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La procédure de déclaration simplifiée pour les envois postaux à l’export


La procédure de déclaration simplifiée pour les envois postaux à l’export
PAPEETE, le 3 décembre 2014. Les articles 12 et 13 de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999, portant réglementation du régime douanier applicable à l’importation et à l’exportation des colis et envois postaux, prévoient :

1. L’importation des colis et envois commerciaux dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 50 000 Fcfp, sous couvert d’une déclaration simplifiée.

2. L’importation des colis et envois commerciaux dont la valeur en douane est supérieure à 50 000 Fcfp, qui doivent faire l’objet de l’établissement d’une déclaration en détail (DAUP), dans les conditions réglementaires en vigueur.

Aucune procédure douanière particulière ne s'applique aux exportations des colis et envois postaux à caractère commercial. Toute exportation de marchandises par colis et envois postaux à caractère commercial suppose donc le dépôt d’une « déclaration d’exportation (DAUP modèle E100) » qui est :
- soit établie par un commissionnaire en douane, moyennant le paiement d’une redevance minimale de 5 000 Fcfp,
- soit établie par l'exportateur lui-même à « l'unité banalisée de dédouanement » sise à la CCISM, à condition d’avoir la connaissance réglementaire suffisante.

Ces contraintes augmentent d’autant le coût du produit et les délais d’expédition, notamment pour les sociétés établies dans les îles mais aussi pour les sociétés émergentes dans le domaine du e-commerce. Ainsi, par exemple, un tee-shirt d’une valeur de 2 500 Fcfp à laquelle s’ajoutent les frais d’envoi de 1 000 Fcfp, sera facturé au final 8 500 Fcfp après paiement de la prestation du transitaire. A la demande de la CCISM et de ses adhérents concernés, il est ainsi envisagé de modifier la réglementation en conséquence et permettre l’accès d’un plus grand nombre à l’exportation par voie postale.

La procédure de la « déclaration postale modèle CN23 » semble la plus appropriée et concerne tous les envois traités par l'OPT jusqu'à 30 kilos, d'une part dont la valeur est inférieure ou égale à 450 000 Fcfp (seuil retenu par l'OPT en termes d'assurances), d'autre part qui ne sont pas soumis aux formalités réglementaires particulières (sanitaire, phytosanitaire…) et à une taxation particulière (perles, etc). Ces produits doivent être d'origine polynésienne. Cette procédure paraît être la meilleure, la plus simple et la moins coûteuse. Seul l'OPT peut permettre de rendre ce service aux opérateurs dans 80 îles de la Polynésie.

Rédigé par Communiqué du conseil des ministres le Mercredi 3 Décembre 2014 à 18:35 | Lu 2257 fois
           



Commentaires

1.Posté par LEPETANT le 04/12/2014 05:57 | Alerter
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Dans le monde entier, on essaie de favoriser l'exportation. Il n'y a qu'en Polynésie que l'Administration complexifie les formalités d'exportation.
Le mal dont nous souffrons, c'est l'excès de règlementation.

2.Posté par Tutua . le 05/12/2014 12:14 | Alerter
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tout a fait d'accord ! les bureaucrates n'arrêtent pas de pondre et changer les règlements, juste pour montrer leur puissance et affirmer leur pouvoir de nuisance au cas où

3.Posté par Figueras le 05/12/2014 14:52 | Alerter
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Mais qui exporte depuis la Polynésie et surtout quoi ?
Passons les perles et la vanille qui ne rentrent pas dans ce cadre d'export. Alors pour le reste ?
Heureusement qu'on a le tourisme ....

4.Posté par manureva le 05/12/2014 15:57 | Alerter
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@ figueras, et bien , il y a tout l'artisanat, à base de nacre par exemple!!!il y a aussi la pierre, les sculptures des Marquises par exemple...il y a beaucoup de choses qui s'exportent ...en fait qui ont beaucoup de mal à s'exporter à cause des lourdeurs et freins administratives...

5.Posté par MR TARTONPION le 08/12/2014 15:47 | Alerter
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Exact Manureva, l'artisanat local peut s'exporter.
Des costumes locaux également, comme les "grands costumes" des heiva
Essayez donc d'en exporter un , vous verrez comme c'est compliqué!