Par ailleurs, une convention particulière de gestion du CSP a été également signée entre le Pays et la CPS.
Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer des personnes à des tâches ménagères pourront se rendre auprès de leur banque pour commander un chéquier de 5 formules de « Chèque Service aux Particuliers ».
Rappelons que le « Chèque Service aux Particuliers » est un chèque prépayé permettant à un particulier de rémunérer une prestation de service à domicile pour un nombre d’heures limité en facilitant les formalités de paiement et de déclaration à la CPS et garantissant ainsi à l’employé affecté à des occupations domestiques un salaire et une couverture sociale.
Dès lundi 6 septembre 2010, les particuliers désirant employer des personnes à des tâches ménagères pourront se rendre auprès de leur banque pour commander un chéquier de 5 formules de « Chèque Service aux Particuliers ».
Rappelons que le « Chèque Service aux Particuliers » est un chèque prépayé permettant à un particulier de rémunérer une prestation de service à domicile pour un nombre d’heures limité en facilitant les formalités de paiement et de déclaration à la CPS et garantissant ainsi à l’employé affecté à des occupations domestiques un salaire et une couverture sociale.
Employés
Le chèque service aux particuliers, c’est un système de rémunération simple et pratique. Avec le chèque service, vous êtes déclaré, payé et protégé avec un seul document. C’est d’abord un chèque, qui vous assure d’être rémunéré pour le travail effectué, c’est également un contrat de travail qui vous protège, règlemente votre relation avec votre employeur et qui vous assure de bénéficier d’une protection sociale en étant inscrit à la CPS. Vous bénéficiez ainsi d’une assurance en cas d’accident du travail et de vos droits à la retraite. Avec le chèque service vos droits sont les mêmes que ceux de tous les salariés.
Chaque chèque correspond à deux heures de travail payées au SMIG horaire soit 1 807 Fcp et intègre les indemnités de congés payés, les indemnités de précarité et les cotisations salariales.
Chaque chèque correspond à deux heures de travail payées au SMIG horaire soit 1 807 Fcp et intègre les indemnités de congés payés, les indemnités de précarité et les cotisations salariales.
Employeurs
Le chèque service aux particuliers offre une solution simple et pratique pour se faire aider à la maison, au quotidien, tout en respectant ses obligations d’employeur. Pour le jardinage, le soutien aux devoirs des enfants, les petits travaux de bricolage ou le ménage, c’est une solution idéale. Vous payez et déclarez les personnes que vous faites travailler en un seul geste. Pour en profiter, vous achetez auprès de votre banque ou dans une agence OPT, un chéquier au prix unitaire de 8 600 Fcp. Celui-ci réunit cinq chèques pré-imprimés d’un montant unique de 1 807 Fcp (la différence correspond à la prise en charge, par le Pays, de cotisations patronales) et cinq volets sociaux à compléter et signer.
Chaque chèque correspond à deux heures de travail payées au SMIG horaire. Le volet social détachable reprend le numéro du chèque et permet de recueillir les informations relatives à l’identité de l’employeur et du salarié.
Chaque chèque correspond à deux heures de travail payées au SMIG horaire. Le volet social détachable reprend le numéro du chèque et permet de recueillir les informations relatives à l’identité de l’employeur et du salarié.
Pour qui?
Toutes les personnes de plus de 16 ans employées pour des tâches domestiques ou familiales, dans la limite de 8h/jour et 52h/mois peuvent être rémunérées avec un chèque service. C’est une solution idéale pour les personnes employées qui bénéficient ainsi d’un contrat, d’une couverture sociale et d’un moyen de paiement sûr. Les personnes employées peuvent cumuler plusieurs employeurs dans la limite légale de 169h/mois.
Les prestations concernées sont :
Les tâches ménagères,
La garde d’enfant à domicile,
L’assistance pour les tâches quotidiennes au bénéfice des personnes âgées ou invalides, hors soin de santé,
Les petits travaux de jardinage à l’exception toutefois des travaux en hauteur et en milieu aquatique,
Les petits travaux d’entretien à l’exception de raccordement électrique,
L'entretien des piscines*,
Le soutien scolaire.
*Sous surveillance de l'employeur lorsque la piscine est de plain-pied
Les prestations concernées sont :
Les tâches ménagères,
La garde d’enfant à domicile,
L’assistance pour les tâches quotidiennes au bénéfice des personnes âgées ou invalides, hors soin de santé,
Les petits travaux de jardinage à l’exception toutefois des travaux en hauteur et en milieu aquatique,
Les petits travaux d’entretien à l’exception de raccordement électrique,
L'entretien des piscines*,
Le soutien scolaire.
*Sous surveillance de l'employeur lorsque la piscine est de plain-pied
