nice, Me Ludovic Letellier, a défendu au contraire une mesure "d'intérêt public", pas sortie "ex-nihilo" du chapeau par M. Estrosi mais "dans la logique gouvernementale".
A Nice depuis lundi, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d'amende de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. La consigne est relayée par les policiers municipaux, qui peuvent sanctionner, et par des hauts-parleurs.
"A Nice, on est dans un système de science-fiction: on peut être interpellé par un haut-parleur, exactement comme dans +Le Prisonnier+ !", s'est insurgé à la sortie du tribunal Me Le Gars, en référence à la célèbre série britannique dont le héros est apostrophé par une voix numérotée.
"Je ne sais s'il (M. Estrosi) veut jouer les pères La Vertu, mais tout ça rogne les libertés fondamentales. On est en train d'interdire aux gens de vivre sous prétexte de les garder en bonne santé. Il n'y a plus qu'à interdire aux résidents des Ehpad de ne pas voir leurs petits-enfants pendant deux ans!", a-t-il ajouté.
En mai, la Ligue de droits de l'Homme (LDH) avait contraint, par un recours, M. Estrosi à abroger un premier arrêté imposant le masque partout dans Nice. Le maire avait repris in extremis un arrêté plagiant les dispositions gouvernementales afin d'être dans les clous de la légalité.
