Tahiti, le 21 septembre 2025 - Après son échec au tribunal administratif de la Polynésie française de faire réviser les loyers à la marina Taina, l’association des voiliers de Polynésie avait fait appel de la décision. Autre juridiction, mais même décision après le rendu de la cour administrative d’appel de Paris publié vendredi.
Le recours de l’association des voiliers en Polynésie contre l’augmentation des loyers de l’ordre de 100 à 400 % à la marina Taina a, à nouveau, été rejeté.
Après la décision du tribunal administratif rendue en décembre 2024, qui estimait que le Port autonome était dans son droit après une absence d’augmentation des loyers depuis 18 ans et que, “en raison même de son emplacement à Tahiti, île principale de la Polynésie française, notamment dotée d’un aéroport international et de nombreux services, la marina Taina procure un avantage de choix à ses utilisateurs”, la cour administrative d’appel de Paris a publié, la semaine dernière, une décision similaire.
Pour mémoire, à titre d’exemple, l’augmentation des loyers fera qu’un voilier de 14 mètres amarré à quai depuis plus d’un an devra s’acquitter d’un loyer mensuel de 38 985 francs s’il n’est pas habité, lequel s’élève à 136 448 francs s’il est habité. Pour le même navire amarré sur bouée, le montant sera de 27 290 francs s’il n’est pas habité et de 95 513 francs s’il est habité.
Des redevances pas disproportionnées
Tous les arguments de l’association ont été balayés lors de cet appel. “L'association requérante ne peut utilement soutenir que le montant de ces redevances serait disproportionné au regard des services rendus aux usagers, tels que par exemple le ramassage des poubelles, le parking, l'accès aux blocs sanitaires ou à la blanchisserie”, explique la décision parisienne qui poursuit : “Les usagers d'un navire habité sont dans une situation objectivement différente des usagers d'un navire non habité, qui entraîne de leur part une occupation plus intensive du domaine public. Par ailleurs, si l'association requérante soutient que le coût d'amarrage sur bouée d'un bateau facturé à la semaine est moins élevé que le coût d'amarrage sur bouée d'un bateau facturé au mois, entraînant de ce fait une rupture d'égalité entre usagers, le montant d'une redevance domaniale peut en effet être établi en fonction de la durée d'occupation des usagers, lesquels se trouvent dans une situation différente au regard de celle-ci.”
“Si l'association des voiliers en Polynésie fait valoir que l'augmentation des redevances revêt un caractère discriminatoire et révèlerait une volonté de stigmatiser les usagers qui vivent sur leur bateau, cette allégation n'est pas établie par les pièces du dossier”, conclut la cour administrative d’appel.
En mars 2024, l’association des voiliers évoquait une “expulsion déguisée”. Une interprétation que les tribunaux n’ont pas entendue de la sorte.
