Le protocole d'accord a été signé samedi soir après de longues heures de négociations.
PAPEETE, le 9 mai 2016. PSG, loi Morin, conditions d'admission au RSPF, loi pour protéger l'emploi local… Dix points figurent au protocole d'accord signé samedi soir. Voici le détail.
Après deux jours de longues négociations, un protocole d'accord a été signé samedi soir, évitant ainsi une grève générale qui devait débuter ce lundi. Six syndicats (CSTP-FO, CSIP, Otahi, Oe oe to oe rima, Cosac et FSEP) ont signé ce protocole d'accord. Dix points y figurent.
Le premier concerne la réforme de la Protection sociale généralisée. "Les parties conviennent de la nécessité de réformer la PSG" est-il écrit noir sur blanc. Pour y parvenir, un comité de pilotage se réunira deux fois par semaine "auquel participera notamment chaque secrétaire général des confédérations syndicales; accompagnée d'un membre choisi par ce dernier". Depuis fin mars, il était déjà prévu que des rencontres bi-hebdomadaires aient lieu pour prendre en considération l'avis des centrales syndicales. L'objectif est que les travaux aboutissent fin juin.
Au second point, le Pays s'engage à poursuivre "la prise en charge du déficit cumulé de l'assurance maladie au titre du Fades (Fonds pour l'amortissement du déficit social)". Le troisième point concerne la "réaffectation en dépense obligatoire de la CST au profit du RSPF".
Le quatrième point concerne la "restitution des produits du FSE (Fonds de solidarité exceptionnel) au profit des seuls salariés". Une discussion tripartie portant sur le "financement d'un Fonds de l'habitat des salariés" devrait s'ouvrir cette année.
Au cinquième point, le gouvernement s'engage à "prendre en compte les réflexions des partenaires sociaux" avant de modifier le Code du travail.
La prise en charge des victimes des essais nucléaires figure au sixième point. "Le Pays soutiendra la modification du décret relatif à la loi Morin", peut-on lire. La loi Morin reste poussive : seule une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations. Lors de sa visite au fenua, le président de la République, François Hollande, a annoncé qu'il allait "modifier le décret d'application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu'il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n'avaient pas été mises en place".
Une "proposition pour protéger l'emploi local"
Le septième point concerne les fêtes de fin d'année ! "Le Pays s'engage à modifier l'arrêté CM afin de prendre en compte le nombre d'enfants de chaque salarié pour les cadeaux de fin d'année" est-il inscrit.
Au huitième point, le Pays annonce qu'il va revoir les "conditions d'admission au RSPF pour les trois catégories de salariés mentionnés dans le préavis".
Le gouvernement annonce au neuvième point qu'il proposera avant la fin du mois "une proposition de dispositif de protection de l'emploi local". De son côté, le représentant UPLD Richard Tuheiava a déposé une proposition de loi du Pays pour protéger l'emploi local. Le CESC a d'ailleurs émis début mars un avis défavorable à son encontre même s'il est "favorable au principe d'instaurer un dispositif de protection de l'emploi local".
Enfin, le gouvernement annonce qu'il sera "attentif à toute proposition de système d'assurance chômage émanant des partenaires sociaux".
Après deux jours de longues négociations, un protocole d'accord a été signé samedi soir, évitant ainsi une grève générale qui devait débuter ce lundi. Six syndicats (CSTP-FO, CSIP, Otahi, Oe oe to oe rima, Cosac et FSEP) ont signé ce protocole d'accord. Dix points y figurent.
Le premier concerne la réforme de la Protection sociale généralisée. "Les parties conviennent de la nécessité de réformer la PSG" est-il écrit noir sur blanc. Pour y parvenir, un comité de pilotage se réunira deux fois par semaine "auquel participera notamment chaque secrétaire général des confédérations syndicales; accompagnée d'un membre choisi par ce dernier". Depuis fin mars, il était déjà prévu que des rencontres bi-hebdomadaires aient lieu pour prendre en considération l'avis des centrales syndicales. L'objectif est que les travaux aboutissent fin juin.
Au second point, le Pays s'engage à poursuivre "la prise en charge du déficit cumulé de l'assurance maladie au titre du Fades (Fonds pour l'amortissement du déficit social)". Le troisième point concerne la "réaffectation en dépense obligatoire de la CST au profit du RSPF".
Le quatrième point concerne la "restitution des produits du FSE (Fonds de solidarité exceptionnel) au profit des seuls salariés". Une discussion tripartie portant sur le "financement d'un Fonds de l'habitat des salariés" devrait s'ouvrir cette année.
Au cinquième point, le gouvernement s'engage à "prendre en compte les réflexions des partenaires sociaux" avant de modifier le Code du travail.
La prise en charge des victimes des essais nucléaires figure au sixième point. "Le Pays soutiendra la modification du décret relatif à la loi Morin", peut-on lire. La loi Morin reste poussive : seule une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations. Lors de sa visite au fenua, le président de la République, François Hollande, a annoncé qu'il allait "modifier le décret d'application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu'il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n'avaient pas été mises en place".
Une "proposition pour protéger l'emploi local"
Le septième point concerne les fêtes de fin d'année ! "Le Pays s'engage à modifier l'arrêté CM afin de prendre en compte le nombre d'enfants de chaque salarié pour les cadeaux de fin d'année" est-il inscrit.
Au huitième point, le Pays annonce qu'il va revoir les "conditions d'admission au RSPF pour les trois catégories de salariés mentionnés dans le préavis".
Le gouvernement annonce au neuvième point qu'il proposera avant la fin du mois "une proposition de dispositif de protection de l'emploi local". De son côté, le représentant UPLD Richard Tuheiava a déposé une proposition de loi du Pays pour protéger l'emploi local. Le CESC a d'ailleurs émis début mars un avis défavorable à son encontre même s'il est "favorable au principe d'instaurer un dispositif de protection de l'emploi local".
Enfin, le gouvernement annonce qu'il sera "attentif à toute proposition de système d'assurance chômage émanant des partenaires sociaux".
