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Le dispositif de défiscalisation est prorogé jusqu'en 2025



PARIS, 12 novembre 2015 - L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi en faveur d’une prorogation du dispositif de défiscalisation jusqu’en 2025, dans les collectivités françaises d’Outre-mer (COM).

Le dispositif de la Lodéom était programmé depuis 2009 pour arriver à échéance le 31 décembre 2017. Le Projet de loi de finance 2016 envisageait sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2018. L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi en faveur d'un délai supplémentaire. Les départements français d’outre-mer (DOM) devraient bénéficier du dispositif de défiscalisation jusqu’en 2020 avec une généralisation du crédit d’impôts.

Dans les collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, St Barthélémy, St-Pierre-et-Miquelon ou Wallis et Futuna, le dispositif de défiscalisation est prorogé de huit ans jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette prorogation du dispositif de défiscalisation a été soumise à la représentation nationale par amendement déposé par le ministre du Budget et défendu par Jean-Paul Tuaiva en séance.

La décision de l'Assemblée nationale doit encore être validée par le Sénat. La loi de finances 2016 doit être adoptée au plus tard le 18 décembre prochain.

Les députés polynésiens remercient dans un communiqué commun, pour leur soutien "les députés Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances et Victorin Lurel, ainsi que les représentants des entreprises d’outre-mer réunis au sein de la FEDOM".

"La preuve est faite que l’union des chefs d’entreprise et des parlementaires polynésiens et calédoniens et le resserrement des liens trouve tout leur intérêt dans la défense des dossiers auprès des institutions métropolitaines", se félicite l'antenne polynésienne de la CG-PME, dans un communiqué adressé tôt dans l'après-midi, jeudi.

Pour Olivier Kressmann, ce vote est "une très belle victoire de l'ensemble des collectivités françaises d'outre-mer et de leurs forces économiques et politiques". "On mène un combat soudé et bien organisé depuis deux ans maintenant", ajoute le président du Médef-Polynésie. "Cette prorogation jusqu'en 2025 du dispositif de défiscalisation donnera à l'ensemble des entrepreneurs ultramarins la capacité de travailler sur des projets avec des délais raisonnables". Quant à la position des élus du Palais du Luxembourg vis-à-vis de la prorogation de huit ans du dispositif de défiscalisation en faveur des COM : "On sait que du côté du Sénat le sujet est parfaitement compris : ils savent que c'est un dispositif important".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 12 Novembre 2015 à 15:55 | Lu 1086 fois





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