Tahiti, le 23 mars 2020 - Le vice-président Teva Rohfritsch a annoncé lundi en fin de matinée les mesures du Plan de sauvegarde économique décidées par le gouvernement pour faire face à la crise du coronavirus en Polynésie française. Au nombre de celles-ci, un revenu exceptionnel de solidarité de 100 000 Fcfp pour les travailleurs en suspension d'activité.
Le vice-président Teva Rohfritsch a exposé lundi matin les détails du plan de sauvegarde économique décidé en urgence par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises, aux patentés et aux Polynésiens en situation de précarité ou d'urgence sociale, durant la crise du coronavirus en Polynésie française.
"Nous sommes en état d’urgence nationale et le conseil des ministres de notre Pays a déclaré l’état de calamité naturelle et de crise sanitaire nous engageant à prendre des mesures fortes", a souligné le numéro 2 du gouvernement polynésien.
La mobilisation de toutes les capacités financières du Pays est opérée pour "réagir entre Polynésiens et avec nos forces, notre détermination et notre fraternité" dans l’attente des financements nationaux. Un collectif budgétaire "massif" est programmé dans les jours prochains. Des modifications du code du travail sont également annoncées "dans les meilleurs délais".
Le vice-président Teva Rohfritsch a exposé lundi matin les détails du plan de sauvegarde économique décidé en urgence par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises, aux patentés et aux Polynésiens en situation de précarité ou d'urgence sociale, durant la crise du coronavirus en Polynésie française.
"Nous sommes en état d’urgence nationale et le conseil des ministres de notre Pays a déclaré l’état de calamité naturelle et de crise sanitaire nous engageant à prendre des mesures fortes", a souligné le numéro 2 du gouvernement polynésien.
La mobilisation de toutes les capacités financières du Pays est opérée pour "réagir entre Polynésiens et avec nos forces, notre détermination et notre fraternité" dans l’attente des financements nationaux. Un collectif budgétaire "massif" est programmé dans les jours prochains. Des modifications du code du travail sont également annoncées "dans les meilleurs délais".
Préservation des emplois et de la trésorerie des entreprises
Reports d’échéances d’impôts sur rôles (impôt sur les sociétés, impôt sur les transactions, patente).
- Report de paiement de 3 mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises (hors grande distribution et commerces d’alimentation en activité – analyse au cas par cas)
- Report de deux mois des déclarations d’impôts sur rôle
Report de deux mois des déclarations de TVA (sauf pour les entreprises en activité notamment dans la grande distribution et le commerce alimentaire).
Paiement des dettes fournisseurs de l’administration
- Règlement accéléré des factures dues aux entreprises
- Remboursement accéléré des crédits de TVA
Moratoire sur les cotisations patronales
- Report de paiement de trois mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises
- Règlement immédiat par le pays du solde du Fades (fonds pour l'amortissement du déficit social) 2020 : 667 millions Fcfp.
Moratoire sur les redevances des autorisations d’occupation du domaine public maritime et terrestre
- Suspension du recouvrement des redevances pour les concessions territoriales sur toute l’année 2020, sans majoration de retard pour le secteur perlicole, les parcs à poissons, les hôtels et pensions de famille, les prestataires touristiques.
Moratoire sur les pénalités de non-emploi des travailleurs handicapés : suspension de 3 mois de la contribution des employeurs ne respectant pas cette obligation.
Exonération du Droit spécifique de la perle à l’export (DSPE) pour la perliculture pour 2020
En préparation : un dispositifs de soutien à l’emploi et aux entreprises « post confinement » : modulation du temps de travail, modification du Contrat de soutien à l’emploi (CSE) avec création de dispositifs de sauvegarde des emplois et de soutien aux patentes.
- Report de paiement de 3 mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises (hors grande distribution et commerces d’alimentation en activité – analyse au cas par cas)
- Report de deux mois des déclarations d’impôts sur rôle
Report de deux mois des déclarations de TVA (sauf pour les entreprises en activité notamment dans la grande distribution et le commerce alimentaire).
Paiement des dettes fournisseurs de l’administration
- Règlement accéléré des factures dues aux entreprises
- Remboursement accéléré des crédits de TVA
Moratoire sur les cotisations patronales
- Report de paiement de trois mois sans pénalités de retard pour toutes les entreprises
- Règlement immédiat par le pays du solde du Fades (fonds pour l'amortissement du déficit social) 2020 : 667 millions Fcfp.
Moratoire sur les redevances des autorisations d’occupation du domaine public maritime et terrestre
- Suspension du recouvrement des redevances pour les concessions territoriales sur toute l’année 2020, sans majoration de retard pour le secteur perlicole, les parcs à poissons, les hôtels et pensions de famille, les prestataires touristiques.
Moratoire sur les pénalités de non-emploi des travailleurs handicapés : suspension de 3 mois de la contribution des employeurs ne respectant pas cette obligation.
Exonération du Droit spécifique de la perle à l’export (DSPE) pour la perliculture pour 2020
En préparation : un dispositifs de soutien à l’emploi et aux entreprises « post confinement » : modulation du temps de travail, modification du Contrat de soutien à l’emploi (CSE) avec création de dispositifs de sauvegarde des emplois et de soutien aux patentes.
