Tahiti, le 15 mars 2022 – Un recours a été déposé contre l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière votée en décembre dernier à l'assemblée. Mais le Pays, chiffres à l'appui, démontre la réalité de la "spéculation" dans le secteur au fenua.
Adoptée le 23 décembre dernier à l'assemblée, la réforme de la taxe sur la plus-value immobilière destinée à éviter la spéculation foncière au fenua a été attaquée au Conseil d'État par une résidente de Tahiti. La réforme, appliquée depuis le 1er janvier dernier, a fait passer la taxe sur les bénéfices sur la revente d'un bien immobilier au cours des dix années suivant son acquisition de 20 à 50%.
À l'assemblée, le gouvernement avait motivé sa réforme en se basant sur le constat des notaires de la place d'une augmentation notable des "transactions immobilières enregistrées par la DAF ces dernières années". En effet, certains vendeurs ont abusé de la "faiblesse" de cette taxe. Ayant des disponibilités en numéraires, ils ont acheté des biens immobiliers puis les ont revendus "au bout d'un an ou deux" et en réalisant "des bénéfices de revente qui se chiffrent en millions", indiquait le texte du gouvernement.
La spéculation, une réalité
Mais dans son recours, actuellement en instruction au Conseil d'État et pour lequel le Pays vient de produire un mémoire en défense, la requérante soumise à cette majoration de la plus-value immobilière estime que cette taxe de 50% est "confiscatoire". En effet, cette dernière se retrouve aujourd'hui contrainte de céder un bien immobilier acquis en 2018 en raison d'une dette bancaire. Elle estime donc être "soumise malgré elle" à l'augmentation de cette taxe. Parmi ses arguments, la requérante dénonce le fait que cette réforme "n'est pas en adéquation avec le but recherché" par le gouvernement, estimant que le taux initial de 20% suffisait à éviter la spéculation immobilière.
Dans sa réponse et pour justifier l'intérêt de sa démarche, le Pays défend au contraire que depuis l'instauration de cette taxe en 2012 "il a été constaté une évolution constante des recettes liées à cet impôt". Ainsi, le montant des recettes de la taxe sur la plus-value est passé de 86 millions de Fcfp en 2013 à 192 millions de Fcfp en 2020 et pas moins de 412 millions de Fcfp sur les neuf premiers mois de l'année 2021 ! Autre argument du Pays, les droits de timbre et d'enregistrement ont augmenté de 24% entre 2020 et 2021. Enfin, les ventes ayant généré les plus-values immobilières les plus importantes en 2021 ont été réalisées dans deux-tiers des cas pour des biens détenus depuis moins de cinq ans par leurs propriétaires.
Pour le Pays, c'est donc une évidence, la spéculation immobilière bat son plein au fenua et la taxe de 20% n'était "manifestement pas suffisamment dissuasive" pour éviter ce phénomène.
Adoptée le 23 décembre dernier à l'assemblée, la réforme de la taxe sur la plus-value immobilière destinée à éviter la spéculation foncière au fenua a été attaquée au Conseil d'État par une résidente de Tahiti. La réforme, appliquée depuis le 1er janvier dernier, a fait passer la taxe sur les bénéfices sur la revente d'un bien immobilier au cours des dix années suivant son acquisition de 20 à 50%.
À l'assemblée, le gouvernement avait motivé sa réforme en se basant sur le constat des notaires de la place d'une augmentation notable des "transactions immobilières enregistrées par la DAF ces dernières années". En effet, certains vendeurs ont abusé de la "faiblesse" de cette taxe. Ayant des disponibilités en numéraires, ils ont acheté des biens immobiliers puis les ont revendus "au bout d'un an ou deux" et en réalisant "des bénéfices de revente qui se chiffrent en millions", indiquait le texte du gouvernement.
La spéculation, une réalité
Mais dans son recours, actuellement en instruction au Conseil d'État et pour lequel le Pays vient de produire un mémoire en défense, la requérante soumise à cette majoration de la plus-value immobilière estime que cette taxe de 50% est "confiscatoire". En effet, cette dernière se retrouve aujourd'hui contrainte de céder un bien immobilier acquis en 2018 en raison d'une dette bancaire. Elle estime donc être "soumise malgré elle" à l'augmentation de cette taxe. Parmi ses arguments, la requérante dénonce le fait que cette réforme "n'est pas en adéquation avec le but recherché" par le gouvernement, estimant que le taux initial de 20% suffisait à éviter la spéculation immobilière.
Dans sa réponse et pour justifier l'intérêt de sa démarche, le Pays défend au contraire que depuis l'instauration de cette taxe en 2012 "il a été constaté une évolution constante des recettes liées à cet impôt". Ainsi, le montant des recettes de la taxe sur la plus-value est passé de 86 millions de Fcfp en 2013 à 192 millions de Fcfp en 2020 et pas moins de 412 millions de Fcfp sur les neuf premiers mois de l'année 2021 ! Autre argument du Pays, les droits de timbre et d'enregistrement ont augmenté de 24% entre 2020 et 2021. Enfin, les ventes ayant généré les plus-values immobilières les plus importantes en 2021 ont été réalisées dans deux-tiers des cas pour des biens détenus depuis moins de cinq ans par leurs propriétaires.
Pour le Pays, c'est donc une évidence, la spéculation immobilière bat son plein au fenua et la taxe de 20% n'était "manifestement pas suffisamment dissuasive" pour éviter ce phénomène.
