Tahiti, le 7 juillet 2025 – Le tribunal administratif a annulé, le 24 juin, le licenciement pour faute grave du psychiatre qui avait scellé les portes de trois chambres d'isolement de l'unité psychiatrique du Taaone pour dénoncer les conditions dans lesquelles étaient pris en charge les malades. La sanction a été jugée disproportionnée.
“La gravité des faits n'est pas telle qu'elle justifierait de manière proportionnée le licenciement sans préavis pour faute grave, qui est la sanction la plus élevée applicable à un agent non titulaire”, a estimé le tribunal administratif dans une décision rendue le 24 juin. Il annule par conséquent la sanction administrative qui avait conduit au licenciement sans préavis du psychiatre, remercié en novembre 2024 après avoir apposé de la colle sur les verrous de trois chambres d'isolement de l'aile de soins intensifs de l'unité “Tokani” du CHPF où il exerçait.
Le 25 août 2024 et alors qu'il revenait de vacances, le médecin avait en effet choisi d'agir ainsi “en faveur de la ‘dignité des patients’ et afin de dénoncer des ‘conditions de travail intolérables impliquant l'utilisation de procédés inhumains et dégradants infligés aux patients de l'hôpital’”.
Suspendu en septembre, le psychiatre avait été licencié trois mois plus tard pour faute grave. Il lui était notamment reproché d'avoir “dégradé” les verrous des trois chambres mais aussi de s'être montré menaçant envers certains de ses collègues.
“La gravité des faits n'est pas telle qu'elle justifierait de manière proportionnée le licenciement sans préavis pour faute grave, qui est la sanction la plus élevée applicable à un agent non titulaire”, a estimé le tribunal administratif dans une décision rendue le 24 juin. Il annule par conséquent la sanction administrative qui avait conduit au licenciement sans préavis du psychiatre, remercié en novembre 2024 après avoir apposé de la colle sur les verrous de trois chambres d'isolement de l'aile de soins intensifs de l'unité “Tokani” du CHPF où il exerçait.
Le 25 août 2024 et alors qu'il revenait de vacances, le médecin avait en effet choisi d'agir ainsi “en faveur de la ‘dignité des patients’ et afin de dénoncer des ‘conditions de travail intolérables impliquant l'utilisation de procédés inhumains et dégradants infligés aux patients de l'hôpital’”.
Suspendu en septembre, le psychiatre avait été licencié trois mois plus tard pour faute grave. Il lui était notamment reproché d'avoir “dégradé” les verrous des trois chambres mais aussi de s'être montré menaçant envers certains de ses collègues.
Gravité “minorée”
Concernant les dégradations, le tribunal administratif rappelle dans sa décision qu'en 2012 et 2022, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait déjà relevé que ces cellules étaient des “pièces aveugles, meublées simplement d'un matelas au sol, comportant des toilettes dites ‘à la turque’ et munies d'une climatisation déficiente avec des infiltrations d'eau par le sol”.
Dans sa décision, le tribunal administratif estime donc que si les dégradations pour lesquelles le psychiatre a été licencié présentent un “caractère fautif et de nature à justifier une sanction disciplinaire”, il n'en demeure pas moins que la “gravité” des faits reprochés doit être “fortement minorée eu égard au contexte dans lequel ils ont été commis”.
Concernant l'attitude du psychiatre après les faits, le tribunal administratif a par ailleurs estimé que, si ce dernier a commis des manquements aux obligations de discrétion professionnelle et de réserve qui lui incombaient, l'appréciation de la gravité desdits manquements devait aussi “tenir compte de l'impact psychologique, ressortant des pièces du dossier, qu'a eu sur le médecin le contexte de travail auquel il a entendu s'opposer”.
Si la Polynésie a été mise hors de cause, le tribunal administratif a condamné le CHPF à verser 150.000 francs au psychiatre.
Dans sa décision, le tribunal administratif estime donc que si les dégradations pour lesquelles le psychiatre a été licencié présentent un “caractère fautif et de nature à justifier une sanction disciplinaire”, il n'en demeure pas moins que la “gravité” des faits reprochés doit être “fortement minorée eu égard au contexte dans lequel ils ont été commis”.
Concernant l'attitude du psychiatre après les faits, le tribunal administratif a par ailleurs estimé que, si ce dernier a commis des manquements aux obligations de discrétion professionnelle et de réserve qui lui incombaient, l'appréciation de la gravité desdits manquements devait aussi “tenir compte de l'impact psychologique, ressortant des pièces du dossier, qu'a eu sur le médecin le contexte de travail auquel il a entendu s'opposer”.
Si la Polynésie a été mise hors de cause, le tribunal administratif a condamné le CHPF à verser 150.000 francs au psychiatre.
