Tahiti, le 19 septembre 2022 – Alors que s'est ouverte la dernière session budgétaire de la mandature, le Tapura a perdu la majorité en commission de l'économie, des finances et surtout du budget à l'assemblée. Une situation qui ne peut néanmoins pas être bloquante pour la majorité…
C'est une situation politique assez cocasse, née des récents départs au sein la majorité Tapura à l'assemblée. Alors que la dernière session budgétaire de la mandature s'est ouverte jeudi dernier à Tarahoi, la démission des représentants Teva Rohfritsch, Nicole Bouteau et Philip Schyle a fait perdre au Tapura sa majorité au sein de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique. La commission devra examiner dans les semaines à venir les lois du Pays établissant le budget 2023 de la Polynésie française. Mais elle est désormais composée de quatre représentants de la majorité et cinq de l'opposition.
Constituée de neuf élus titulaires, la commission de l'économie est présidée par le représentant Tapura Antonio Perez et des élus la majorité Luc Faatau, Tepuaraurii Teriitahi et Béatrice Lucas. Mais on y retrouve également les deux non-inscrits, Nicole Bouteau et Teva Rohfritsch, les deux A Here ia Porinetia, Vaitea Le Gayic et Geffry Salmon, et enfin le président du groupe Tavini, Antony Géros.
Sans grandes conséquences
Si la situation amuse beaucoup les groupes d'opposition à l'assemblée, sa portée est néanmoins limitée. Les différentes commissions doivent en effet examiner tous les projets de texte du gouvernement et toutes les propositions émanant d'élus de l'assemblée qui leur sont soumises, puis rendre un avis favorable ou de rejet. Dès lors que la majorité n'est plus majoritaire en commission, deux cas de figure peuvent se présenter. D'une part, la moitié des élus de la commission pourraient décider de bouder la commission qui n'atteindrait alors pas le “quorum” nécessaire pour se réunir. Mais dans un tel cas de figure, le règlement intérieur de l'assemblée prévoit que la commission “a lieu valablement quel que soit le nombre de membres présents après une suspension d’une heure”.
D'autre part, les représentants de l'opposition pourraient également décider de rejeter le projet de texte du gouvernement soumis à leur approbation. Comme le projet de budget par exemple. Mais là encore, le règlement intérieur de l'assemblée prévoit en son article 32 que “lorsqu’une commission conclut par son rapport au rejet d’un projet ou d’une proposition de loi du Pays, de délibération ou de résolution, ou ne présente pas de conclusions, le président appelle l’assemblée à se prononcer sur la question préalable d’avoir à débattre du projet ou de la proposition, avant l’ouverture de la discussion générale.” Après la commission et le vote du rejet, le rapporteur du projet de texte déposerait son rapport sur le bureau de l'assemblée. Et il faudrait attendre l'inscription du texte à l'ordre du jour d'une séance plénière. Le jour de la séance, lorsque le dossier sera appelé, le président demandera aux représentants s’ils souhaitent que le projet de texte soit débattu.
“Constructifs, pas complaisants”
Contacté, l'ancien élu Tapura et désormais non-inscrit, Teva Rohfritsch, n'a pas souhaité réagir à cet état de fait. L'élu rappelant uniquement avoir affirmé qu'il serait “constructif, mais pas complaisant” avec les textes de la majorité. “Maintenant, nous espérons que cette situation ne va pas conduire au règne des dépôts de texte en urgence qui ne permettent pas aux élus de prendre une connaissance des projets de loi du Pays ou de délibération. Nous serons vigilants sur le respect des délais d'information des élus”, conclut Teva Rohfritsch. “Cette situation va finalement nous imposer de travailler ensemble”, sourit la présidente du groupe A Here ia Porinetia, Nicole Sanquer. “On compte examiner ce budget et faire des propositions, des amendements et des modifications. Et c'est vrai que d'habitude, quand on le faisait, le Tapura ne retenait pas nos amendements en commission. Là, nous pourrons en discuter avec la minorité”.
C'est une situation politique assez cocasse, née des récents départs au sein la majorité Tapura à l'assemblée. Alors que la dernière session budgétaire de la mandature s'est ouverte jeudi dernier à Tarahoi, la démission des représentants Teva Rohfritsch, Nicole Bouteau et Philip Schyle a fait perdre au Tapura sa majorité au sein de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique. La commission devra examiner dans les semaines à venir les lois du Pays établissant le budget 2023 de la Polynésie française. Mais elle est désormais composée de quatre représentants de la majorité et cinq de l'opposition.
Constituée de neuf élus titulaires, la commission de l'économie est présidée par le représentant Tapura Antonio Perez et des élus la majorité Luc Faatau, Tepuaraurii Teriitahi et Béatrice Lucas. Mais on y retrouve également les deux non-inscrits, Nicole Bouteau et Teva Rohfritsch, les deux A Here ia Porinetia, Vaitea Le Gayic et Geffry Salmon, et enfin le président du groupe Tavini, Antony Géros.
Sans grandes conséquences
Si la situation amuse beaucoup les groupes d'opposition à l'assemblée, sa portée est néanmoins limitée. Les différentes commissions doivent en effet examiner tous les projets de texte du gouvernement et toutes les propositions émanant d'élus de l'assemblée qui leur sont soumises, puis rendre un avis favorable ou de rejet. Dès lors que la majorité n'est plus majoritaire en commission, deux cas de figure peuvent se présenter. D'une part, la moitié des élus de la commission pourraient décider de bouder la commission qui n'atteindrait alors pas le “quorum” nécessaire pour se réunir. Mais dans un tel cas de figure, le règlement intérieur de l'assemblée prévoit que la commission “a lieu valablement quel que soit le nombre de membres présents après une suspension d’une heure”.
D'autre part, les représentants de l'opposition pourraient également décider de rejeter le projet de texte du gouvernement soumis à leur approbation. Comme le projet de budget par exemple. Mais là encore, le règlement intérieur de l'assemblée prévoit en son article 32 que “lorsqu’une commission conclut par son rapport au rejet d’un projet ou d’une proposition de loi du Pays, de délibération ou de résolution, ou ne présente pas de conclusions, le président appelle l’assemblée à se prononcer sur la question préalable d’avoir à débattre du projet ou de la proposition, avant l’ouverture de la discussion générale.” Après la commission et le vote du rejet, le rapporteur du projet de texte déposerait son rapport sur le bureau de l'assemblée. Et il faudrait attendre l'inscription du texte à l'ordre du jour d'une séance plénière. Le jour de la séance, lorsque le dossier sera appelé, le président demandera aux représentants s’ils souhaitent que le projet de texte soit débattu.
“Constructifs, pas complaisants”
Contacté, l'ancien élu Tapura et désormais non-inscrit, Teva Rohfritsch, n'a pas souhaité réagir à cet état de fait. L'élu rappelant uniquement avoir affirmé qu'il serait “constructif, mais pas complaisant” avec les textes de la majorité. “Maintenant, nous espérons que cette situation ne va pas conduire au règne des dépôts de texte en urgence qui ne permettent pas aux élus de prendre une connaissance des projets de loi du Pays ou de délibération. Nous serons vigilants sur le respect des délais d'information des élus”, conclut Teva Rohfritsch. “Cette situation va finalement nous imposer de travailler ensemble”, sourit la présidente du groupe A Here ia Porinetia, Nicole Sanquer. “On compte examiner ce budget et faire des propositions, des amendements et des modifications. Et c'est vrai que d'habitude, quand on le faisait, le Tapura ne retenait pas nos amendements en commission. Là, nous pourrons en discuter avec la minorité”.