Soutien financier et bancaire
- Augmentation des dispositifs Sofidep (Société de Financement du Développement de la Polynésie française) ;
- Report d’échéances, rééchelonnement de dettes sans pénalités sur les prêts octroyés par la Sofidep ;
- Baisse du taux d’intérêt et allègement des conditions d’octroi pour le PRE de la Sofidep (financement de la trésorerie des TPE, PME – triplement de l’enveloppe annuelle) ;
- Moratoire bancaire en direct avec vos banques (communiqué Fédération bancaire française / FBF) ;
- Dispositifs engagés et déployés par chacune des banques en relation avec ses clients entreprises, professionnels et particuliers (jusqu’à 6 mois de reports des crédits amortissables sans frais de dossier) ;
- Augmentation des outils de garantie bancaires avec la Société de Gestion de Fonds de Garantie d'Outre-Mer (Sogefom) (AFD en cours) pour la mise en place de lignes de trésorerie des entreprises en difficultés ;
- Maintien des réseaux bancaires et postaux en service essentiel minimal (délivrance des espèces aux guichets et sur DAB, flux interbancaires…).
- Report d’échéances, rééchelonnement de dettes sans pénalités sur les prêts octroyés par la Sofidep ;
- Baisse du taux d’intérêt et allègement des conditions d’octroi pour le PRE de la Sofidep (financement de la trésorerie des TPE, PME – triplement de l’enveloppe annuelle) ;
- Moratoire bancaire en direct avec vos banques (communiqué Fédération bancaire française / FBF) ;
- Dispositifs engagés et déployés par chacune des banques en relation avec ses clients entreprises, professionnels et particuliers (jusqu’à 6 mois de reports des crédits amortissables sans frais de dossier) ;
- Augmentation des outils de garantie bancaires avec la Société de Gestion de Fonds de Garantie d'Outre-Mer (Sogefom) (AFD en cours) pour la mise en place de lignes de trésorerie des entreprises en difficultés ;
- Maintien des réseaux bancaires et postaux en service essentiel minimal (délivrance des espèces aux guichets et sur DAB, flux interbancaires…).
Soutien aux salariés et patentés
Création d’un revenu exceptionnel de solidarité (pour une durée de 3 mois)
- Allocation de 100 000 Fcfp accordée à tous les salariés en suspension de contrat de travail du fait du confinement pour une durée maximum de trois mois (fin à date de reprise d’activité ou au plus tard au terme des trois versements mensuels, indemnité exonérée de tout prélèvement fiscal ou social) ;
- Allocation de 100 000 Fcfp à tous les patentés ayant arrêté leur activité du fait de la situation de crise économique et/ou de confinement.
Pour ce dispositif exceptionnel, un formulaire et un mode opératoire seront transmis aux chefs d’entreprise et patentés dans les délais les plus brefs.
Report d’échéances bancaires sans frais
- En cours auprès de chaque établissement bancaire de la place.
Suspension des coupures d’eau, d’électricité et télécom (Téléphone et internet)
- Pendant 3 mois par les opérateurs EDT et OPT et appel aux communes à suspendre les coupures d’eau pour non paiement.
- Rééchelonnement de la facturation à l’issue
Mise en Produits de première nécessité (PPN) des matériels de protection individuelle (gants, masques, blouses, liquides hydroalcooliques..)
- Allocation de 100 000 Fcfp accordée à tous les salariés en suspension de contrat de travail du fait du confinement pour une durée maximum de trois mois (fin à date de reprise d’activité ou au plus tard au terme des trois versements mensuels, indemnité exonérée de tout prélèvement fiscal ou social) ;
- Allocation de 100 000 Fcfp à tous les patentés ayant arrêté leur activité du fait de la situation de crise économique et/ou de confinement.
Pour ce dispositif exceptionnel, un formulaire et un mode opératoire seront transmis aux chefs d’entreprise et patentés dans les délais les plus brefs.
Report d’échéances bancaires sans frais
- En cours auprès de chaque établissement bancaire de la place.
Suspension des coupures d’eau, d’électricité et télécom (Téléphone et internet)
- Pendant 3 mois par les opérateurs EDT et OPT et appel aux communes à suspendre les coupures d’eau pour non paiement.
- Rééchelonnement de la facturation à l’issue
Mise en Produits de première nécessité (PPN) des matériels de protection individuelle (gants, masques, blouses, liquides hydroalcooliques..)
Soutien aux familles en difficulté et urgences sociales
Création d’un "CAE" solidaire : Convention exceptionnelle de solidarité (CES)
- Indemnité de 50 000 Fcfp accordée pour 3 mois à 5 000 CES, soutiens de famille ;
- Création par ce biais d’un corps de CAE volontaires pour intervenir dans le dispositif cantines scolaires (gestion des bons alimentaires, préparation et colisage des repas, livraison-distribution, en relation avec les communes) ;
- Opérations cantines solidaires avec les cantines scolaires en relation avec les communes ;
- Délivrance de repas sur "bons" émis par le Pays a destination des familles en urgence sociale, des matahiapo isolés et des populations de sans domicile fixe.
Ce dispositif est en cours de mise en place avec les communes volontaires.
Augmentation a 15 000 Fcfp sur 3 mois des allocations familiales RSPF (Régime de Solidarité).
Suspension des loyers OPH pendant 3 mois.
- Indemnité de 50 000 Fcfp accordée pour 3 mois à 5 000 CES, soutiens de famille ;
- Création par ce biais d’un corps de CAE volontaires pour intervenir dans le dispositif cantines scolaires (gestion des bons alimentaires, préparation et colisage des repas, livraison-distribution, en relation avec les communes) ;
- Opérations cantines solidaires avec les cantines scolaires en relation avec les communes ;
- Délivrance de repas sur "bons" émis par le Pays a destination des familles en urgence sociale, des matahiapo isolés et des populations de sans domicile fixe.
Ce dispositif est en cours de mise en place avec les communes volontaires.
Augmentation a 15 000 Fcfp sur 3 mois des allocations familiales RSPF (Régime de Solidarité).
Suspension des loyers OPH pendant 3 mois.
