Tahiti, le 22 mai 2020 – Le conseil des ministres a émis un avis défavorable au projet de décret relatif au transfert de l'Etat au Pays des trois aérodromes d'Etat de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa à la date du 1er juillet. Le gouvernement demande de reporter la rétrocession au 1er octobre pour des questions de délais de procédures administratives et de remises aux normes.
L'information assez surprenante est parue vendredi au journal officiel. Le conseil des ministres a rendu cette semaine un avis "défavorable" au projet de décret validant la rétrocession des aérodromes d’Etat de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa à la Polynésie française au 1er juillet prochain. Le gouvernement local a proposé que la "prise d'effet de l'acte notarié portant transfert" de ces trois aérodromes soit repoussée "au 1er octobre 2020". Le calendrier initial pour ce transfert prévoyait une cession 1er avril 2020, mais le calendrier n'était évidemment pas tenable avec la crise du coronavirus.
L'avis du conseil des ministres précise que le report proposé par le Pays tient compte "d'un délai incompressible de procédures administratives et parlementaires". En effet, une délibération sur un projet de convention de transfert des aérodromes est toujours en cours d'examen à l'assemblée, une demande d'autorisation de programme et des crédits de paiement doit être inscrite au prochain collectif budgétaire à l’assemblée. Et même après ces procédures, un projet d’arrêté devra être soumis en conseil des ministres après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée. Par ailleurs, on glisse côté Pays que l’Etat traîne des pieds sur la question de la remise aux normes des aérodromes avant la cession, pourtant validée sur le principe l’année dernière à Paris. De quoi justifier un petit délai supplémentaire de quelques mois.
L'information assez surprenante est parue vendredi au journal officiel. Le conseil des ministres a rendu cette semaine un avis "défavorable" au projet de décret validant la rétrocession des aérodromes d’Etat de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa à la Polynésie française au 1er juillet prochain. Le gouvernement local a proposé que la "prise d'effet de l'acte notarié portant transfert" de ces trois aérodromes soit repoussée "au 1er octobre 2020". Le calendrier initial pour ce transfert prévoyait une cession 1er avril 2020, mais le calendrier n'était évidemment pas tenable avec la crise du coronavirus.
L'avis du conseil des ministres précise que le report proposé par le Pays tient compte "d'un délai incompressible de procédures administratives et parlementaires". En effet, une délibération sur un projet de convention de transfert des aérodromes est toujours en cours d'examen à l'assemblée, une demande d'autorisation de programme et des crédits de paiement doit être inscrite au prochain collectif budgétaire à l’assemblée. Et même après ces procédures, un projet d’arrêté devra être soumis en conseil des ministres après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée. Par ailleurs, on glisse côté Pays que l’Etat traîne des pieds sur la question de la remise aux normes des aérodromes avant la cession, pourtant validée sur le principe l’année dernière à Paris. De quoi justifier un petit délai supplémentaire de quelques mois.
