Paris, France | AFP | jeudi 12/10/2017 - Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, avec des retouches sur les biens ostentatoires, malgré de vives oppositions à gauche et réserves à droite.
Quelques heures après, la commission a adopté le projet de loi en début d'après-midi, avec 49 amendements votés depuis mardi sur 560 déposés. Dans l'hémicycle, les joutes se dérouleront de mardi à vendredi.
L'impôt de solidarité sur la fortune, que paient aujourd'hui 351.000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI). Valeurs mobilières et placements (actions, assurance-vie...) seront exemptés.
Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
Objectif affiché: "orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", comme l'a plaidé le rapporteur général Joël Giraud (LREM, issu du PRG).
La gauche dénonce "un cadeau aux plus grosses fortunes de France", comme l'a fait le communiste Fabien Roussel dans la foulée de l'adoption de la "flat tax" de 30% sur l'imposition des revenus du capital. "Vous oubliez qu'il y avait le mot solidarité dans ISF", a lancé ce député du Nord.
Or, "plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît", a rappelé Valérie Rabault (PS), ex-rapporteure générale du Budget. Pour l'Insoumis Eric Coquerel, cette mesure va "encore accroître l'écart de richesse entre les plus riches et les plus pauvres".
L'ex-ministre socialiste des Finances Michel Sapin a demandé jeudi au gouvernement de publier "la somme dont vont bénéficier les 100 premières fortunes de France" avec cette réforme. Egalement virulent contre la "flat tax", ce proche de François Hollande a évoqué "un problème constitutionnel" lié à "la progressivité de l’impôt".
A l'inverse, des députés du MoDem et de droite ont appelé le gouvernement à "aller jusqu'au bout" en supprimant l'ISF, s'inquiétant de l'impôt sur la fortune immobilière.
"L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier, alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés", selon Jean-Louis Bourlanges (MoDem).
Pour le Constructif UDI Charles de Courson, "les petits riches" qui paieront l'IFI, pour le LR Nicolas Faurissier "les classes moyennes".
"Il restera un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale", a répondu M. Giraud.
Sans éteindre la polémique, les députés LREM ont voté la création, dans les deux ans, d'une mission de suivi pour évaluer "les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".
Surtout, la majorité a fait voter, comme annoncé, des taxes sur "les signes ostentatoires de richesse" ayant alimenté les critiques.
Les députés ont taxé, de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres. Ils ont fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux (or,...). Et ils ont créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8.000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux.
"L'objectif est de s'assurer que la création de l'IFI n'aboutisse pas à des effets d'aubaine sur des biens non productifs", a défendu la chef de file LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin.
"Pour une Lamborghini Gallardo, cela représente 2.500 euros sur un prix d'achat de 210.000 euros", a illustré Joël Giraud.
Ironisant sur un "bricolage" devant rapporter moins de 50 millions d'euros, Charles de Courson a cherché à en prouver l'"absurdité" en proposant de taxer "clubs de golf", "droits de chasse", "avions de tourisme", "chevaux de course", etc....
"C'est de la sur-taxation. On peut aussi supprimer la Lamborghini Gallardo! Il y a un côté mauvaise conscience", a renchéri Eric Woerth (LR), président de la commission et ex-ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy. Pour Michel Sapin, "c’est du cache-sexe", et "on en revient à avant 1981" sur les signes extérieurs.
Quelques heures après, la commission a adopté le projet de loi en début d'après-midi, avec 49 amendements votés depuis mardi sur 560 déposés. Dans l'hémicycle, les joutes se dérouleront de mardi à vendredi.
L'impôt de solidarité sur la fortune, que paient aujourd'hui 351.000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, sera remplacé par un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI). Valeurs mobilières et placements (actions, assurance-vie...) seront exemptés.
Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
Objectif affiché: "orienter l'épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises", comme l'a plaidé le rapporteur général Joël Giraud (LREM, issu du PRG).
La gauche dénonce "un cadeau aux plus grosses fortunes de France", comme l'a fait le communiste Fabien Roussel dans la foulée de l'adoption de la "flat tax" de 30% sur l'imposition des revenus du capital. "Vous oubliez qu'il y avait le mot solidarité dans ISF", a lancé ce député du Nord.
Or, "plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît", a rappelé Valérie Rabault (PS), ex-rapporteure générale du Budget. Pour l'Insoumis Eric Coquerel, cette mesure va "encore accroître l'écart de richesse entre les plus riches et les plus pauvres".
L'ex-ministre socialiste des Finances Michel Sapin a demandé jeudi au gouvernement de publier "la somme dont vont bénéficier les 100 premières fortunes de France" avec cette réforme. Egalement virulent contre la "flat tax", ce proche de François Hollande a évoqué "un problème constitutionnel" lié à "la progressivité de l’impôt".
A l'inverse, des députés du MoDem et de droite ont appelé le gouvernement à "aller jusqu'au bout" en supprimant l'ISF, s'inquiétant de l'impôt sur la fortune immobilière.
"L'IFI, c'est affaiblir structurellement l'immobilier, alors que nous sommes en face d'un problème sur le logement. Le risque est grand d'une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés", selon Jean-Louis Bourlanges (MoDem).
Pour le Constructif UDI Charles de Courson, "les petits riches" qui paieront l'IFI, pour le LR Nicolas Faurissier "les classes moyennes".
"Il restera un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale", a répondu M. Giraud.
- 'Cache-sexe' -
Sans éteindre la polémique, les députés LREM ont voté la création, dans les deux ans, d'une mission de suivi pour évaluer "les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".
Surtout, la majorité a fait voter, comme annoncé, des taxes sur "les signes ostentatoires de richesse" ayant alimenté les critiques.
Les députés ont taxé, de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres. Ils ont fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux (or,...). Et ils ont créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8.000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux.
"L'objectif est de s'assurer que la création de l'IFI n'aboutisse pas à des effets d'aubaine sur des biens non productifs", a défendu la chef de file LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin.
"Pour une Lamborghini Gallardo, cela représente 2.500 euros sur un prix d'achat de 210.000 euros", a illustré Joël Giraud.
Ironisant sur un "bricolage" devant rapporter moins de 50 millions d'euros, Charles de Courson a cherché à en prouver l'"absurdité" en proposant de taxer "clubs de golf", "droits de chasse", "avions de tourisme", "chevaux de course", etc....
"C'est de la sur-taxation. On peut aussi supprimer la Lamborghini Gallardo! Il y a un côté mauvaise conscience", a renchéri Eric Woerth (LR), président de la commission et ex-ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy. Pour Michel Sapin, "c’est du cache-sexe", et "on en revient à avant 1981" sur les signes extérieurs.
